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Nouvelles canadiennes

Voici pourquoi Peter Nygard n’a pas été libéré sous caution avant son procès

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Le juge de paix qui a refusé de libérer Peter Nygard avant son procès a estimé que le projet de la défense visant à assigner son client à résidence à Winnipeg n’était ni solide ni crédible. Le verdict de culpabilité du magnat de la mode canadien déchu permet de révéler les raisons du juge de paix.

Peter Nygard, 82 ans, avait proposé de verser une caution de 325 000 dollars pour être libéré, mais n’avait proposé à personne de se porter garant pour lui en attendant son procès pénal.

Son avocat, Brian Greenspan, a proposé lors des audiences sur la libération sous caution en janvier 2022 de payer la somme en espèces, précisant que son client n’avait plus accès à son patrimoine.

C’est pourquoi il ne peut payer que plus de 325 000 $a-t-il déclaré à la Cour de justice de l’Ontario.

Peter Nygard écoute les plaidoiries finales le deuxième jour des enquêtes sur la mise en liberté sous caution, le 6 janvier 2022. (Illustration d’archives)

Photo : Radio-Canada / Pam Davies

M. Greenspan a expliqué que presque tous les actifs de son client avaient été gelés pour payer ses dettes et celles de ses avocats concernant les poursuites pénales et civiles auxquelles il fait face au Canada et aux États-Unis.

L’avocat avait souligné que le reste de l’argent en sa possession devait servir à entretenir sa propriété de Winnipeg, à payer l’épicerie et les médicaments, ainsi qu’à payer les salaires de trois ou quatre employés.

Il est ridicule de prétendre que mon client cherchera à fuir le pays. Où pourrait-il aller de toute façon ? se demanda-t-il.

M. Greenspan a estimé que son client ne disposait que de 938 000 $.

Une illustration juridique par l’avocat Brian Greenspan.

L’avocat Brian Greenspan a représenté Peter Nygard lors du récent procès devant jury et de l’audience sur la libération sous caution.

Photo : Radio-Canada / Pam Davies

La défense avait proposé que personne dans l’entourage de son client ne se porte garant de l’octogénaire, ce qui est inhabituel au Canada.

M. Greenspan avait fait valoir qu’une telle obligation n’était pas nécessaire, puisque le plan de sortie était, selon lui, fiable et sûr.

Selon la défense, le projet d’assignation à résidence au Manitoba reposait essentiellement sur l’utilisation de trois technologies et sur la bonne foi de son client.

La décision du juge de paix

Le juge de paix John Scarfe a statué que de telles garanties étaient insuffisantes, tranchant ainsi en faveur de la Couronne dans tous les domaines quant au maintien en détention de Peter Nygard jusqu’à son procès.

M. Scarfe a d’abord souligné que Nygard est un prédateur dangereux qui utilise le même modus operandi pour attirer les jeunes femmes vulnérables, en leur offrant des emplois ou des cadeaux pour gagner leur confiance.

Une illustration judiciaire du juge de paix.

Le juge de paix John Scarfe a lu sa décision pendant plus d’une heure le 19 janvier 2022. (Illustration d’archives)

Photo : Radio-Canada / Pam Davies

Le juge de paix a alors déclaré queil y a quelque chose d’inquiétant dans l’idée qu’un accusé puisse payer une société de sécurité pour le surveiller.

Il a souligné que les agences de sécurité contactées par la défense n’avaient pas de normes minimales de professionnalisme, même si elles étaient réglementées au Canada.

Quelle entreprise serait alors prête à dénoncer à la police quelqu’un qui a signé un contrat lucratif pour le surveiller 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 ? se demanda-t-il.

Une illustration judiciaire du procureur de la Couronne.

Le procureur Neville Golwalla a réussi à convaincre le magistrat de maintenir Peter Nygard en détention préventive. (Illustration d’archives)

Photo : Radio-Canada / Pam Davies

Le juge de paix a ajouté que le plan de sortie était même absurdepuisque Peter Nygard pourrait être acquitté à l’issue de son procès en invoquant la Charte des droits et libertés.

Si Peter Nygard violait les conditions de sa libération, il pourrait de toute façon faire valoir devant le tribunal qu’il était inconstitutionnel qu’il soit ainsi étroitement surveillé.

M. Scarfe a en outre rappelé que la richesse de Peter Nygard est hors de portée de la grande majorité des Canadiens et que sa libération sous caution créerait un système de libération sous caution judiciaire à deux niveaux.

Vu sous cet angle, il n’est pas dans l’intérêt public de le libéreril a continué.

Un dessin du tribunal le montre hagard alors qu’il prend des notes.

Peter Nygard prenait souvent des notes lors des audiences, mais il a arrêté de les prendre lorsqu’il s’est rendu compte qu’il avait perdu son procès. (Illustration d’archives)

Photo : Radio-Canada / Pam Davies

Peter Nygard a également été condamné par contumace à 90 jours de prison pour outrage au tribunal par un tribunal de Nassau, aux Bahamas.

Son comportement aux Bahamas et les allégations auxquelles il fait face dans l’archipel illustrent son manque de jugement et de crédibilité.a précisé le juge de paix.

M. Scarfe avait reconnu que l’accusé court un plus grand risque d’échapper à la justice et que rien ne garantit qu’il ne coupera pas son bracelet électronique de cheville et ne disparaîtra pas dans la nature.

Une autre illustration judiciaire de Peter Nygard avec, en mortaise, trois illustrations judiciaires de l'avocat de la défense, du juge de paix et du procureur de la couronne.

Peter Nygard quitte la cabine de vidéoconférence du Centre de détention de Toronto-Sud après que le juge de paix a rendu son verdict le 19 janvier 2022.

Photo : Radio-Canada / Pam Davies

Mais ce qui m’inquiète, c’est qu’il n’y a personne pour se porter garant de lui.a-t-il souligné, précisant qu’il s’agit là d’une lacune importante dans le plan de défense.

Une somme d’argent n’a pas la même valeur qu’un syndic, qui peut vérifier sans préavis que l’accusé est chez lui.

Le juge de paix a également remis en question la véritable richesse de Peter Nygard. Il ne croyait pas que l’accusé ne disposait que d’environ 950 000 $, comme le prétendait sa défense.

Ce n’est qu’une infime partie d’une somme d’argent difficile à quantifier aujourd’hui.il a dit.

Une illustration juridique de l’accusé.

Peter Nygard a comparu à la barre lors de son procès pour sa propre défense, 18 mois après l’enquête sur la libération sous caution. (Illustration d’archives)

Photo : Radio-Canada / Pam Davies

Le juge de paix a noté qu’il existait également un risque que Nygard tente de soudoyer des témoins avant son procès.

M. Scarfe a déclaré que les femmes devaient être protégées des prédateurs sexuels. Les allégations de femmes maltraitées sont passées sous silence depuis trop longtempsIl a répété.

Il affirme que garder Nygard en détention garantit la bonne administration de la justice et la confiance du public dans le système judiciaire, car les accusations contre lui sont très graves.

Le viol est la pire indignité commise contre l’humanitéa-t-il conclu.

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