Violence sexuelle à l’école : QS, appuyé par le PQ et le PLQ, dépose un projet de loi


MONTRÉAL — Les trois partis d’opposition à l’Assemblée nationale espèrent faire adopter d’ici juin un projet de loi visant à prévenir et combattre les violences à caractère sexuel en milieu scolaire. Si une loi-cadre existe pour les cégeps et les universités depuis 2017, les écoles primaires et secondaires avaient été laissées de côté.

Cette demande de longue date du milieu émane notamment de collectifs comme La voix des jeunes compte. Le Parti libéral du Québec et le Parti québécois sont unis derrière le projet de loi présenté jeudi par la députée de Québec solidaire Ruba Ghazal.

Lors d’une conférence de presse à Montréal dimanche, Mme Ghazal a souligné que de nombreuses écoles ne sont pas équipées pour répondre aux situations où des élèves sont victimes d’agressions sexuelles.

Le projet de loi 397 vise notamment à adopter une politique de prévention et de lutte contre les violences à caractère sexuel dans tous les établissements, du préscolaire au secondaire, y compris les centres de formation professionnelle et d’éducation des adultes.

La politique, telle que décrite, doit inclure des mesures de prévention et de sensibilisation, une formation annuelle obligatoire pour la direction et le personnel et un processus de plainte détaillé, entre autres.

La présence de services ou d’une personne-ressource en matière de violence à caractère sexuel est également prévue dans chaque établissement.

« Cela signifie aussi avoir les ressources, des sommes d’argent dédiées pour offrir un soutien à ces jeunes », explique Mme Ghazal. Quand c’est une loi, c’est plus fort », dit-elle, faisant référence à certaines écoles qui ont peut-être déjà des politiques, qui restent pourtant rarement connues du personnel et des élèves.

Elle indique que la politique devrait être adaptée à chaque institution. Par exemple, il pourrait y avoir un volet spécifique pour le sport-études et pour les sorties scolaires. « On ne peut pas dire : c’était en dehors de l’école, ça ne compte pas. »

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C’est la deuxième fois que Québec solidaire tente de faire avancer un projet de loi visant à prévenir et combattre la violence à caractère sexuel dans les établissements scolaires.

Le précédent, présenté en octobre 2021 par la députée Christine Labrie, est mort au feuilleton au déclenchement des élections.

« Ce projet de loi est pris 2. C’est la deuxième fois qu’il est déposé et c’est la deuxième fois qu’il est soutenu, ma formation politique, car il faut aller encore plus loin », insiste le porte-parole de l’opposition officielle pour l’éducation et député. pour Saint-Laurent, Marwah Rizqy.

Mme Rizqy rappelle que son ancienne collègue libérale, Hélène David, l’avait déposé pour les cégeps et les universités en 2017, lorsqu’elle était ministre responsable de l’Enseignement supérieur, et « ça marche ».

Concernant l’exemple de la loi-cadre de 2017, l’un des membres du collectif La voix des jeunes comptes estime que c’est la voie à suivre dans les écoles.

« Le système de justice est à son point de rupture en ce moment, dit Mélanie Lemay. Ce n’est pas vrai qu’un juge peut dicter à un directeur d’école comment agir, c’est la même chose pour les services de police.

Elle ajoute que le ministre doit travailler avec l’opposition pour « participer à un changement de culture ».

« Souvent, nous imaginons que si des jeunes subissent des violences sexuelles, des adultes de facto vont intervenir. C’est faux. (…) Il y a eu de nombreux cas de violence de la part du personnel scolaire », a-t-elle déclaré.

Mesures insuffisantes

La députée de Mercier, Ruba Ghazal, affirme que les gestes posés jusqu’ici par le ministre de l’Éducation, Bernard Drainville, ne suffisent pas. Déclencher des enquêtes est une chose, mais elle propose d’agir en amont avec son projet de loi.

Le mouvement #moiaussiscolaire du collectif La Voix des Jeunes Comtes et d’autres collectifs réclament depuis cinq ans une loi-cadre.

Le collectif dénonce les scandales faisant état de situations où « tout le monde était au courant », mais où « personne n’a agi ».

« Une messagerie vocale, un formulaire en ligne ou un protecteur d’étudiant pour faire face aux violences sexuelles est inapproprié, les victimes et leurs proches méritent mieux », souligne Hawawou Sy, membre du collectif La voix des jeunes compte.

Le ministre Drainville a lancé il y a deux semaines la ligne 1-833-DENONCE pour signaler les cas d’inconduite et de violence sexuelles en milieu scolaire.

Cette ligne sans frais est disponible du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Il est également possible de laisser un message vocal pour être rappelé par un agent.

« Un angle mort »

La porte-parole de Québec solidaire, Manon Massé, affirme que son parti tente de corriger un «angle mort». Elle indique que, dès 2017, lors de l’adoption de la loi pour lutter contre les violences sexuelles dans les établissements postsecondaires, « il manquait un gros morceau à cette réforme ».

Le député de Sainte-Marie–Saint-Jacques ajoute que lorsque « nous savons que plus de la moitié des victimes d’infractions sexuelles enregistrées par la police sont des mineurs, cela n’a aucun sens que nous n’ayons pas de loi-cadre pour protéger les jeunes en primaire et en éducation secondaire ».

Marwah Rizqy souligne que le « cri du cœur » des jeunes n’a pas été entendu depuis plusieurs années et qu’il est temps d’agir.

Du côté du Parti Québécois, la porte-parole Méganne Perry-Mélançon indique que le projet de loi est une « étape importante dans la démarche initiée par le collectif La voix des jeunes compte il y a 5 ans ».

« Pas une semaine ne se passe sans qu’un cas refait surface et remonte à plusieurs années, ce qui est très, très inquiétant, et cela touche toutes les régions du Québec », ajoute Mme Perry. – Mélançon.

Un ministre sensible aux enjeux

Mme Ghazal dit savoir que le ministre Drainville est « sensible à la question, face à toutes les histoires dégoûtantes qui sont sorties dans les médias, souvent d’un enseignant en position d’autorité ».

Dans un communiqué transmis par courriel à La Presse canadienne, le cabinet du ministre de l’Éducation se dit en effet très sensible aux enjeux liés aux violences sexuelles en milieu scolaire.

« Le collectif La voix des jeunes compte s’est fait entendre dans des consultations particulières en 2022 sur le projet de loi sur la protection des élèves où l’on peut retrouver un volet complet sur les violences sexuelles », précise le cabinet.

Il ajoute que la loi a été adoptée en juin dernier et qu’un article prévoit « des activités de formation obligatoires pour les membres de la direction et du personnel ainsi que des mesures de sécurité visant à contrer les violences sexuelles ». , un volet qui entrera en vigueur le 15 septembre.

Le ministre a également lancé une enquête générale suite à de multiples signalements et allégations d’inconduite à caractère sexuel dans le système scolaire, comme l’ont rappelé à la fois le cabinet et Mme Ghazal.




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