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Nouvelles canadiennes

Une nation autochtone en passe de se doter de sa propre constitution

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La chef naskapie, Theresa Chemaganish, n’a aucun mal à l’expliquer : l’objectif de la seule communauté naskapie au Canada est d’avoir sa propre constitution pour avoir plus de pouvoirs et de compétences.

Depuis 2019, ils négocient donc un accord d’autonomie gouvernementale avec le gouvernement fédéral. Cet accord prévoit que les Naskapis peuvent adopter une constitution qui sera reconnue par Ottawa.

Pour l’instant, les Naskapis, qui vivent à Kawawachikamach, à 1 100 km au nord de Montréal, ne peuvent adopter que des règlements, mais une constitution leur permettrait d’aller plus loin et d’adopter leurs propres lois de manière indépendante, sans laisser le gouvernement fédéral avoir son mot à dire.

Cela leur donnerait, par exemple, le pouvoir de prendre en charge eux-mêmes tout ce qui touche à la protection de la langue naskapie.

C’est une des choses sur lesquelles les Naskapis veulent avoir juridiction, car ils estiment que le Québec ne prend absolument pas en compte les langues autochtones dans sa législation.

La chef naskapie Theresa Chemaganish. (Photo d’archives)

Photo : Radio-Canada / Delphine Jung

Une constitution qui leur serait propre leur donnerait également la possibilité de créer leur propre mode de gouvernance, voire de prendre en charge la protection de la jeunesse.

Un pouvoir que leur a accordé le gouvernement fédéral en 2019, mais que les gouvernements du Québec, du Manitoba, de l’Alberta et des Territoires du Nord-Ouest contestent devant la Cour suprême.

C’est très important pour nous, car les règles que nous devons suivre ne nous conviennent pas.appuie le chef Chemaganish.

C’est pourquoi nous rédigeons notre propre constitution pour remplacer ces règles de gouvernement. Avec les lois que nous avons nous-mêmes choisies. Il est très important pour l’identité naskapie et pour les générations futures de protéger qui nous sommes, notre mode de vie et nos valeurs. La construction renforcera notre gouvernance et notre démocratiesoutient le leader.

Avoir notre propre constitution aidera (les gens) à mieux comprendre qui nous sommes.

L’adoption d’une constitution permettrait également aux Naskapis de décider comment ils veulent se gouverner et de s’affranchir presque complètement de la Loi sur les Indiens. Toutefois, ce qui entoure leur statut, leurs exonérations fiscales et leur insaisissabilité ne seraient pas affectés.

Concrètement, les Naskapis pourraient par exemple décider de ne plus avoir de conseil de bande sous la forme que leur impose la Loi sur les Naskapis. Cette loi est très similaire à la Loi sur les Indiens et existe depuis 1994. Les Cris l’ont déjà quittée lorsqu’ils ont établi leur propre constitution.

Le Parlement du Canada en 2023.

Plusieurs communautés ont décidé d’adopter leur propre constitution pour se donner plus d’autonomie. (Photo d’archives)

Photo : Radio-Canada / Brian Morris/CBC

Cette approche indique aussi que les Naskapis en ont assez des consultations qui doivent être menées à leur encontre pour des projets qui concernent notamment les ressources naturelles présentes sur leur territoire.

Comme beaucoup d’Autochtones, ils considèrent ce que les non-Autochtones appellent consultations ne le sont pas vraiment.

Les décisions sont déjà prises avant même qu’ils nous consultent. Ils nous incluent, mais c’est souvent trop tard, dit le chef. Avoir une constitution leur donnerait ainsi plus de poids et une voix plus importante dans ces processus de consultation.

Consultations importantes

La communauté a ainsi mis sur pied un comité de 10 à 15 personnes, selon les sujets abordés, pour discuter précisément de ce qui devrait figurer dans la constitution naskapie.

Ce dernier se réunit une fois par mois et interroge différents groupes de Naskapis : aînés, jeunes, etc.

Exemples au Canada

D’autres communautés ont déjà leur propre constitution au Canada. Par exemple, en 1995, la communauté de Kluane au Yukon a adopté un modèle de gouvernance autre que le conseil de bande imposé par la Loi sur les Indiens. Il comprend plutôt une assemblée générale, un conseil composé d’un chef et d’un chef adjoint, un conseil des anciens, un conseil des jeunes et un tribunal. La communauté Nisga’a de la Colombie-Britannique, quant à elle, s’est dotée d’une Chambre législative, d’un pouvoir exécutif et d’un conseil des anciens en 2000. Les possibilités sont donc multiples et à la discrétion de la communauté.

L’idée est qu’ils puissent exprimer ce qu’ils souhaitent trouver dans leur constitution.

Aucun membre du conseil de bande ne siège à ce comité précisément pour éviter que la constitution ne devienne la propriété fonctionnaires élus.

Le chef naskapi explique que la constitution doit appartenir à toute la Nation et être rédigée en totale collaboration. La constitution naskapie se veut un document collectif auquel tous les membres ont contribué.

Une vision très chère au chef.

Un panneau annonçant l'entrée dans la communauté qui dit "Bonjour" en naskapi, en anglais et en français.

La communauté Kawawachikamach est la seule communauté naskapie au Canada. (Photo d’archives)

Photo : Radio-Canada / Delphine Jung

L’avocate qui conseille les Naskapis, Christina Caron, précise qu’il est important que les gens s’expriment librement sur le sujet, sans crainte de représailles de la part des élus. Leurs arguments sont donc transmis à la commission de manière anonyme.

Nous discutons de tous les aspects de notre gouvernance, de la manière dont nous prenons des décisions, de la manière dont nous adoptons des lois, de nos valeurs, de nos droits et de nos responsabilités.poursuit Mme Chemaganish.

Une mère tire un enfant dans un traîneau et une petite fille marche à côté d'elle.

Le comité de concertation interroge tous les groupes de la communauté, tant les jeunes que les aînés. (Photo d’archives)

Photo : Radio-Canada / Delphine Jung

Lorsque les Naskapis auront rédigé cette constitution et qu’elle aura été adoptée par référendum, l’accord des gouvernements du Canada et du Québec ne sera pas nécessaire pour qu’elle entre en vigueur.

Que dire à ceux qui craignent peut-être qu’il s’agisse de créer un État dans l’État ? L’avocate Christina Caron souligne que les conseils de bande sont déjà des mini-gouvernements. Mais surtout, elle explique que l’adoption d’une constitution encadre et clarifie les interactions entre les lois des bandes, les lois fédérales et les lois provinciales.

Nous ne sommes pas dans une déclaration de souveraineté à tous égards. C’est une reconnaissance mutuelle sur certains sujets. Et il y en a qui sont exclus comme le droit pénal, la propriété intellectuelle.

Mot Constitution peut être effrayant, se rend-elle compte. Mais on est loin d’être dans une révolutionpoursuit Mme Caron.

Theresa Chemaganish est consciente qu’il s’agit d’un défi de taille, mais elle se dit enthousiaste.

Les Naskapis espèrent que leur constitution sera rédigée et adoptée d’ici 2025. Ce serait un grand pas vers la prise en main de leur destin.

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