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monde

une lourde affaire devant la CPI

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La bataille juridique pour juger Israël devant la CPI pour ses crimes à Gaza prend forme. Une première affaire d’envergure vient d’atterrir au bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI).

Dans un document très documenté de 56 pages, plus de 300 juristes de différentes nationalités et plus de 130 organisations, syndicats, ONG et personnalités, réclament à la juridiction internationale l’ouverture d’une enquête sur les faits imputables à l’armée israélienne dans l’enclave palestinienne. de Gaza depuis le 7 octobre.

La liste des signataires de la demande dont nous avons copie, datée du 9 novembre 2023, comprend de nombreuses organisations françaises et belges, mais aussi des collectifs de nombreux pays, de Suisse, de Suède, de Turquie, du Portugal, des Etats-Unis, de Tunisie, du Liban. , Algérie… Les 310 avocats qui représentent les plaignants sont également de nationalités différentes.

Le plaidoyer retrace toutes les étapes de la cause palestinienne, depuis la période du mandat britannique et de la Déclaration Balfour, la partition de l’ONU et la création de l’État d’Israël, les différentes guerres israélo-arabes, les accords d’Oslo en 1993. , du blocus de Gaza, jusqu’à l’opération palestinienne du Hamas du 7 octobre et à l’agression israélienne continue contre la population civile de l’enclave palestinienne.

L’argumentation des plaignants s’appuie sur « les faits » documentés au cas par cas par les autorités de la bande de Gaza et sur les déclarations d’intention sans équivoque des responsables israéliens, dont certaines ont été reproduites textuellement.

Comme celle du Premier ministre Benjamin Netanyahu qui a déclaré qu’Israël était « en guerre » et que sa réponse sera « d’une intensité jamais vue auparavant », que « l’ennemi paiera un prix sans précédent ». Ou encore celle du ministre de la Défense Yoav Galant qui a décrété un embargo total sur la bande de Gaza, déclarant qu’Israël combattait les « animaux humains ».

Outre les bombardements intensifs sur la population civile, qui ont fait plus de 11 000 morts en 37 jours, dont 4 500 enfants, l’État hébreu est également accusé d’avoir imposé un siège total à la bande de Gaza, privant sa population d’énergie, d’eau, nourriture et soins de santé, d’avoir déplacé plus de 1,4 million d’habitants de l’enclave et d’avoir orchestré un plan pour leur expulsion vers le Sinaï égyptien, d’avoir provoqué « une crise humanitaire majeure » et d’être à l’origine d’une « propagande haineuse et morbide ».

Plainte devant la CPI : des faits déjà admis par Israël

« Dans ce travail factuel », lit-on dans la demande, « le fait remarquable est que les faits les plus significatifs sont annoncés et revendiqués par le commandement politique et militaire israélien ».

Les faits publiquement reconnus par la partie israélienne sont la réduction des livraisons d’énergie, de nourriture et de médicaments, les attaques contre des hôpitaux, la destruction de maisons, le déplacement d’habitants menacés, le bombardement de zones habitées, etc.

Ce qui se passe dans l’enclave palestinienne peut être comparé à un génocide. Les signataires rappellent les conclusions rendues le 1er novembre par des experts mandatés par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU qui estimaient que le peuple palestinien « court un risque sérieux de génocide ».

Ces experts ont imputé la responsabilité aux « alliés d’Israël », appelés à « agir maintenant pour l’empêcher de s’engager dans cette voie désastreuse ».

Les plaignants devant la CPI estiment que « même dans l’urgence de cette première étape », il n’y a aucun doute sur les faits décrits, qui sont par ailleurs « avancés et revendiqués par la partie israélienne ».

Des faits, ajoutent les juristes, qui « correspondent à ceux retenus par la jurisprudence », en déduisant qu’il y a donc « matière à ouverture d’une enquête ». « Et ce sera justice », concluent-ils.

L’Algérie, qui est l’un des premiers pays à demander officiellement le renvoi devant la CPI, est bien représentée tant parmi les organisations signataires que parmi les avocats défendant la demande.

On y retrouve l’Alliance nationale républicaine (ANR), les syndicats SNTE, SNPSP, CELA (professeurs du secondaire), le Conseil des imams et le Forum des juristes algériens. Outre une douzaine d’avocats algériens de renom, dont Mes Noureddine Benissad, Boudjemaâ Ghechir, Mohamed Baghdadi, Aouicha Bakhti…

Le président de la République Abdelmadjid Tebboune a appelé le 6 novembre, à l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire, « tous les hommes libres du monde et les juristes du monde arabe » à entreprendre des actions « efficaces » devant la CPI afin de mettre fin « L’impunité » d’Israël.

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