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Une loi de Floride, surnommée Free-Kill, qui concerne aussi les snowbirds !

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Les États-Unis sont connus pour être un pays où les poursuites judiciaires sont monnaie courante. Cependant, une surprise attend ceux qui pensent pouvoir intenter une action en justice pour négligence médicale dans le Sunshine State.

La plupart des snowbirds et 90 % des Floridiens ignorent la loi surnommée Free-Kill. Beaucoup d’entre eux ont appris son existence à leurs dépens, dans des circonstances tragiques.

Ce fut le cas de Jennifer Rosen lorsque son père, très actif, est décédé suite à une dose toxique d’un médicament administré par un médecin. C’est lorsqu’elle a voulu intenter une action en justice qu’elle a appris que cela ne serait pas possible, malgré la négligence médicale avérée.

La loi a été votée dans les années 1990. Il précise qu’en matière de négligence médicale, seuls le conjoint ou un enfant de moins de 25 ans peuvent intenter une action. Cela s’applique à toute personne qui vit ou vient en Floride.

Ainsi, lorsque les enfants ont plus de 25 ans et que le patient est veuf ou célibataire, aucune action en justice n’est possible contre un médecin ou tout prestataire de soins ayant commis une erreur médicale, même si le patient est décédé.

On comprendra que cette loi désavantage une catégorie de la population. La Floride est le seul État du pays à mettre en place ce type de restriction légale.

Mme Rosen a appris que la loi protège le médecin de son père parce qu’il était veuf et que ses enfants avaient plus de 25 ans. « Personne ne prendra en charge cette affaire », lui a dit son avocat.

Certains législateurs qui réclament désormais l’abrogation de la loi se heurtent à une forte opposition de la part des lobbyistes des compagnies d’assurance et des organisations médicales. Il y a 33 ans, l’objectif de cette loi aurait été de réduire les primes d’assurance pour faute professionnelle médicale. Cela ne semble pas avoir fonctionné, car les coûts de l’assurance contre la faute professionnelle en Floride sont parmi les plus élevés du pays.

De nombreuses familles partagent le sort de Mme Rosen. C’est pourquoi plusieurs d’entre eux se mobilisent pour soutenir les efforts du législateur républicain Spencer Roach, qui ambitionne d’abroger cette loi.

Le nouveau projet de loi sera discuté lors de la prochaine session législative en 2024.

L’opposition est forte et ce sera la quatrième tentative d’abrogation présentée.

La Chambre de commerce de Floride affirme que les primes élevées d’assurance contre les erreurs médicales éloigneront les médecins du Sunshine State. Le sénateur républicain John Martin soulève un autre aspect du problème : « Je suis conscient des coûts d’assurance pour les prestataires, mais il faut traiter les gens équitablement (…) ».

Selon beaucoup, la loi actuelle perpétue la négligence médicale au lieu d’améliorer la sécurité des patients. Le débat est ouvert et les enjeux sont élevés pour quiconque vit ou visite la Floride.

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