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Nouvelles canadiennes

Un projet de loi pour simplifier la contestation des amendes de stationnement

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Le projet de loi 40 a été déposé la semaine dernière à l’Assemblée nationale dans le but d’accélérer le traitement des litiges en matière de contraventions de stationnement et de désengorger les tribunaux municipaux de la province.

Loi visant notamment à réformer les tribunaux municipaux et à améliorer l’efficacité, l’accessibilité et la performance du système judiciaire permettrait aux décideurs administratifs de gérer les litiges, libérant ainsi du temps pour les juges.

« Les gens qui contestent représentent 72 % de tous les dossiers à la Cour municipale de Montréal », explique la députée et adjointe parlementaire du ministère de la Justice, Kariane Bourassa. Ce que nous souhaitons, c’est libérer ce bloc de dossiers et le faire traiter par les décideurs administratifs. Ils ne seront donc plus juges.



Photo d’archive, Agence QMI

Un système similaire existe déjà en Ontario.

Une personne souhaitant contester une contravention, qui changera de nom pour devenir un « SAP » ou « sanction administrative pécuniaire », devra appeler une ligne dédiée et expliquer la situation à un évaluateur qui pourra décider d’annuler ou non la contravention.

«S’il n’annule pas le billet (…) vous pourrez prendre rendez-vous en personne ou par vidéoconférence (…) qui ne sera pas nécessairement pendant les heures de travail», explique le député de Charlevoix–Côte-de- -Beaupré. À ce moment-là, les décideurs administratifs vous écouteront et décideront si vous méritez ou non ce nouveau type d’amende.

Le gouvernement souhaite ainsi éviter, par exemple, qu’une personne qui estime avoir reçu une amende par erreur ne paie son amende que parce qu’elle ne peut se présenter au tribunal à la date indiquée.

«On sait à quel point, surtout dans un contexte inflationniste, chaque dollar compte dans le portefeuille d’une famille», ajoute l’adjoint parlementaire. Nous voulons donc éviter que les gens perdent des heures et des jours à aller au tribunal et à prendre des mesures alors qu’en fin de compte, cela peut être simplifié.

Les 89 cours municipales du Québec auront donc plus de temps pour traiter d’autres dossiers.

La Ville de Montréal estime que cinq juges sur 31 pourraient être libérés, selon Kariane Bourassa.

Regardez l’interview complète dans la vidéo ci-dessus

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