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Nouvelles canadiennes

Un projet de loi anti-briseurs de grève déposé aujourd’hui à Ottawa

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Le gouvernement Trudeau déposera jeudi à 10 heures son projet de loi visant à interdire le recours aux scabs lors des conflits de travail dans les industries sous réglementation fédérale. Après de longues négociations, les libéraux ont finalement répondu à l’une des revendications contenues dans leur entente avec le Nouveau Parti démocratique (NPD).

La proposition législative vise à interdire le recours à des travailleurs de remplacement lors de grèves ou de lock-out. Elle s’appliquera aux secteurs réglementés par le gouvernement fédéral : aérien, portuaire, ferroviaire, bancaire, télécommunications, etc.

Selon nos informations, le projet de loi interdirait notamment le recours à des sous-traitants pour réaliser les travaux. Il sera donc impossible d’embaucher ou de signer de nouveaux contrats de sous-traitance lors d’un conflit de travail.

L’interdiction contenue dans le projet de loi s’étendra aux jaunes travaillant à domicile.

La législation comprendra des exceptions. Le recours à des travailleurs de remplacement serait permis dans des situations comportant un risque pour la sécurité ou des dommages importants à l’environnement ou aux biens.

Le texte du projet de loi est accompagné d’amendes pouvant aller jusqu’à 100 000 $ par jour pour la partie patronale si ses dispositions ne sont pas respectées.

LE NPD avait exigé le dépôt de ce projet de loi avant la fin de l’année dans son entente avec le gouvernement libéral conclue en mars 2022. Les négociations entre les deux partis se sont intensifiées à la fin de l’été.

Le chef du NPD, Jagmeet Singh, et le premier ministre canadien Justin Trudeau (photo d’archives)

Photo : La Presse Canadienne / Sean Kilpatrick

Une source néo-démocrate proche des discussions affirme que NPD réussi à combler les lacunes du projet de loi. Les néo-démocrates affirment avoir clarifié la définition de scabs, afin d’éviter des situations où des travailleurs syndiqués seraient forcés de traverser les lignes de piquetage.

Le gouvernement libéral voulait, selon cette source néo-démocrate, inclure une clause d’exception permettant le recours à des travailleurs de remplacement pour des raisons économiquece qui a finalement été exclu.

Il est clair que si nous n’avions pas été autour de la table, ce projet de loi n’aurait pas été aussi bon pour la protection des droits des travailleurs.fait valoir la source néo-démocrate.

Au gouvernement, une source indique que ce projet de loi amènera stabilité et certitude dans le cadre de conflits du travail.

Au Canada, deux provinces, le Québec et la Colombie-Britannique, disposent de lois anti-briseurs de grève, mais celles-ci ne s’appliquent pas aux secteurs qui relèvent du gouvernement fédéral.

Le conflit de travail au port de Québec, où un lock-out dure depuis plus d’un an, illustre le vide laissé par l’absence de législation fédérale. Des travailleurs de remplacement effectuent les tâches des débardeurs, qui ne travaillent plus depuis le 15 septembre 2022.

L’arrivée de ce projet de loi représente une lueur d’espoir pour les syndiqués. Nous négocierons enfin à armes égalesa réagi Nina Laflamme, représentante régionale du Syndicat canadien de la fonction publique.

La chronologie

Combien de temps faudra-t-il pour parvenir à l’adoption définitive du projet de loi ? La source néo-démocrate estime que cela pourrait se faire avant le prochain budget, au printemps 2024.

Le Bloc québécois, qui a déposé à plusieurs reprises des propositions législatives similaires depuis 1990, devrait logiquement l’appuyer.

Si le projet de loi du gouvernement respecte l’esprit des revendications des groupes syndicaux du Québec, il aura l’appui du Bloc Québécois.a déclaré Louise Chabot, porte-parole du Bloc travailliste.

Au moment d’écrire ces lignes, le Parti conservateur n’avait pas répondu à notre demande de réaction.

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