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Nouvelles canadiennes

un débat sous le regard des agences de notation

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Si l’horizon budgétaire s’est éclairci pour le gouvernement, c’est moins grâce au rejet attendu, vendredi 20 octobre au soir, des deux motions de censure déposées par le Rassemblement national et La France insoumise, que grâce au maintien, pour un quelques heures plus tard, notation de la France par l’agence Moody’s.

Suite au recours à l’article 49.3 de la Constitution pour voter la première partie du projet de loi de finances, les oppositions avaient effectivement déposé des motions de censure, mais il était peu probable qu’elles s’entendent sur un texte commun capable de renverser le gouvernement qui a fait de la maîtrise des déficits l’un des axes de sa politique budgétaire.

Le verdict des agences de notation était donc très attendu à Bercy : une bonne notation est en effet l’assurance de ne pas voir la confiance des investisseurs se dégrader, alors que les taux d’intérêt, désormais à 3,5%, font déjà grimper le poids de la dette de 30 à 71 milliards par an en 2027. .

« Crédibilité de la signature souveraine française »

Et même si Moody’s explique que sa décision de ne pas toucher à la note Aa2 de la France – l’une des meilleures possibles – ne « ne constitue pas une publication d’une décision formelle de notation », son annonce a été accueillie avec soulagement par Bruno Le Maire. Le ministre de l’Économie s’en est immédiatement félicité. « témoigne de la crédibilité de la signature souveraine française ». « Cela renforce notre volonté de continuer à réduire la dette de la France »il ajouta.

Mais tout n’est pas fini pour le gouvernement depuis Fitch, qui a abaissé la note de la France à AA- en avril dernier en soulignant « l’impasse politique et les mouvements sociaux (qui) constituent un risque pour le programme de réformes de Macron »devra se prononcer à nouveau vendredi 27 octobre.

Vers l’abandon de l’augmentation des franchises médicales

D’ici là, c’est le budget de la Sécurité sociale qui doit être examiné, à partir de mardi après-midi, par l’Assemblée nationale. Et, là encore, le gouvernement devra convaincre de sa capacité à contrôler les déficits, notamment en matière de dépenses de santé.

Pour rééquilibrer les comptes de la branche santé, l’exécutif prévoit notamment de doubler les franchises médicales, c’est-à-dire le reliquat payable par les patients pour les médicaments (actuellement 50 centimes par boîte) ou lorsqu’ils vont chez le médecin (1 € par consultation). ).

Même si la mesure, qui relève du domaine réglementaire, ne figure pas textuellement dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, les oppositions s’insurgent contre ce projet impopulaire et, face au risque de s’allier, l’exécutif est sur sur le point de reculer, selon La Tribune dimanche.

Le gouvernement privilégierait un autre moyen pour obtenir une réduction des dépenses en médicaments, estime le nouvel hebdomadaire dominical, en obtenant, dans le cadre de la négociation de l’accord avec les médecins, une modération des prescriptions. En contrepartie, les médecins pourraient obtenir une augmentation du prix de la consultation.

Mais alors que les médecins jugent déjà cette augmentation insuffisante, il faudra compenser les 800 millions d’euros qu’aurait dû économiser le doublement des franchises. Plusieurs pistes sont sur la table, comme la possibilité de puiser environ un milliard d’euros dans les caisses de l’Agirc-Arrco, le régime de retraite complémentaire des salariés du privé, auquel les syndicats et le patronat s’opposent vivement. .

Vers un nouveau 49.3

Autre possibilité, la suppression du « bandeau familial », l’exonération des cotisations familiales sur les salaires compris entre 2,5 et 3,5 Smic, votée en commission à l’initiative du député Renaissance Marc Ferracci mais dont le produit doit être réinjecté dans des réductions de charges sur les salaires. bas salaires.

Quoi qu’il en soit, et à défaut de majorité absolue, le budget de la Sécurité sociale devrait, comme celui de l’Etat, être adopté grâce au 49.3, le gouvernement pouvant choisir les amendements qu’il souhaite introduire. Et peut-être rassurer sur son sérieux avant la notation Fitch.

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