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Nouvelles canadiennes

Un centre de détention de Québec condamné à payer 40 000 $ à un jeune homme noir

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Le Tribunal des droits de la personne juge que Samuel Toussaint a été victime de discrimination fondée sur la race, la couleur et le handicap et condamne le centre de détention, représenté par le procureur général du Québec, ainsi que les huit agents du service correctionnel (ASC) impliqués dans le paiement d’une somme de plus de 40 000 $ en dommages moraux.

« À la lumière des éléments de preuve, il paraît inconcevable que des stéréotypes répandus liés à la race ou à la couleur n’aient pas eu le moindre impact, même inconsciemment, sur l’intervention des agents des services correctionnels compte tenu du traitement brutal, voire inhumain, qu’ils ont réservé à M. Toussaint. jusqu’à ce qu’il quitte l’établissement», écrit le juge Christian Brunelle dans son jugement rendu le 3 novembre.

Arrivée en prison

Samuel Toussaint a été condamné en 2016 à purger une peine intermittente — également appelée prison de week-end — au Centre de détention de Québec pour des accusations de voies de fait. Il s’agit d’une punition pour des délits jugés « mineurs ». Toussaint est donc considéré comme un détenu « à faible danger ».

Le 4 décembre 2016, l’accusé en était à sa 33e visite hebdomadaire aux admissions en prison et son dossier « ne faisait apparaître aucun événement documenté susceptible de laisser penser que son comportement présentait un risque pour la sécurité des ASC ».

Lorsque Toussaint est arrivé un dimanche au centre de détention d’Orsainville, il a fumé un mégot de cigarette près de l’entrée des détenus. Une ASC l’appelle alors pour lui dire qu’il n’a pas le droit de fumer dans ce lieu.

En guise de réponse, Toussaint jette son mégot de cigarette sur l’agent, qui informe immédiatement ses collègues que Toussaint est « arrogant » et semble « ivre ». Par mesure de sécurité, et afin de ne pas gêner l’entrée en garde à vue des autres prévenus, Toussaint a été conduit dans la « cellule 36 » qui est décrite comme une salle d’attente. Toussaint évite donc le centre d’accueil, où les détenus sont ensuite dirigés vers un lieu de fouille à nu.

Après une heure d’attente, Toussaint a été reconduit à reculons — une pratique destinée à déstabiliser les détenus — par plusieurs agents pour être placé en détention provisoire.

Dans leurs témoignages, les agents ont décrit le jeune homme comme « agressif », « peu collaboratif » et « en colère ». Les ASC soupçonnent également un problème de santé mentale ou une intoxication en raison de propos faisant référence à Dieu et d’une attitude provocatrice.

Chaque mouvement de Toussaint dans le centre de détention a été filmé par des caméras et les enregistrements ont tous été visionnés au tribunal.

« La Cour ne constate aucun signe d’agression physique de sa part », écrit le juge Brunelle.

En cellule

La situation commence à dégénérer lorsque Toussaint arrive dans la cellule. Aucune caméra n’a capté la scène. La Cour s’appuie donc uniquement sur les différents récits des personnes présentes.

L’homme de 21 ans est placé face au mur. Comme il n’a toujours pas été fouillé, les ASC envisagent de le faire à ce moment et lui demandent de s’agenouiller.

Toussaint ne comprend pas et ne veut pas s’exécuter.

« Pour la Cour, de nombreux indices laissent penser que l’intervention en cours a été réalisée sur une personne qui n’a pas compris les instructions qui lui ont été données ou dont l’état mental était gravement perturbé. »

Juge Brunelle

Toussaint est plaqué au sol par « deux coups de poing sur le nerf sciatique ». Le couteau « Hoffman » est utilisé pour couper les vêtements du détenu, qui devient de plus en plus agité lorsqu’il entend parler de la possibilité d’utiliser une arme. Tous les vêtements de Toussaint sont déchirés et enlevés, l’homme est « paniqué ».

Il est ensuite emmené dans une cellule plus grande. Jusqu’à neuf ASC participent à la réponse, dont deux équipés de boucliers. Les agents le décrivent comme un détenu qui « n’est plus en contact avec la réalité ».

Dans son témoignage, Toussaint a déclaré que les policiers se moquaient de lui. Il a également entendu l’insulte « cri de nègre ».

Toussaint est mis à genoux et l’un des agents « procède à une contamination tactique au moyen d’un gant enduit du produit inflammatoire – MK9 ou poivre de Cayenne – qu’il passe sur son visage », provoquant chez lui une sensation immédiate de brûlure.

Le produit irritant est alors directement « vaporisé » sur le visage de Toussaint. Le liquide va également couler sur son torse et « ses parties ».

A partir de ce moment, Toussaint ne résiste plus. Il est conduit, toujours nu et menotté, en salle de décontamination, puis reconduit en cellule.

« Une fois décontaminé sans ménagement et de manière assez précipitée, il est resté mouillé et nu puis a été placé en cellule, sans matelas, sans le moindre vêtement et sans repas pour le reste de sa journée, avant de devoir rentrer chez lui habillé en un T-shirt déchiré, sale et infâme », écrit le magistrat dans sa décision.

« Tout indique que personne ne se souciera de son état pour le reste de la journée, jusqu’à ce qu’il quitte l’établissement pour rentrer chez lui. »

Juge Brunelle

Le juge estime que le détenu aurait dû être conduit à l’infirmerie plutôt que maintenu en cellule. Malgré son refus de coopérer, aucun signe agressif de sa part ne justifie un comportement aussi sévère de la part des agents correctionnels, estime le juge Brunelle.

Samuel Toussaint a finalement été laissé dans sa cellule peu après 11 heures. Il a été libéré vers 16 heures.

Choqué

Après une longue enquête de la Commission des droits de l’homme et des droits de la jeunesse (CDPDJ), la demande judiciaire a été déposée en avril 2021. Les audiences se sont tenues vers la fin novembre 2022.

Le juge Brunelle estime que Samuel Toussaint « a été privé de la possibilité de jouir, en pleine égalité, de certains de ses droits et libertés les plus fondamentaux en raison du traitement que lui ont fait subir les ASC sans égard à son état mental et à son appartenance à un groupe traditionnellement exposés aux stéréotypes, notamment en milieu carcéral.

Le traitement subi par Toussaint apparaît « tout à fait exceptionnel » aux yeux du magistrat. « Il est traité avec la même fermeté que s’il était un criminel endurci même s’il a 21 ans », constate-t-il.

Dans son témoignage, Toussaint indique qu’il avait « peur de mourir ». Il revient chez ses parents « en état de détresse » le 4 décembre 2016. « Nous avons créé un monstre », a également témoigné le père du jeune homme lors des audiences.

Suite à son expérience, Samuel Toussaint a été hospitalisé pendant 30 jours pour recevoir des soins pour son état mental.

« Il est indéniable que cette situation a eu un impact négatif sur lui, l’a désavantagé et lui a été préjudiciable », a écrit le juge.

Sensibilisation

Le juge Christian Brunelle ordonne également au ministère de la Sécurité publique d’élaborer et de mettre en œuvre un plan stratégique concernant le profilage discriminatoire. Il souhaite notamment que soient analysés les « principaux préjugés liés aux personnes noires (ou autres groupes) » ainsi que « les principaux indicateurs de traitements différentiels ou inhabituels caractéristiques du profilage discriminatoire dans le cadre des interventions en prison ».

Le juge ordonne également que ce plan stratégique soit diffusé à tous les agents du service correctionnel et à tous les autres employés, superviseurs et gestionnaires actuels et futurs de tous les établissements de détention de la province.

« Il est impératif que des mesures pédagogiques soient mises en œuvre afin d’éviter qu’un tel dérapage ne se reproduise derrière ces murs où le grand public et les médias ne peuvent exercer la moindre vigilance », conclut le magistrat.

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