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Trump cherche à rejeter les accusations d’ingérence électorale

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L'ancien président américain Donald Trump

L’ancien président américain Donald Trump

L’ancien président Donald Trump a demandé à un tribunal fédéral de rejeter l’accusation d’ingérence électorale portée contre lui, arguant que son rôle lui donnait droit à une « immunité absolue ».

Les avocats de M. Trump affirment que ses tentatives visant à jeter le doute sur les élections de 2020 relevaient de ses fonctions de président et ne font pas l’objet de poursuites pénales.

Ces affirmations étaient « au cœur de ses responsabilités officielles », affirment-ils.

Par ailleurs, M. Trump a demandé un report du traitement de son dossier de documents classifiés.

Les avocats de M. Trump ont demandé que ce procès, dans lequel l’ancien président est accusé de mauvaise gestion de dossiers sensibles, se tienne après l’élection présidentielle de 2024.

Cela fait partie d’une vague de poursuites judiciaires ces derniers jours liées à un certain nombre d’affaires en cours contre M. Trump.

Dans un nouveau dossier déposé jeudi dans l’affaire d’ingérence électorale, ses avocats affirment que les déclarations publiques de M. Trump sur le scrutin de 2020 étaient des tentatives visant à « garantir l’intégrité des élections fédérales ».

« Les actes allégués dans l’acte d’accusation s’inscrivent clairement dans le ‘périmètre extérieur’ de la responsabilité officielle du président », affirment les avocats.

« Par conséquent, ils ne peuvent pas constituer la base d’accusations criminelles contre le président Trump. »

L’ancien président a formulé une série d’allégations de fraude lors de l’élection présidentielle de 2020 après sa défaite, mais aucune preuve n’a émergé d’une fraude généralisée qui aurait altéré le résultat.

Affaire d’ingérence électorale

Les accusations liées aux élections de 2020 ont été portées à Washington DC par le procureur spécial Jack Smith, qui affirme que M. Trump a interféré avec le transfert normal du pouvoir présidentiel après l’échec de ses contestations judiciaires du vote.

M. Trump est accusé de complot visant à frauder les États-Unis, de complot visant à entraver une procédure officielle, d’entrave à une procédure officielle et de complot contre les droits des citoyens.

Dans la plainte pénale contre l’ancien président, le procureur spécial a reconnu que M. Trump « avait le droit, comme tout Américain, de parler publiquement de l’élection et même de prétendre, à tort, qu’il y avait eu une fraude déterminante lors de l’élection et qu’il avait gagné ».

Cependant, il a allégué que M. Trump était allé plus loin que ce qui était autorisé et « a également utilisé des moyens illégaux pour ignorer les votes légitimes et renverser les résultats des élections ».

L’ancien président a déclaré à plusieurs reprises que les accusations portées contre lui – ainsi que toutes les autres poursuites judiciaires contre lui et ses entreprises – étaient politiquement motivées.

Documents classifiés

Dans l’affaire des documents classifiés de Floride, également poursuivie par le bureau de M. Smith, les avocats de M. Trump ont demandé que le procès actuellement prévu en mai 2024 soit repoussé au moins à la mi-novembre.

Cela placerait le début du procès après le scrutin présidentiel de l’année prochaine, le 5 novembre.

Plus de 325 dossiers classifiés – dont certains marqués « Secret » et « Top Secret » – ont été découverts dans la propriété de M. Trump à Mar-a-Lago, certains conservés dans une salle de bal, d’autres dans une salle de bains et une douche.

Les avocats de M. Trump affirment qu’ils n’ont pas encore eu un accès adéquat aux documents classifiés et aux déclarations des témoins, et ont déjà soutenu qu’il serait impossible de tenir un procès équitable en pleine campagne présidentielle.

Des dossiers apparemment classifiés se trouvent dans le bureau de Trump à Mar-a-Lago

Les dossiers déposés dans le bureau de Trump à Mar-a-Lago sont montrés sur cette photo publiée par le ministère de la Justice.

Dossiers commerciaux

Les avocats de M. Trump ont également demandé le rejet de 34 accusations criminelles de falsification de dossiers commerciaux.

La demande de rejet des accusations de falsification de documents commerciaux a été rendue publique jeudi, après que ses avocats ont déposé la requête la semaine dernière.

L’affaire new-yorkaise découle du paiement de 130 000 $ (105 000 £) à l’actrice de films pour adultes Stormy Daniels, qui affirme avoir été payée pour rester silencieuse après avoir eu des relations sexuelles avec lui.

Les procureurs affirment que M. Trump a illégalement modifié des dossiers afin de prétendre que le paiement concernait des frais juridiques.

Dans le dossier judiciaire, ses avocats qualifient l’affaire d’« enquête sinueuse, interrompue et itinérante de cinq ans qui a entraîné un retard inexplicable et inconstitutionnel » et soutiennent que les accusations constituent une nouvelle interprétation de la loi et sont « politiquement motivées ».

Problèmes juridiques persistants

Trump fait également face à des accusations criminelles dans l’État de Géorgie liées à ses tentatives d’annuler le résultat des élections de 2020.

Le procès pour fraude contre lui, deux de ses fils et la Trump Organization, qui a débuté cette semaine à New York, est une action civile et non pénale.

Cela pourrait entraîner une amende, une interdiction de faire des affaires dans l’État de New York et une perte de contrôle de ses entreprises.

Il fait également face à une action en diffamation intentée par l’écrivain E Jean Carroll, après qu’un jury l’a déclaré responsable de l’avoir agressée sexuellement au milieu des années 1990 et d’avoir ensuite menti à ce sujet.

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