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Entreprise

Transférer le chalet familial à vos enfants peut vous coûter cher en impôts

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Le chalet occupe une place particulière dans le cœur des Québécois. Lieu idéal pour les réunions de famille, il est tout naturel de vouloir le laisser à vos enfants afin qu’ils puissent perpétuer la tradition. Oui, mais à quel prix ?

Même si vous souhaitez préserver le chalet et le transmettre aux générations futures, il est essentiel de prévoir l’impact fiscal de la vente ou de la cession pour ne pas avoir de mauvaises surprises.

Facture fiscale

Sachez qu’une taxe importante pourrait s’appliquer au moment de la transmission. « En effet, le fisc considère que le chalet est cédé à la valeur marchande. La différence entre cette valeur et le prix payé pour l’acquérir, duquel on soustrait les coûts de rénovations et de travaux effectués au fil du temps, constitue un gain en capital sur lequel s’applique la taxe», explique Kevin Quach, vice-président. Président, Conseils en matière de relève d’entreprise, Gestion de patrimoine TD. La facture peut être importante, surtout en cette période de hausse des prix dans le secteur immobilier.

Attention, prévient Kevin Quach, car la taxe s’applique même s’il s’agit d’un transfert, donc d’une donation, entre personnes liées, d’un parent à son enfant par exemple.

Qui paiera la facture fiscale ? La personne qui a fait don du chalet, puisqu’elle est présumée avoir réalisé un gain en capital, même si elle a donné le bien à son enfant.

Lorsque le chalet est légué par testament à une personne liée, alors c’est la succession qui devra payer la taxe. Les règles de détermination de la plus-value sont les mêmes que celles applicables au transfert.

Dérogation à savoir

Il est cependant possible de bénéficier d’une exonération sur la résidence principale. Cela signifie qu’il n’y aura aucune taxe à payer pour la période pendant laquelle le chalet vous a servi de résidence principale. Cette exonération peut être partielle, c’est-à-dire ne s’appliquer qu’à certaines années. Bien entendu, vous ne pouvez pas demander cette exonération deux fois pour deux résidences différentes sur la même période.

Payer des impôts maintenant

Kevin Quach souligne que compte tenu de l’augmentation de la valeur des propriétés, plus le chalet est transféré tôt, moins le gain en capital est susceptible d’augmenter. «En transférant et en payant la taxe maintenant, cela permet de «geler» la valeur du chalet», précise-t-il.

Si vous préférez léguer le chalet à vos héritiers à votre décès, il est possible de mieux gérer les conséquences financières et fiscales en souscrivant à une assurance vie. Le montant versé par l’assureur au décès couvrira les frais liés au transfert du chalet à vos héritiers. Toutefois, cela nécessite une bonne planification successorale à l’avance.

Exception pour le conjoint

Lorsque vous transférez le chalet à votre conjoint par testament ou de votre vivant, une exception s’applique. « Le compte de taxes sera alors reporté jusqu’au décès du conjoint qui a reçu le chalet », mentionne Kevin Quach. Dans ce cas, ce sera à la succession de payer l’impôt.

CONSEIL:

  • Vous envisagez de contourner la loi et de vendre le chalet à votre enfant pour un montant symbolique ou bien en dessous du marché ? Sachez que le fisc n’est pas dupe ! « Vendre à un prix inférieur à la valeur marchande peut entraîner une double imposition », prévient Kevin Quach.
  • Par exemple, si la valeur est de 250 000 $ et que vous vendez 150 000 $, la taxe sera quand même appliquée sur la somme de 250 000 $. Votre enfant en paiera également le prix, puisque lorsqu’il cédera à son tour le chalet, son gain imposable sera plus élevé puisque le prix qu’il a payé à ce moment-là ne correspondait pas à la réalité. C’est pourquoi, lors d’une vente à une partie liée, il est préférable de déterminer un prix raisonnable. Un évaluateur agréé peut vous aider à le déterminer.
  • N’oubliez pas de conserver les factures de tous les travaux et rénovations que vous avez effectués dans votre chalet. Cela réduira la plus-value sur laquelle vous serez imposé lors du transfert du bien.



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