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Nouvelles canadiennes

Saguenay devant les tribunaux pour ramener à l’ordre un promoteur immobilier

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La Ville de Saguenay se tourne vers les tribunaux pour remettre de l’ordre dans une entreprise.

Le propriétaire d’une entreprise à numéro, Florent Côté, a acquis un terrain de 10 millions de pieds carrés de Rio Tinto en 2009. Il travaille sur un projet domiciliaire de 60 millions de dollars dans le secteur de Jonquière, près du Mont-Fortin, qui comprend entre 450 et 600 logements détachés et maisons jumelées.

Sur place, des travaux de dynamitage et de concassage sont effectués. Il semble toutefois que depuis plusieurs années, la Ville ait multiplié sa correspondance et ses mises en demeure à M. Côté.

Lors de l’assemblée publique de mardi, le conseil municipal a accordé un mandat au cabinet d’avocats Trivium. La Ville a invoqué la Loi sur l’urbanisme et l’aménagement du territoire pour demander une ordonnance de la Cour supérieure afin de faire cesser une utilisation du sol incompatible avec un règlement municipal.

Le dossier étant désormais entre les mains du tribunal, les explications ont été assez limitées de la part de la municipalité.

La Cour supérieure pourrait décider d’imposer une amende si elle juge qu’il y a une infraction.

De son côté, Florent Côté pense pouvoir parvenir à une entente avec la ville de Saguenay.

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