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Réseau structurant au Québec: la subvention d’Ottawa n’est plus garantie

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Si la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) devient maître d’œuvre du projet structurant de transport pour la Ville de Québec, les 40 % financement promis par le gouvernement fédéral va disparaître, confirment plusieurs sources.

• Lire aussi : Au moins 57 millions de dollars déjà dépensés en acquisitions de terrains pour le tramway

• Lire aussi : Tramway de Québec : le ministre Jean-Yves Duclos est allé trop loin, selon Gérard Deltell

En le confiant à la CDPQ, le gouvernement Legault prendrait le risque que le projet structurant de transport de la Ville de Québec devienne une initiative privée aux yeux du gouvernement fédéral. Le Québec perdrait ainsi la part du financement public conclue avec Ottawa ces dernières années.

Des négociations devront reprendre pour obtenir un financement fédéral.

«Ça y est», affirme une source proche du dossier à Ottawa, assurant toutefois que le gouvernement fédéral sera sans doute là, sans pouvoir confirmer sous quelle forme.

« Nous devrons voir comment nous pouvons aider. » Toutefois, une autre source politique indique qu’un projet privé comme celui du REM ne se qualifie pas aux subventions accordées par le gouvernement fédéral pour la réalisation de projets de transport collectif.

Dans le cas du Réseau express métropolitain (REM), propriété de l’entreprise CDPQ Infra, le gouvernement fédéral a accordé un prêt garanti d’environ 1,6 milliard de dollars sur 15 ans via la Banque de l’infrastructure du Canada, à un taux d’intérêt de 1,0 % qui augmentera à 3,0%.

Le cabinet du ministre canadien de l’Infrastructure, Sean Fraser, n’a pas répondu à nos demandes d’entrevue.

Le gouvernement fédéral s’était engagé à financer environ 40 % d’une facture de près de 4 milliards de dollars pour le tramway québécois. Depuis, la facture a explosé, notamment à cause de l’inflation.

Rappelons que ces sommes provenaient d’une enveloppe dédiée afin que les provinces et les municipalités puissent construire des réseaux de transport collectif. Ils risquent désormais d’être redistribués ailleurs dans le pays.

Interrogatoire

La semaine dernière, le gouvernement du Québec a retiré le projet de tramway de Québec. Le premier ministre François Legault a refusé le plan B du maire de Québec Bruno Marchand, désormais estimé à 8,4 milliards de dollars.

Avec ce plan, la Ville de Québec devient maître d’oeuvre du projet.

Québec a décidé de mandater la CDPQ pour analyser s’il s’agirait du meilleur projet pour la Capitale nationale, incluant d’éventuelles dessertes sur le territoire de la Communauté métropolitaine, incluant la Rive-Sud.

La société d’État a six mois pour proposer son plan au gouvernement du Québec.

À la suite de cette annonce, le ministre fédéral Jean-Yves Duclos a dénoncé une « tentative de sabotage » et déploré la « volte-face » du gouvernement Legault. Il a rapidement évoqué le risque que Québec perde les fonds fédéraux alloués à ce mégaprojet.

«Malheureusement, en raison d’un manque de leadership en matière de transport collectif au Québec, notre capitale nationale risque de voir le plus gros investissement canadien de son histoire lui glisser entre les doigts», a-t-il déclaré.

Le cabinet de la ministre québécoise des Transports, Geneviève Guilbault, n’a pas souhaité commenter nos informations mardi.

Comparaison du financement fédéral entre le REM et le tramway de Québec

Projet de tramway public :

  • Une subvention de 1,5 milliard de dollars, sur un budget de 4 milliards de dollars

Projet privé REM de l’Ouest :

  • Un prêt de 1,6 milliard de dollars, sur un budget de 6,5 milliards de dollars

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