Règlement restreignant les nouveaux raccordements au gaz naturel | Énergir poursuit la Ville de Prévost

Le distributeur de gaz naturel Énergir poursuit la Ville de Prévost, dans les Laurentides, pour faire invalider son règlement interdisant le nouveau branchement de certains appareils au gaz naturel à compter du 31 décembre.

Prévost a été la première municipalité québécoise à adopter un règlement visant à restreindre les nouveaux branchements au gaz naturel, mais d’autres villes, dont Montréal, ont exprimé leurs intentions en ce sens.

Le règlement adopté par Prévost à la fin septembre est « déraisonnable », « discriminatoire » et « excède la compétence de la Ville », soutient Énergir dans sa requête déposée en Cour supérieure.

«C’est une poursuite disproportionnée par rapport à la taille de notre ville, nous avons 14 000 citoyens», a réagi le maire de Prévost, Paul Germain, en entrevue téléphonique mardi.

Énergir distribue environ 97 % du gaz naturel consommé dans la province, indique le site Internet de l’entreprise.

«Nous ne faisons vraiment pas cela à la légère, nous y réfléchissons depuis longtemps», a déclaré Renault Lortie, vice-président, clientèle et approvisionnement en gaz chez Énergir.

«On ne peut pas laisser (…) une municipalité décider qu’il n’y a qu’une seule façon de décarboner les bâtiments au Québec. »

Le règlement Prévost « vise, oui, les nouvelles constructions, mais aussi le bâtiment existant » et « ne laisse aucune place à l’une des autres options » qui est le gaz naturel issu de sources renouvelables (GNR), seul ou en combinaison. une double énergie avec l’électricité, explique M. Lortie.

Et à Montréal ?

Fin octobre, la Ville de Montréal a adopté un projet de règlement visant à interdire plusieurs appareils au gaz dans les nouveaux bâtiments, tout en autorisant le GNR sous certaines conditions. L’adoption définitive est prévue lors du conseil municipal des 18 et 19 décembre, pour une entrée en vigueur par étapes à partir d’octobre 2024.

«Nous n’avons pas l’intention de remettre en cause le règlement montréalais», a assuré M. Lortie, soulignant des «différences fondamentales», notamment dans «le processus» qui a mené à l’adoption.

«La démarche de la Ville de Montréal a été longuement pensée, de manière collaborative, où nous avons pu avoir plusieurs rencontres» alors qu’avec Prévost, «nous n’avons eu qu’une seule rencontre, malheureusement peu de collaboration», a expliqué M. Lortie.

«Les voies de collaboration étaient encore, à mon avis, ouvertes, je m’attendais à une liste de questions d’Énergir», estime le maire de Prévost, qui dit avoir adapté sa réglementation à certains commentaires de l’entreprise avant son adoption.

«C’est une réglementation raisonnable», soutient M. Germain en mentionnant diverses exclusions. Les cuisinières au gaz résidentielles et les barbecues reliés à un réseau de distribution de gaz, qui seront interdits dans les nouveaux immeubles montréalais, ne sont par exemple pas visés à Prévost.

D’autres municipalités s’intéressent au gaz naturel. Candiac, sur la Rive-Sud, a adopté un projet de règlement visant à interdire le « raccordement au réseau de gaz de tout nouveau bâtiment comportant un usage résidentiel » ainsi que « tout appareil nécessitant l’utilisation de combustibles gazeux » dans un tel bâtiment.

La Coalition Sortons le gaz!, qui regroupe des mouvements environnementaux, citoyens et syndicaux, a salué les règlements de Montréal et de Prévost, mais juge « préférable de produire du GNR en quantités limitées et de le réserver aux besoins difficiles à électrifier ».