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Ramoneur de 100 $ ou dommages de 35 000 $

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En 2008, un feu de cheminée a causé des dommages importants à une résidence de La Sarre, en Abitibi. Lorsque les pompiers et le premier expert arrivent sur les lieux, ils constatent que la cheminée installée en 1973 présente de graves déficiences. Le rapport d’expertise révèle un espace de dégagement insuffisant, l’absence de coupe-feu et la présence d’un isolant minéral beaucoup trop important dans les sections de cheminée qui n’en nécessitent pas.

La compagnie d’assurance qui a couvert les frais de réparation après l’incendie poursuit le constructeur, un menuisier, de la résidence pour obtenir un remboursement. Pour elle, l’incendie était uniquement dû à la mauvaise installation de la cheminée par le constructeur.

Duel de savoir-faire

Le constructeur répond en faisant appel à son propre expert. Dans son rapport, cet expert mentionne un état de corrosion très avancé à l’intérieur de la cheminée, ce qui correspond plutôt à un grave manque d’entretien. Plutôt que de blâmer le constructeur qui a mal installé la cheminée, l’expert en sinistre reproche aux différents propriétaires de ne pas avoir effectué l’inspection annuelle et le ramonage de cheminée requis par le Code national de prévention des incendieses.

Ce sont les témoignages des différents occupants de la résidence qui éclaireront le débat. Non seulement la cheminée n’était pas soumise à un ramonage annuel régulier, mais des périodes allant jusqu’à dix ans pouvaient s’écouler sans qu’un entretien minimal ne soit effectué.

Une négligence qui coûte cher

Le tribunal a conclu que l’incendie était dû à une accumulation excessive de créosote, cette substance adhérant aux parois des cheminées. Le tribunal ajoute que même si l’installation de la cheminée en 1973 n’a pas été réalisée selon les règles de l’art, les déficiences de cette installation ne peuvent être considérées comme des vices graves. Le véritable défaut est plutôt la négligence des occupants de la résidence à faire ramoner la cheminée régulièrement. La compagnie d’assurance n’a donc reçu aucun paiement et a dû assumer seule les frais de reconstruction de 35 000 $ de la résidence.

N’oubliez pas que vous ne devez pas considérer le ramonage annuel comme facultatif. Il s’agit d’un entretien indispensable pour votre cheminée qui réduira grandement les risques d’incendie, en plus de vous épargner d’éventuels problèmes juridiques. Pour éviter de prendre des risques, n’hésitez pas à contacter votre assureur pour vérifier vos obligations concernant votre cheminée et le tenir informé de tout changement. Mieux vaut être le plus transparent possible et ainsi éviter des difficultés lors d’un sinistre, voire d’une fin de couverture d’assurance.

Texte informatif – Ce texte ne constitue pas un avis juridique ; il est recommandé de consulter un avocat ou un notaire pour un tel avis. Éducaloi est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’informer les Québécois de leurs droits et obligations en langage clair.



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