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Que se passe-t-il à Ottawa avec la taxe sur le carbone ?

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Faute de soutien des libéraux et du Bloc, la motion conservatrice visant à étendre l’exonération de la taxe sur le carbone à tous les combustibles de chauffage n’a pas été adoptée par la Chambre des communes lundi après-midi. Des explications en six questions sur cette taxe fédérale controversée, une fois de plus au premier plan des débats à Ottawa.

Quels changements pour la taxe carbone ?

L’annonce en a surpris plus d’un. Le gouvernement Trudeau a annoncé, vers la fin octobre, qu’il suspendait pour trois ans la taxe carbone sur le mazout domestique.

La taxe fédérale sur le carbone, introduite par le gouvernement libéral en 2019, vise à inciter les particuliers et les entreprises à consommer moins de combustibles fossiles et à modifier leurs comportements pour adopter des options plus propres. Elle ne s’applique pas à l’hydroélectricité ou à d’autres sources d’énergie qui n’émettent aucune pollution carbonée.

Le premier ministre Trudeau a également annoncé une augmentation de l’aide financière (de 10 000 $ à 15 000 $) accordée aux ménages qui souhaitent passer du chauffage au mazout à une thermopompe.

Qui est concerné par cette mesure ?

La grande majorité des Canadiens ne sont pas couverts par cette exemption. Selon les données de Statistique Canada, seulement environ 3 % des Canadiens ont chauffé leur maison au mazout en 2021, et la plupart sont concentrés sur la côte atlantique. Près de 30 % des foyers des provinces de l’Est dépendent du fioul pour se chauffer.

De plus, une suspension temporaire de l’application de la redevance sur les combustibles aux livraisons de mazout léger sera également en vigueur dans les provinces et territoires où cette redevance s’applique. Il s’agit de l’Alberta, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de l’Ontario, de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Saskatchewan et du Yukon.

La mesure ne s’applique donc pas au Québec, à la Colombie-Britannique et aux Territoires du Nord-Ouest, qui possèdent leur propre système de taxation.

Qu’en disent les autres provinces ?

Si le gouvernement cherchait à calmer la grogne face à cette taxe dans l’Atlantique, sa mesure a au contraire créé encore plus de grogne ailleurs dans le pays.

Les premiers ministres de l’Ouest canadien ont vivement critiqué les libéraux, les accusant de partialité régionale, car l’annonce ne profitera pas à la majorité des ménages de la région qui utilisent le gaz naturel pour chauffer leur maison.

Les premiers ministres de l’Alberta, Danielle Smith, et de la Saskatchewan, Scott Moe, ont demandé que cette pause s’applique également au gaz naturel, le combustible principalement utilisé dans les foyers de leur province. Le premier ministre de l’Ontario, Doug Ford, réclame catégoriquement la fin de la taxe sur le carbone.

Lors d’une réunion des premiers ministres provinciaux à Halifax lundi, le premier ministre de la Colombie-Britannique, David Eby, a déclaré que la mesure d’allègement était « injuste » pour les gouvernements comme le sien, qui perçoivent leur propre taxe sur les carburants.

L’exonération sera-t-elle étendue à d’autres types de chauffage ?

Le chef de l’opposition officielle, Pierre Poilievre, fait de ce revirement son favori lors des débats à la Chambre depuis plusieurs semaines. Pour accroître la pression sur les libéraux, il a déposé jeudi dernier une motion visant à étendre l’allégement de la taxe sur le carbone à tous les combustibles de chauffage.

La motion conservatrice a été rejetée lors du vote à la Chambre lundi après-midi, avec 186 voix contre et 135 pour. Presque tous les élus libéraux et bloquistes s’y sont opposés. Toutefois, certains députés n’ont pas voté.

En point de presse lundi, le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, a expliqué que son parti « n’appuiera pas une manœuvre des conservateurs dont l’impact environnemental est négatif », d’autant plus que la taxe carbone ne s’applique pas en Québec.

À la surprise de plusieurs, les députés du Nouveau Parti démocratique (NPD) se sont ralliés aux conservateurs et ont appuyé la motion proposée par M. Poilievre. Le député néo-démocrate Peter Julian a expliqué que le caucus a décidé d’appuyer la motion conservatrice parce qu’elle « ne nie pas l’existence du changement climatique ».

« Je suis fasciné par le fait que l’amitié du NPD avec les libéraux s’estompe. (…) Ce sont les extrêmes du Parlement qui vont s’embrasser lors d’un vote contre l’environnement», a ironisé le chef du Bloc.

Tout juste sorti de la Chambre après le rejet de sa motion, Pierre Poilievre a qualifié le processus de vote de « coalition coûteuse avec les séparatistes ».

Pourquoi l’annonce arrive-t-elle à ce moment-là ?

Dans le contexte de hausse du coût de la vie, les libéraux ont été confrontés à des demandes pressantes, notamment de la part des députés des provinces de l’Atlantique, d’assouplir leurs politiques de tarification du carbone.

Jusqu’à l’été dernier, le mazout était exempté de la tarification du carbone dans l’Atlantique. C’est à ce moment-là que les quatre provinces ont été ajoutées au système national de tarification du carbone, remplaçant ainsi une version provinciale en place auparavant.

Le premier ministre Trudeau a également fait cette annonce controversée au moment où les conservateurs de Pierre Poilievre sont en hausse dans les sondages dans l’est du pays.

Selon les plus récentes projections de 338Canada, les conservateurs détiennent huit points d’avance sur les libéraux en termes d’intentions de vote dans les provinces atlantiques, région traditionnellement libérale. Le Parti libéral détient actuellement 24 sièges sur 32 dans la région.

Quels sont les effets au Québec?

Les Québécois ne sont pas concernés par ces exonérations, puisque la majorité de la population se chauffe à l’électricité décarbonée, donc exonérée de la taxe carbone. La taxe fédérale ne s’applique pas non plus au Québec puisque la province a mis en place il y a 10 ans son propre système de plafonnement et d’échange des droits d’émission.

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