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Nouvelles canadiennes

Propriétaire arrêté et condamné : amende de 30 000 $ pour avoir expulsé une famille avec 5 enfants

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Un juge a sévèrement condamné un propriétaire, dont le fils se vante de biens immobiliers sur TikTok, à verser 30 000 $ à une famille de cinq enfants victime d’une expulsion de « mauvaise foi » à Montréal.

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«Il va de soi que le logement n’a jamais été requis pour loger le fils du propriétaire, mais plutôt dans le seul but de se débarrasser d’un locataire», déplore la juge Francine Jodoin du Tribunal administratif du logement (TAL).


A gauche, le propriétaire, Mostafa Asfour, condamné à verser 30 000 dollars à son ancien locataire.  A droite, Amro Asfour, le fils et gérant de l'immeuble au coeur de la saisie de logement de mauvaise foi dans l'immeuble en arrière-plan.

Photo de l’immeuble appartenant à Mostafa Asfour, rue Jean-Talon, dans lequel il a repris un logement de « mauvaise foi ».

Photo Agence QMI, Joël LEMAY

Dans sa décision rendue le 11 septembre, on apprend que le propriétaire, Mostafa Asfour, a expulsé la famille de Djamel Rouabah de leur appartement de la rue Jean-Talon en juin 2021. Il aurait faussement déclaré vouloir reprendre le logement pour y installer son fils, Amro Asfour, qui est également le gestionnaire de l’immeuble et son associé.


A gauche, le propriétaire, Mostafa Asfour, condamné à verser 30 000 dollars à son ancien locataire.  A droite, Amro Asfour, le fils et gérant de l'immeuble au coeur de la saisie de logement de mauvaise foi dans l'immeuble en arrière-plan.

Le propriétaire, Mostafa Asfour, a été condamné à verser 30 000 dollars à son ancien locataire.

Photo tirée du Facebook de Mostafa Asfour

« La Cour estime que le fils du propriétaire n’a jamais eu l’intention de s’y installer réellement. (…) Le propriétaire engage sa responsabilité en agissant intentionnellement et illégalement pour obtenir le départ des locataires, violant ainsi leur droit au maintien dans les lieux », peut-on lire dans le document juridique.

Dans la vidéo ci-dessous, le fils du propriétaire exhibe ses biens immobiliers, dont l’immeuble où leur locataire a été expulsé de « mauvaise foi » :
Expulsé pour « relocation à but lucratif »

Djamel Rouabah vivait dans l’immeuble dont il avait été expulsé depuis 2009, depuis près de 12 ans.

L’honorable Francine Jodoin a critiqué Mostafa Asfour qui aurait eu pour objectif de « relouer le logement avec profit » en expulsant sa famille avec cinq enfants.


A gauche, le propriétaire, Mostafa Asfour, condamné à verser 30 000 dollars à son ancien locataire.  A droite, Amro Asfour, le fils et gérant de l'immeuble au coeur de la saisie de logement de mauvaise foi dans l'immeuble en arrière-plan.

Le locataire Djamel Rouabah vivait dans cet immeuble avec sa famille depuis près de 12 ans avant d’en être expulsé.

Photo Agence QMI, Joël LEMAY

« Dans cette affaire, M. Asfour semble croire que la reprise du logement a été accordée pour lui permettre d’effectuer des travaux d’aération du toit. Cela ne peut cependant pas être le cas puisque ce motif n’autorise pas l’exercice du recours », a-t-elle écrit.

La TAL a finalement condamné le propriétaire pour avoir repris « de mauvaise foi » le logement au cœur du litige. Mostafa Asfour devra donc verser à son ancien locataire près de 6 000 $ de dommages moraux et matériels ainsi que 24 000 $ de dommages punitifs.

« Le propriétaire n’a pas démontré qu’il était incapable de payer une telle somme », soutient le juge.

Il s’en vante sur TikTok

Mostafa Asfour et son fils, Amro Asfour, sont également associés dans la société « Édifice Amro ». Cette dernière propose des services relatifs aux immeubles et aux habitations.

LE Journal a découvert qu’Amro Asfour s’est même vanté dans des vidéos sur TikTok des rénovations effectuées dans l’immeuble de son père, dont leur locataire a été expulsé.


A gauche, le propriétaire, Mostafa Asfour, condamné à verser 30 000 dollars à son ancien locataire.  A droite, Amro Asfour, le fils et gérant de l'immeuble au coeur de la saisie de logement de mauvaise foi dans l'immeuble en arrière-plan.

Amro Asfour, fils et associé de Mostafa Asfour, a affirmé vouloir vivre dans la maison du locataire Djamel Rouabah.

Photo prise depuis le compte Facebook d’Amro Asfour

« Mieux vaut avoir un logement vide que mal loué », répète M. Asfour, le sourire aux lèvres, dans ses courtes séquences. A noter que nos demandes d’entretien avec le propriétaire et son fils restaient sans réponse au moment de la publication de ce texte.

Djamel Rouabah, pour sa part, a déclaré à notre représentant qu’il était satisfait de la décision du juge.

« J’espère que cela donnera confiance aux autres locataires qui sont dans la même situation que moi pour se battre. Il faut montrer aux propriétaires de mauvaise foi que c’est grave de nous expulser sans motif. Trouver un nouveau logement n’a pas été facile », admet ce père de cinq enfants.

EXTRAITS DE LA DÉCISION RENDUE PAR LA JUGE FRANCINE JODOIN :

  • « Il va sans dire que le logement n’a jamais été nécessaire pour loger le fils du propriétaire, mais plutôt dans le seul but de se débarrasser d’un locataire exigeant et de poursuivre les importantes rénovations entreprises dans l’immeuble pour loger les logements vacants. »
  • « Le propriétaire n’a pas vendu l’immeuble mais a visiblement l’intention de relouer avec profit le logement dont la valeur a été augmentée par les importantes rénovations qui ont eu lieu suite au départ du locataire. »
  • « Considérant l’ensemble des circonstances dans lesquelles la reprise a eu lieu, la gravité de la faute commise par le propriétaire, l’impact que celle-ci a eu sur le locataire, l’atteinte au droit au maintien dans les lieux, et le Afin d’atteindre l’objectif souhaité effet dissuasif, le Tribunal estime opportun de sanctionner les agissements du propriétaire. »

Lisez la décision complète dans le document ci-dessous :

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