prochaines étapes après le vote sur les motions de censure

Les députés examineront lundi 20 mars deux motions de censure déposées par l’opposition après le déclenchement de l’article 49.3 de la Constitution pour l’adoption du projet de loi de réforme des retraites. Si celles-ci ne sont pas votées, peu d’obstacles s’opposeront à la promulgation de la loi.

► Vote des motions de censure

Les motions de censure, examinées à partir de 16 heures au Palais-Bourbon, ont été déposées vendredi par le groupe Liot et par le RN. Cosignée par des députés du Nupes, la motion Liot (Libertés, autonomie outre-mer et territoires) a plus de chances d’être votée par des élus de droite défavorables à la réforme des retraites. Mais la barre de la majorité absolue de 287 voix semble difficile à atteindre.

Il faudrait une trentaine d’élus LR, soit la moitié du groupe d’Olivier Marleix, pour joindre leurs voix à celles de la gauche, du RN et de Liot. Cependant, le parti de droite a plutôt soutenu la réforme et ne veut pas « ajouter du chaos au chaos » en renversant le gouvernement.

Certains députés LR ont toutefois indiqué qu’ils voteraient la motion Liot comme Aurélien Pradié. « Je pense que ces motions de censure peuvent être votées tant que quelques députés LR font preuve d’un peu de courage »a estimé Marine Le Pen lundi sur RTL.

► Quinze jours pour promulguer la loi

Si les motions de censure ne sont pas votées, le texte de loi sera adopté. Emmanuel Macron disposera alors de quinze jours pour promulguer la réforme des retraites. Celle-ci sera ensuite publiée dans Journal officiel.

La promulgation peut cependant être retardée ou empêchée si 60 députés ou 60 sénateurs forment un recours devant le Conseil constitutionnel. Dans ce cas, l’instance disposera d’un mois pour se prononcer sur la conformité de la loi à la Constitution – huit jours si le gouvernement active la procédure d’urgence.

Si les Sages valident la constitutionnalité du texte, la loi peut être promulguée. A l’inverse, en cas de censure, la procédure législative sera annulée et la délibération parlementaire devra être relancée. Le Conseil peut également statuer sur l’inconstitutionnalité d’une partie seulement du texte. Dans ce cas, la loi peut être promulguée, à l’exception des articles jugés contraires à la Constitution.

► Référendum d’initiative partagée

Parallèlement aux motions de censure, 252 parlementaires du Nupes ont lancé vendredi un référendum d’initiative partagée (RIP) sur la loi. Encadré par les articles 11 et 61 de la Constitution, ce texte est soumis à l’examen de recevabilité par le Président de l’Assemblée.

Si Yaël Braun-Pivet valide le RIP, le Conseil constitutionnel aura un mois pour vérifier le respect du champ du référendum et qu’il ne vise pas « l’abrogation d’une disposition législative promulguée il y a moins d’un an ». Si les conditions sont réunies, le texte du référendum d’initiative partagée devra recueillir le parrainage d’au moins 4,7 millions de Français sur les neuf prochains mois, sur un site dédié.

Toutefois, la loi pourrait être promulguée avant que le Conseil constitutionnel n’ait donné son aval à la procédure du RIP, rendant ainsi le référendum impossible.

► Jour de grève jeudi

Les syndicats ont de leur côté appelé à une nouvelle journée de mobilisation, jeudi 23 mars, après un week-end marqué par des actions de protestation dans plusieurs villes de France. L’intersyndicale avait réclamé « rassemblements de proximité » et de poursuivre un mouvement de grève reconductible, notamment dans les secteurs des transports, de l’énergie et de la raffinerie.