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Nouvelles canadiennes

Pour prévenir les féminicides, des bracelets anti-rapprochement maintenant partout au Québec

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L’installation de bracelets anti-réconciliation, utilisés pour prévenir les féminicides et protéger les victimes de violence conjugale ou d’exploitation sexuelle, est désormais possible partout au Québec.

Cette mesure de protection a été offerte pour la première fois dans la région de Québec en mai 2022. Elle a ensuite été progressivement déployée dans les autres régions administratives et, tout récemment, seules l’Abitibi-Témiscamingue, la Gaspésie– manquaient à l’appel. Îles-de-la-Madeleine et Nord du Québec. Les bracelets y sont désormais disponibles depuis septembre.

Ils sont utilisés pour empêcher les délinquants de s’approcher de leur victime.

Le système est composé de deux dispositifs de géolocalisation reliés entre eux, soit un bracelet fixé en permanence à la cheville de l’accusé ou du contrevenant et une application mobile installée sur un téléphone cellulaire qui se trouve entre les mains de la personne à protéger.

Si le contrevenant franchit les zones d’interdiction prédéterminées autour de la victime, un signal sera transmis à un centre de surveillance, qui pourra voir sur un écran l’endroit où se trouve chacune des deux personnes. Un agent demandera au porteur du bracelet de faire demi-tour. S’il refuse ou continue de s’approcher, l’agent demandera l’intervention des forces de l’ordre. Parfois, les policiers sont immédiatement déployés, sans attendre la réaction du délinquant, a expliqué Isabelle Mailloux, directrice générale de la sécurité au Service correctionnel, en entrevue.

« L’idée est d’assurer la tranquillité d’esprit et la sécurité de la victime », dit-elle, et d’empêcher la commission d’autres infractions pénales.

Depuis que ces bracelets sont disponibles au Québec, les policiers sont intervenus à 427 reprises, ce qui ne veut pas dire que le périmètre interdit a été franchi à toutes ces occasions, précise M.moi Mailloux : il arrive parfois que la police se présente lorsque la batterie des appareils est inférieure au seuil prescrit, pour s’assurer que l’agresseur ou la victime la recharge immédiatement.

Entre le début du programme et le 6 novembre, l’installation de 233 bracelets anti-rapprochement a été ordonnée, selon les données obtenues du ministère de la Sécurité publique.

Et, jusqu’à présent, ils ont bien travaillé, sauf une fois, affirme le ministère. En septembre, il avait révélé qu’un délinquant portant un tel bracelet avait réussi à se rapprocher de sa victime, sans qu’une alarme ne soit déclenchée. Une évaluation est en cours pour déterminer la raison de cette faille. Malgré le fonctionnement défectueux de cette affaire, la police est intervenue rapidement et le contrevenant a été placé en détention le jour même, avait alors indiqué le ministère.

Le bracelet peut être imposé aux délinquants condamnés à purger une peine dans la communauté, à ceux qui sont libérés en attendant leur procès ou en liberté conditionnelle, ou encore à ceux qui ont des conditions à respecter à leur sortie de prison. Dans tous les cas, la victime doit donner son accord avant la commande du bracelet ; cela ne peut et ne doit pas être une alternative à une peine de prison lorsque les circonstances l’exigent, souligne M.moi Mailloux.

« Les cas qui représentent un risque élevé de récidive ou d’action violente, (pour) ces personnes, on ira vers des peines de prison classiques. »

À ce jour, le système demeure dépendant de la couverture du réseau cellulaire, qui peut être partielle voire absente dans certains secteurs de la province, reconnaît M.moi Mailloux. Elle explique que chaque cas est analysé pour voir si le bracelet peut être imposé en toute sécurité, ou si d’autres mesures de protection pour la victime sont préférables.

Le Québec a été pionnier dans la mise en place de ce système de protection, souligne fièrement M.moi Mailloux, et est, à ce jour, la seule province canadienne à l’utiliser.

Le ministère est en train de mesurer l’efficacité du système. Prudente, M.moi Mailloux dit ne pas pouvoir encore donner de chiffres, mais indique que le taux d’efficacité serait très élevé selon les indicateurs étudiés.

«Quand j’ai l’occasion de parler à une victime qui me dit qu’elle a retrouvé la tranquillité d’esprit, qu’elle a recommencé à dormir la nuit, ça, pour moi, c’est un facteur de réussite. » Et pour les délinquants, il y a un aspect dissuasif « lorsqu’ils se rendent compte qu’on les appelle et qu’on les suit réellement ». Elle espère que si le programme est bien connu, davantage de femmes seront tentées d’y participer si jamais elles en ont besoin.

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