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Nouvelles canadiennes

Northvolt : rien ne peut remplacer le BAPE, selon les avocats | L’industrie des batteries

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Des voix continuent de s’élever pour exiger que le projet d’usine de batteries Northvolt, en Montérégie, soit scruté par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), ce que le premier ministre François Legault a jusqu’ici écarté. avec le dos de la main. Mais quel message envoie le gouvernement en voulant soustraire du processus d’évaluation environnementale le plus grand projet industriel privé de l’histoire du Québec?

Annoncé en grande pompe par Québec et Ottawa, qui se sont entendus sur un montant total de 7,3 milliards de dollars (Nouvelle fenetre), le projet de méga-usine de batteries pour véhicules électriques de Northvolt a tout sur papier. L’entreprise suédoise assure qu’elle fabriquera des batteries électriques dont l’empreinte carbone sera pratiquement nulle. Quelque 3 000 emplois seront créés. Et la province se positionne comme leader dans le secteur des batteries.

Revers de la médaille : le projet, dont le site, grand comme 318 terrains de football, sera situé entre Saint-Basile-le-Grand et McMasterville, ne coche pas les critères pour être automatiquement soumis au processus d’évaluation du BAPE.

Les réglementations qui déterminent si la méga-usine doit être soumise au processus ont été modifiées quelques mois avant l’annonce. Le seuil déterminant pour la fabrication de cathodes est passé de 50 000 à 60 000 tonnes, alors que le projet Northvolt en prévoit 56 000.

Bien que le gouvernement assure que ces changements à la réglementation n’ont pas été faits pour favoriser l’arrivée de Northvolt, Me Michel Bélanger, avocat spécialisé en droit de l’environnement et ancien commissaire du BAPEn’y croit pas. Je pense que l’amendement a été apporté pour d’éventuelles entreprises de batteries ; si ce n’était pas Northvolt, ça aurait pu être un autreil a dit.

En agissant ainsi, poursuit-il, le Québec choisit de modifier les règles au profit d’une nouvelle industrie… et au détriment des autres. Lorsque nous promouvons un projet comme Northvolt, avec autant d’argent de l’État, cela peut paraître injuste et insultant pour d’autres grands projets industriels qui sont couverts par la réglementation et doivent se soumettre aux procédures. , constate Me Bélanger. Cela envoie un très mauvais signal à l’industrie en général.

S’il y a lieu de se réjouir que la province mise sur l’énergie verte, l’avocat estime que le premier ministre Legault fait également fausse route en accusant les groupes de défense de l’environnement, qui réclament une BAPEne pas applaudir le projet. Ce n’est pas la questionil dit.

Bien sûr, nous sommes heureux qu’une usine de batteries électriques s’installe ici, mais nous voulons être sûrs de ne pas ignorer les règles.

Le BAPE, un obstacle ?

Bien que le gouvernement ait le pouvoir d’ordonner la tenue d’une évaluation environnementale formelle, il a jusqu’à présent exclu cette idée, s’appuyant sur la réglementation. Depuis l’annonce de l’arrivée du constructeur suédois, fin septembre, citoyens et organisations appellent Québec à plus de prudence et de transparence.

Pour un gouvernement comme celui de François Legault, qui a démontré à plusieurs reprises sa volonté d’accélérer les grands projets, le processus de BAPE apparaît comme exercice, il préférerait ne pas imposer aux entreprises dont il promeutselon Me Bélanger.

Dans une lettre publiée dans les pages du journal Le devoirqu’il a cosigné avec d’anciens présidents du BAPEl’avocat estime que le gouvernement discrédite ainsi un processus qui permet pourtant d’identifier les impacts potentiels d’un projet sur la population et l’environnement – ​​et de trouver les moyens d’y remédier.

C’est le cas des gouvernements successifs, pas seulement celui de M. Legault, précise-t-il. Ils présentaient toujours le BAPE comme étant long et douloureux. C’est un passage obligé qu’ils préféreraient ne pas avoir sur leur passage.

Les autorisations environnementales ont toujours été perçues comme une nuisance par les industriels, les acteurs du développement économique et les gouvernements qui voulaient les promouvoir.

À la fin du processus, il n’incombe pas à la responsabilité du BAPE autoriser ou non un projet. Le dernier mot revient au gouvernement, qui décide à la lumière du rapport qui lui est soumis. Le Bureau a néanmoins le pouvoir d’enquêter et d’obliger un promoteur à fournir les documents nécessaires à l’analyse du projet. Il juge également de l’acceptabilité sociale d’un projet.

Dans l’étude d’impact qui déclenche le processus de BAPEl’entreprise doit détailler ses intentions, l’environnement dans lequel son projet sera mis en œuvre, les conséquences potentielles sur la biodiversité, mais aussi sur la qualité de vie des riverains, ainsi que les mesures qu’elle compte mettre en place pour atténuer ses effets négatifs. .

La grande richesse de la démarche réside beaucoup, beaucoup dans cette étude d’impact, insiste Me Bélanger. Ce document est fondamental pour garantir un bon projet.

Entre le promoteur et le ministère

L’avocate Camille Cloutier, du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), est d’avis qu’en l’absence d’un BAPELe Québec se prive d’une occasion de mieux comprendre les préoccupations de la population – qui concernent notamment l’environnement, le transport lourd et l’habitation – et d’améliorer le projet.

Selon CQDE, les séances d’information que Northvolt a organisées avec les citoyens qui habitent à proximité du site de la future usine ne peuvent remplacer le processus rigoureux d’une évaluation environnementale. LE BAPE offre également au public la possibilité de poser des questions à l’entreprise et aux autorités gouvernementales, d’avoir accès aux documents et de présenter un deuxième avis.

Que résulteront de ces consultations (organisées par Northvolt) ? Comment vont-ils influencer le projet ? Les préoccupations du public seront-elles prises en compte ? Nous ignorons celasoulève Me Cloutier.

Sans BAPE, les citoyens peuvent s’attendre à être exclus du processus, qui se déroulera essentiellement entre le ministère de l’Environnement et le fabricant de batteries. Des communications, des documents et des données seront échangés entre eux, ce qui représente une grande différence avec la procédure d’évaluation d’impact, où le public est impliquéelle explique.

Northvolt se spécialise dans la fabrication de cellules de batteries lithium-ion. (Photo d’archives)

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Qui a dit absence de BAPE ne parle pas pour autant de manque de respect des normes environnementales, a tenu à souligner le gouvernement. L’entreprise devra obtenir des permis pour exploiter le site qui compte 52 hectares de zones humides et plusieurs espèces d’oiseaux, dont deux sont protégées. Le processus d’autorisation par le ministère de l’Environnement est cependant moins exigeant, en termes d’encadrement des activitéssouligne Camille Cloutier.

Quant aux normes environnementales évoquées par le gouvernement, l’avocat Michel Bélanger s’interroge : mais lesquels ? Il n’existe aucun cadre réglementaire au Québec qui précise comment implanter une usine de batteries ! Même si des réglementations existent, elles se limitent à encadrer le projet au coup par coup, note-t-il.

Il est encore temps d’agir

Ajoutant leur voix aux groupes de défense de l’environnement, les deux avocats soulignent que le Québec peut encore changer d’avis.

La Loi sur la qualité de l’environnement prévoit des circonstances exceptionnelles pour qu’un projet qui échappe au BAPE en vertu d’un règlement – ​​en l’occurrence celui qui fixe le seuil de production à 60 000 tonnes – peuvent encore y être soumis.

Le gouvernement peut notamment le soumettre à la recommandation du ministre de l’Environnement s’il est d’avis que les enjeux environnementaux que pourrait soulever le projet sont majeurs et que les inquiétudes du public le justifient ou si le projet implique une nouvelle technologie ou un nouveau type d’activité au Québec et qu’il anticipe des impacts majeurs sur l’environnement.

Le promoteur peut également intervenir pour demander au ministère de tenir une BAPE.

Les circonstances qui permettent au ministre de recommander un BAPE au gouvernement sont présentes à l’heure actuelle. Le gouvernement ne devrait pas se priver de cet outil.

Bien que rare, ce type de recours a été demandé en début d’année par la société minière Sayona pour son projet Authier, à La Motte, en Abitibi. Dans sa forme initiale, le projet de mine de lithium près de la meilleure eau potable au monde échappé au BAPE en raison d’un seuil réglementaire.

L’ancienne ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec, la libérale Isabelle Melançon, avait au passage recommandé au promoteur de soumettre son projet à la procédure d’évaluation en raison des inquiétudes soulevées par les citoyens.

Au terme d’un dossier aux multiples revirements, où le projet a finalement été révisé pour réduire la capacité maximale d’extraction par jour, l’entreprise a déclaré qu’elle se soumettrait volontairement à la procédure du BAPE même si elle n’était pas plus contrainte.

Comme Sayona, Northvolt devrait emprunter le même chemin et démontrer le bien-fondé de son entreprise, selon M. Bélanger. Qu’il se soumette à BAPE ne changera rien à la réglementation, à laquelle pourraient échapper d’autres usines de batteries électriques.

Il serait néanmoins élégant que cette initiative vienne directement du promoteur, note l’avocat. S’il est bon comme il le prétend, ajoute-t-il, le projet recevrait l’approbation du BAPE et les craintes des citoyens pourraient être apaisées.

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