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Politique

L’opposition appelle à une refonte du fonds pour les technologies vertes suite à un rapport critique

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Les partis d’opposition demandent à Ottawa de remanier la gestion d’un fonds vert fédéral qui a fait l’objet de critiques acerbes quant à son utilisation des fonds publics.

Selon un rapport tiers commandé par le gouvernement fédéral et rendu public mardi, Technologies du développement durable Canada (TDDC) n’a pas respecté ses règles internes en matière de conflits d’intérêts et de gestion financière dans ses ententes de subventions avec diverses entreprises.

« C’est une façon irresponsable de dépenser les fonds publics. Et on parle de dizaines de millions de dollars, ce qui est inacceptable », a déclaré le député conservateur Gérard Deltell. « Cela soulève certainement de très sérieuses questions sur l’équipe de direction de l’organisation. »

Le député conservateur Gerard Deltell se lève pendant la période des questions à la Chambre des communes, sur la Colline du Parlement à Ottawa, le vendredi 25 septembre 2020.
Le député conservateur Gerard Deltell : « C’est une façon irresponsable de dépenser les fonds publics. » (Justin Tang/La Presse Canadienne)

Dans le cadre d’un accord quinquennal d’un milliard de dollars avec le gouvernement fédéral, TDDC offre des subventions aux petites et moyennes entreprises dans le domaine des technologies environnementales. Le montant que la fondation consacrera augmente chaque année et devrait atteindre 320 millions de dollars d’ici 2025-2026.

Le chef du NPD, Jagmeet Singh, a déclaré qu’une nouvelle approche était nécessaire pour gérer la fondation, lancée par le gouvernement fédéral en 2001.

« Ce qui s’est passé démontre clairement que nous devons réévaluer notre approche », a-t-il déclaré. « S’il y a des problèmes… nous devons les résoudre avant d’aller plus loin. »

Champagne dit qu’il « évalue les options »

Un groupe de dénonciateurs a déposé une plainte contre TDDC auprès du gouvernement fédéral plus tôt cette année, faisant état de préoccupations concernant la gestion par la fondation de son financement fédéral et de ses ressources humaines.

Le ministre de l’Innovation, François-Philippe Champagne, a suspendu cette semaine la capacité de la fondation à fournir des fonds supplémentaires.

Il a appelé TDDC à mettre en œuvre une « réponse de la direction et un plan d’action » conçu par son ministère d’ici la fin de 2023, ajoutant qu’il « explore d’autres options pour renforcer la surveillance de la gouvernance de TDDC ».

Le gouvernement a retenu les services d’une société externe, Raymond Chabot Grant Thornton, pour mener une enquête sur ces allégations.

Dans leur rapport, les enquêteurs ont soulevé des questions sur la décision de TDDC de distribuer 38 millions de dollars en « paiements de secours » d’urgence en 2020 et 2021 à des entreprises avec lesquelles elle avait déjà conclu des ententes de financement.

Le rapport de Raymond Chabot Grant Thornton indique que ces contributions « ne semblent pas conformes aux exigences » de l’accord de contribution de TDDC avec le gouvernement et que « les paiements ne nécessitent pas d’éligibilité des coûts du projet, ni de surveillance et de reporting ».

L’un des bénéficiaires du financement « semblait également inéligible » pour recevoir un montant de 280 000 dollars, indique le rapport.

Le rapport indique également que la politique de TDDC en matière de conflits d’intérêts est « appliquée de manière incohérente ».

Le rapport citait une déclaration de conflit d’intérêts entre le directeur général de TDDC et un évaluateur externe qui était « antidatée… sous la direction du conseiller juridique externe de la société ».

Dans une autre partie du rapport, les enquêteurs ont découvert que deux flux de financement créés par TDDC, d’une valeur de plus de 20 millions de dollars, semblaient « contrevenir » ou « ne pas atteindre l’objectif principal » de son accord avec le gouvernement.

Dans un communiqué, TDDC a déclaré que « le rapport n’a trouvé aucune preuve claire d’actes répréhensibles ou de mauvaise conduite à TDDC et a indiqué qu’aucune enquête plus approfondie n’était justifiée ».

La porte-parole de TDDC, Janemary Banigan, a déclaré que le conseil d’administration et l’équipe de direction de TDDC « prennent des mesures pour mettre en œuvre les recommandations le plus rapidement possible afin de minimiser les perturbations de l’écosystème d’innovation durable du Canada ».

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