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Entreprise

L’hydrogène vert à Shawinigan | Une dénationalisation d’Hydro-Québec?

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Le projet d’autoproduction d’électricité à des fins commerciales de TES Canada contrevient à la loi qui protège le monopole d’Hydro-Québec et constitue un premier pas vers la dénationalisation de l’entreprise d’État, selon des groupes environnementaux.



«C’est René Lévesque qui doit se retourner dans sa tombe», a commenté Jean-Pierre Finet, porte-parole du Regroupement des organismes Environnemental en Énergie. « Ce projet va bien au-delà de la simple autoproduction autorisée par la loi », affirme-t-il. Il s’agit d’un premier jalon dans la dénationalisation de l’électricité au Québec. »

En annonçant le projet à Shawinigan, vendredi, le ministre de l’Économie, de l’Énergie et de l’Innovation a soutenu le contraire.

« Présentement, le cadre législatif d’Hydro-Québec permet l’autoproduction sur le site où une entreprise peut disposer ses éoliennes et son énergie solaire, qui sont reliées directement à l’usine », a expliqué Pierre Fitzgibbon. Ce projet s’inscrit parfaitement dans la réglementation en vigueur. »

Patrick Bonin, porte-parole de Greenpeace Canada, n’est pas d’accord avec le ministre. Il estime également que le projet TES Canada crée une brèche dans le monopole d’Hydro-Québec et qu’il contrevient à la loi actuelle.

L'hydrogène vert à Shawinigan | Une dénationalisation d'Hydro-Québec?

PHOTO MARTIN CHAMBERLAND, ARCHIVES LA PRESSE

Patrick Bonin, porte-parole de Greenpeace Canada

Ce qui n’est pas tellement une surprise, car depuis longtemps on attendait du ministre qu’il modifie la loi pour permettre une plus grande ouverture à la production privée.

Patrick Bonin, porte-parole de Greenpeace Canada

A l’appui de leurs affirmations, tant Jean-Pierre Finet que Patrick Bonin invoquent les articles 60, 61 et 62 du Loi sur la Commission de l’énergie qui protègent le monopole d’Hydro-Québec.

L’article 60 précise que toute personne peut produire et distribuer de l’électricité à condition de la consommer pour ses propres besoins. L’électricité produite à partir de la biomasse forestière peut, exceptionnellement, être distribuée à un autre consommateur « sur un emplacement adjacent au site de production », indique la loi.

« Je ne vois pas comment la production d’électricité dans un rayon de 30 km autour de la centrale pourrait être interprétée comme provenant d’un « local adjacent » à celle-ci comme l’exige la loi », note Patrick Bonin.

L’article suivant de la même loi précise que « Nul ne peut exploiter un réseau de distribution d’électricité sur le territoire d’un titulaire d’un droit exclusif de distribution d’électricité », soit Hydro-Québec.

Évidemment, le Loi sur la Commission de l’énergie et le Loi sur Hydro-Québec devra être modifié pour que le projet TES Canada se réalise, ajoute Jean-Pierre Finet. « Nous nous y opposons fermement », a-t-il déclaré. Aujourd’hui, on permet d’exploiter l’éolien, ressource publique, à des fins privées, demain, ce seront les rivières et ensuite les petits réacteurs nucléaires modulaires. Et nous ne pouvons pas nous y opposer. Le Québec, c’est maintenant un buffet énergétique à volonté. C’est une journée très triste. »

Moratoire demandé

Le Groupe des organisations environnementales de l’énergie, Greenpeace Canada et une vingtaine d’autres organisations ont réclamé en début de semaine un moratoire sur « l’octroi » de blocs d’électricité aux entreprises industrielles, qui nécessite des investissements massifs pour augmenter la production d’électricité.

Le gouvernement du Québec risque lui-même de créer une pénurie d’électricité en garantissant aux entreprises énergivores une capacité électrique qui n’existe pas et qu’il n’est pas réaliste de tenter de construire, soutient le groupe.

Selon les signataires de la demande, un moratoire devrait être imposé sur tous les projets industriels de plus de 5 MW, le temps que le Québec adopte une politique énergétique.

Le gouvernement du Québec a choisi d’octroyer les 1000 MW disponibles à court terme sur le réseau électrique à 11 entreprises, dont TES Canada, qui faisaient partie des nombreuses entreprises qui avaient demandé un approvisionnement en électricité.



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