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L’étrange procès de Dupond-Moretti | La presse

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Où que je sois en France, je cherche le palais de justice. A Paris ou à Rouen, le bâtiment centenaire vaut à lui seul le détour. Mais contrairement aux châteaux ou aux cathédrales, ces palais ne sont pas de simples vestiges majestueux. Ils regorgent encore de vie et de drame contemporain.




Peu importe la ville, je ne peux m’empêcher de pousser les grandes portes pour voir comment les gens sont jugés. J’entre au hasard dans une des salles lambrissées, et j’observe le fonctionnement de cette justice si étonnante pour un juriste nord-américain. Je me retrouve aussi désorienté que face au plat de tentacules de poulpe vivant qu’on m’a servi dans un marché public de Séoul.

La durée des procès, les droits des accusés, la procédure, la terminologie : tout concourt à créer un spectacle délicieusement exotique.

Mais sans doute rien ne vaut le procès d’Éric Dupond-Moretti, qui vient de s’ouvrir à Paris. Connu au Québec comme l’époux d’Isabelle Boulay, l’homme fut l’un des avocats de la défense (criminaliste, comme on dit en France) les plus réputés de son pays, avant de devenir garde des Sceaux et ministre de la Justice.

Voici le ministre de la Justice de France lui-même traduit devant la justice pour des infractions pénales commises dans l’exercice de ses fonctions.

En soi, l’affaire est compliquée : le ministre signe des décrets et exerce ses pouvoirs matin et soir, mais il passe deux semaines sur le banc des accusés, le « banc de l’infamie », comme il l’appelait lundi, selon une terminologie qui n’est pas la même. n’est plus d’usage, pour exprimer l’injustice qui lui serait faite.

Dupond-Moretti bénéficie du plein soutien du président Macron. Il était question de le remplacer temporairement par la Première ministre Élisabeth Borne, mais il a tenu à conserver les pleins pouvoirs, et sans cet empêchement judiciaire, il aurait siégé au Conseil des ministres mercredi.

De quel délit est-il accusé ? « Prise illégale d’intérêts » – un délit qui n’existe pas dans notre droit, mais qui est l’équivalent d’un « abus de confiance », qui comprend tout comportement malhonnête d’un titulaire de charge visant à perdre des droits, de l’argent ou un titre de propriété sur quelqu’un.

L'étrange procès de Dupond-Moretti | La presse

ILLUSTRATION BENOIT PEYRUCQ, AGENCE FRANCE-PRESSE

Croquis du procès d’Éric Dupond-Moretti, lundi

Selon le parquet, Dupond-Moretti aurait entrepris une vendetta contre des magistrats dans deux affaires différentes. Il faut savoir que dans sa carrière mouvementée, Dupond-Moretti n’a jamais hésité à dénoncer violemment les juges. Sa nomination a également fait scandale dans la justice et un syndicat de juges (car en France ils ont un statut de quasi-fonctionnaire) y a vu une sorte de déclaration de guerre contre les magistrats.

Plus précisément, dans un cas, le ministre a ordonné une enquête contre trois magistrats qui avaient laissé examiner ses factures de téléphone. Les magistrats cherchaient à découvrir qui était la « taupe » qui avait fait savoir à Nicolas Sarkozy qu’il était lui-même mis sur écoute. Dupond-Moretti y voit à juste titre une atteinte à sa vie privée et à son secret professionnel. Il se défend en affirmant que la demande d’enquête avait été décidée par son ministère avant même son arrivée. Il en suivit néanmoins de très près les progrès.

Dans une autre affaire, il lui est reproché d’avoir également ouvert une enquête contre un magistrat avec lequel il avait également eu des accrochages dans sa carrière d’avocat pénaliste : le juge d’instruction avait divulgué des informations confidentielles à une chaîne de télévision (comme cela arrive très souvent en France). ).

Aucun des magistrats visés par ces enquêtes n’a été sanctionné, mais il va sans dire que cela leur a causé des ennuis.

Dupond-Moretti a-t-il réellement abusé de son pouvoir ? Le simple fait qu’il n’ait pas été absent des affaires dans lesquelles il était personnellement impliqué est, disons, intrigant. Mais est-ce un délit pénal ?

On voit en arrière-plan de ce procès toutes les couches d’intrigues judiciaires et politiques dont la France a le secret : enquête, contre-enquête, hommes politiques visés par des instructions, tentatives d’ingérence politique, règlements de comptes politiques et judiciaires sur fond de conflits d’intérêts. intérêt…

Alors que Dupond-Moretti est jugé pour des faits commis dans l’exercice de ses fonctions, il n’est pas devant un tribunal de droit commun, comme tout citoyen, mais devant un tribunal d’exception : la Cour de justice de la République, créée il y a 30 ans. Considérez qu’il était nécessaire de créer un tribunal spécial pour les affaires de corruption, car de nombreux hommes politiques ont été impliqués dans des ennuis au fil des années.

La Cour est composée de trois juges issus de la Cour de cassation (Cour suprême de France) et… de douze hommes politiques : six députés de l’Assemblée nationale et six sénateurs choisis par leurs pairs. La culpabilité est déterminée à la majorité absolue, par vote secret.

Cet étrange corps, où le législatif se mêle au judiciaire, est critiqué depuis sa création, menacé de suppression, mais est toujours en place. Cela ressemble un peu à une procéduremise en accusation américaine, où les élus sont juges.

Mais dans le cas présent, il ne s’agit pas de licencier Dupond-Moretti : il risque cinq ans d’emprisonnement et 500 000 euros d’amende.

Quelle est la véritable indépendance, voire l’apparence d’indépendance, de cette cour composée en grande partie de parlementaires ? Qu’elle soit trop indulgente ou trop sévère, compte tenu du mélange des genres judiciaires, on peut toujours y voir une forme de jugement politique de l’accusé. Historiquement, elle a eu tendance à être plutôt indulgente. Mais comme le tribunal traite également les plaintes, l’accusation elle-même prend un aspect politique.

Pourquoi un homme politique ne pourrait-il pas être jugé par un tribunal de droit commun, sous prétexte que les actes reprochés se sont produits alors qu’il était au pouvoir ?

Je sais qu’aucun système n’est parfait et que le nôtre est tout aussi exotique d’un point de vue européen.

Mais dans ce cas précis, même vu de France, ce procès inédit est absolument étrange.



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