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Les traités violés pendant 150 ans pourraient coûter aux gouvernements 126 milliards de dollars

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Les gouvernements fédéral et ontarien attendent une décision de la Cour suprême qui pourrait éventuellement les obliger à payer jusqu’à 126 milliards de dollars à 21 Premières Nations du Nord de l’Ontario, comptant une population totale de 35 000 habitants.

La plus haute juridiction du pays examine actuellement deux causes de non-respect des traités. En 1850, les Anishinaabe vivant sur les rives nord des lacs Huron et Supérieur acceptent de céder leurs terres à la Couronne britannique, en échange d’un revenu annuel par personne qui devait augmenter avec le développement économique.

Toutefois, la rente fut bel et bien augmentée pour atteindre 4 $ par personne en 1875, mais elle resta inchangée au cours des 148 années qui suivirent.

Les Premières Nations, qui croient que le pays a pu s’enrichir grâce à leurs territoires cédés, ont porté l’affaire devant la Cour supérieure de l’Ontario pour non-respect des traités, après avoir reçu une proposition de règlement de 10 milliards de dollars.

Selon ce que l’économiste Joseph Stiglitz, lauréat du prix Nobel, a soutenu devant la Cour de l’Ontario à titre de témoin expert, les peuples autochtones pourraient recevoir une compensation allant jusqu’à 126 milliards de dollars en raison des ressources exploitées sur leurs territoires, comme le bois et les mines. Le gouvernement de l’Ontario avait soutenu que le développement des infrastructures dans le Nord lui avait fait « perdre » entre 7 et 12 milliards de dollars.

Mardi, le gouvernement a admis devant la Cour suprême que les traités n’avaient effectivement pas été respectés.

« Je reconnais que 150 ans sans augmentation après 1875 constituent une atteinte à l’honneur de la Couronne. (…) Je n’essaie pas de plaider pour demander une absolution», a déclaré l’avocat du gouvernement ontarien, Peter Griffin, cité par le «Globe and Mail».

Toutefois, les gouvernements estiment qu’il n’appartient pas au tribunal de déterminer le montant de l’indemnisation qui doit être versée. Les tribunaux devraient simplement émettre des lignes directrices pour permettre aux parties de négocier, ont soutenu les procureurs.



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