Les promoteurs de GNL Québec réclament 20 G$ US pour l’annulation de leurs projets

C’est la société Ruby River Capital LLC qui a enregistré jeudi une demande d’arbitrage contre le Canada devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) du groupe de la Banque mondiale.

Elle invoque des arguments liés à l’Accord de libre-échange américain (ALENA) et à l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).

Ruby River Capital est détenue par les entreprises des deux promoteurs de GNL Québec, rebaptisé Symbio Infrastructure en mars 2021. Les entreprises sont Freestone, une société de développement financée et dirigée par Jim Illich, et Breyer Capital, fondée en 2006 par l’actuel Jim Illich. Président du Conseil d’administration.

Des projets autrefois évalués à 14 milliards de dollars visaient à construire un terminal à Saguenay pour exporter du gaz naturel liquéfié importé par pipeline de l’Ouest canadien via des pipelines existants, ainsi qu’un pipeline de 780 kilomètres à construire qui aurait relié le nord-est de l’Ontario au port de Saguenay. Le gaz naturel liquéfié aurait été exporté par bateau sur la rivière Saguenay.

Refus de Québec et d’Ottawa

La portion du terminal, nommée Énergie Saguenay, a d’abord été refusée par le gouvernement du Québec en juillet 2021, après un rapport critique du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) rendu en mars 2021. Selon le BAPEle projet avait plus d’inconvénients que d’avantages.

Le gouvernement du Canada, par l’intermédiaire du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique, a également refusé le projet de terminal de liquéfaction en février 2022. Le ministre, Steven Guilbeault, s’est alors appuyé sur les conclusions du rapport d’évaluation environnementale de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada ( AIVE).

L’augmentation des gaz à effet de serre polluants, l’impact du projet sur les mammifères marins, dont le béluga du Saint-Laurent, ainsi que ses effets sur le patrimoine culturel des Premières Nations innues avaient été pointés par leCNSA.

L’entreprise, de son côté, estimait que le projet dans son ensemble aurait contribué à réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre en se substituant à des énergies jugées plus polluantes, comme le charbon. L’usine de liquéfaction aurait été alimentée par l’hydroélectricité, ce qui aurait réduit son impact environnemental.

En juin 2022, Symbio Infrastructure a annoncé avoir conclu un accord avec la société d’État ukrainienne Naftogaz pour approvisionner l’Ukraine, alors déjà en guerre, en gaz naturel liquéfié et en hydrogène.

En septembre dernier, Jim Illich avait eu des entretiens avec Steven Guilbeault et le ministre de l’Innovation, de la Science et de l’Industrie, François-Philippe Champagne, en marge de la visite au Canada du chancelier allemand, Olaf Scholz.

Le processus fédéral d’évaluation environnementale est toujours en cours pour la portion du gazoduc, mais est devenu désuet, en quelque sorte, puisque sans terminal, le projet n’a plus de sens.

La nouvelle a été rapportée pour la première fois par le site Internet Investment Arbitration Reporter (IAReporter), une publication spécialisée dans ce domaine. Cette publication estime que le procureur prétend que la décision prise par Ottawa était avant tout politique, ce qui irait à l’encontre des accords de libre-échange.