Les libéraux fédéraux créeront un registre des propriétaires d’entreprises

Les libéraux fédéraux vont de l’avant avec leur plan de création d’un registre des bénéficiaires effectifs des entreprises, après avoir promis d’accroître la transparence quant à qui les possède et les contrôle.

Le ministre de l’Industrie, François-Philippe Champagne, a déposé un projet de loi qui créerait un registre de toutes les personnes ayant un contrôle important sur les entreprises.

L’objectif du registre prospectif devrait être de faciliter l’identification des propriétaires d’entreprises qui blanchissent de l’argent, commettent des délits financiers ou évadent l’impôt.

La lettre de mandat du premier ministre Justin Trudeau à Champagne après la dernière élection fédérale comprenait des instructions pour créer un tel registre.

« Aujourd’hui plus que jamais, il est important que les entreprises soient plus transparentes et responsables, et c’est pourquoi nous nous engageons à mettre en place un registre des propriétaires véritables des entreprises qui assurera la sécurité des Canadiens. et protégera leurs intérêts économiques », a déclaré le ministre Champagne dans un communiqué.

Le budget de 2021 des libéraux a engagé 2,1 millions de dollars sur deux ans « pour soutenir la mise en œuvre d’un registre des propriétaires véritables d’entreprises accessible au public d’ici 2025 ».

Mais l’entente d’approvisionnement et de confiance des libéraux avec les néo-démocrates, signée il y a un an, exigeait un délai plus court.

Dans l’accord, qui voit le NPD soutenir le gouvernement sur des votes clés en échange de l’avancement des priorités du NPD, le gouvernement fédéral s’est engagé à mettre en œuvre le registre d’ici la fin de 2023.

Le gouvernement fédéral a tenu des consultations publiques en 2020 avec un éventail de parties prenantes – y compris les forces de l’ordre, les agences fiscales et les associations de l’industrie – et a constaté que presque tous étaient d’accord avec l’idée de créer un registre.

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