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Nouvelles canadiennes

le nombre de cartouches autorisées à être rapatriées en France pourrait passer d’une à quatre

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Une bonne nouvelle pour le portefeuille des fumeurs qui est moins bénéfique pour leur santé. Dans une décision récente, le Conseil d’État demande au gouvernement de s’aligner sur la loi européenne, qui fixe à 800 le nombre de cigarettes (quatre cartouches) qu’il est possible d’apporter au sein de l’Union européenne.

Actuellement, les particuliers voyageant dans un pays de l’UE peuvent importer 200 cigarettes en France, soit l’équivalent d’une cartouche.

Sami Gam, étudiant de 22 ans à Sciences Po, a initié la procédure devant le Conseil d’Etat. Titulaire d’une licence en droit, il a mené seul ce combat contre l’État, sans l’assistance d’un avocat.

Jusqu’à six mois pour se conformer

« C’était la première fois que j’avais un recours qui était jugé et donc commencer ma carrière comme ça, c’est très agréable », a-t-il déclaré à France Info.

L’étudiant explique avoir agi pour lutter contre « l’illégalité » : « Le fait est que la loi française était contraire à la réglementation européenne sur ce point. La grande majorité des citoyens ne le savent pas forcément car ils ne sont pas avocats. »

Elisabeth Borne dispose désormais de six mois pour mettre le droit français en conformité avec le droit européen. Deux options sont possibles : ne fixer aucun seuil sur la quantité de cigarettes et de tabac qu’il est possible de rapporter en France depuis un pays de l’Union européenne ou conserver le même seuil que celui en vigueur en Europe.

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