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Nouvelles canadiennes

Le Canada accusé d’avoir invoqué un traité pour porter atteinte aux droits des peuples autochtones

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Les groupes de défense des droits de la personne et environnementaux accusent le Canada de tenter d’exploiter un traité transfrontalier « dormant » pour empêcher la fermeture de la canalisation 5.

Cet argument est contenu dans de nouveaux documents judiciaires concernant le différend en cours entre le géant énergétique de Calgary, Enbridge, et une communauté autochtone du Wisconsin.

Les groupes, dont le Centre américain pour le droit international de l’environnement, soutiennent que la canalisation 5 ne mérite aucun traitement spécial simplement parce qu’elle traverse une frontière internationale.

Enbridge et le gouvernement fédéral canadien invoquent un traité de 1977 pour faire valoir que les enjeux économiques et géopolitiques de cette question sont trop importants pour fermer le pipeline.

La compagnie et le groupe Mauvaise rivière Les Chippewa du lac Supérieur font appel d’une décision d’un tribunal de district qui a donné trois ans à Enbridge pour déplacer le pipeline hors du territoire de la bande.

Enbridge affirme que ce n’est peut-être pas assez de temps pour empêcher la fermeture de ce qu’elle considère comme une ligne d’approvisionnement énergétique vitale pour l’Ontario, le Québec et le Midwest américain.

Avec les informations de La Presse Canadienne

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