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L’antidote fiscal de Pharmascience | Radio-Canada.ca

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La santé financière de la société pharmaceutique québécoise Pharmascience, l’un des plus grands fabricants de médicaments génériques au pays, est plutôt bonne.

Le 27 octobre, ses dirigeants affichaient un sourire radieux, aux côtés d’une ribambelle de ministres provinciaux et fédéraux, pour l’incontournable photo de la pelletée de terre annonçant un agrandissement de leur usine de Candiac, au sud de Montréal.

Ils avaient des raisons d’être heureux.

Les deux paliers de gouvernement injecteront des sommes importantes dans leur usine : un prêt de 29,8 millions de dollars du gouvernement fédéral, partiellement remboursable, et un prêt non remboursable – c’est-à-dire une subvention – de 24,7 millions de dollars du gouvernement du Québec.

Au total, 55 millions de dollars provenant des contribuables financeront près de la moitié des coûts d’agrandissement de l’usine, estimés à 120 millions de dollars.

Bien entendu, tout cela ne serait pas possible sans la contribution du gouvernement du Canada et du gouvernement du Québec envers qui Pharmascience est sincèrement reconnaissante.lance immédiatement le PDG de l’entreprise, Martin Ares, lors d’une conférence de presse.

Si ses dirigeants sont fiers de parler des fonds publics qu’ils reçoivent, ils sont un peu moins bavards lorsque les questions portent sur les millions de dollars qu’ils ne versent pas au trésor public grâce à leur recours aux paradis fiscaux.

Pharmascience est une entreprise privée appartenant à la famille Goodman de Montréal. Elle ne divulgue pas ses états financiers ni les détails de sa structure financière.

Cependant, une nouvelle fuite de documents confidentiels permet un rare regard sur les rouages ​​internes permettant à de nombreuses grandes entreprises canadiennes, comme Pharmascience, de réduire légalement leur contribution aux deniers publics.

Chypre est un paradis fiscal où le taux d’impôt sur les sociétés est de 12,5 %, l’un des plus bas d’Europe.

Photo : ICIJ

La piste chypriote

En partenariat avec La pressenous avons effectué des recherches dans les 3,6 millions de dossiers de Chypre Confidentiel, une fuite provenant de six cabinets de comptabilité et de services financiers basés à Chypre.

Ces fichiers, obtenus par Paper Trail Media (Nouvelle fenetre)Le projet Distributed Denial of Secrets et le projet de reportage sur le crime organisé et la corruption (OCCRP) ont été partagés avec le Consortium international des journalistes d’investigation. (Nouvelle fenetre) (ICIJ) et ses partenaires médias.

Nous y avons découvert plusieurs dossiers relatifs à une filiale que Pharmascience avait constituée à Chypre dès 1994 – la même année où elle créait une filiale à Kiev pour vendre ses médicaments sur le marché ukrainien.

C’est la filiale chypriote, Pharmascience International Limited, qui possède celle d’Ukraine.

Pourquoi l’entreprise québécoise canalise-t-elle les revenus de ses ventes en Ukraine ainsi que tous ses revenus du marché européen via une société constituée à Chypre ?

Selon la directrice de la communication de Pharmascience, Valérie Piuze, la société a pris la décision d’implanter ses activités internationales globales à Chypre, compte tenu de sa situation stratégique pour le continent européen, et d’y installer son centre de distribution pour l’ensemble du territoire européen.

La fuite suggère cependant qu’il existe une autre raison pour laquelle Pharmascience ne parvient pas à nous le dire.

Dans un document interne datant de 2011, l’entreprise indique avoir choisi Chypre dans le cadre de sa stratégie internationale en raison de sa très bonne infrastructure, de son personnel qualifié et de son régime fiscal.

Chypre est un paradis fiscal qui offre un taux d’impôt sur les sociétés de 12,5 %, l’un des plus bas d’Europe.

L'adresse postale de Pharmascience International à Chypre se trouve dans cette tour du centre-ville de Nicosie.

L’adresse postale de Pharmascience International à Chypre se trouve dans cette tour du centre-ville de Nicosie.

Photo : ORF / Manuel Etzelstorfer/ORF

Pendant des années, l’adresse légale de Pharmascience à Chypre était celle des bureaux de Nicosie du cabinet comptable PwC. Depuis 2020, c’est celui d’un cabinet d’avocats chypriote.

Selon le site Internet de Pharmascience, l’adresse de livraison de sa filiale chypriote se trouve dans une tour du centre-ville de Nicosie. Plusieurs étages de ce bâtiment sont gérés par Regus, un service de location de bureaux temporaires et d’adresses postales.

En entretien avec La pressele directeur général de Pharmascience, Martin Arès, a assuré que l’entreprise dispose d’une réelle présence à Chypre.

Je pense que nous avons 20 à 25 employés, a-t-il déclaré. Ce sont des tâches opérationnelles, c’est un centre de distribution.

La plupart des employés de Pharmascience à Chypre qui sont présents sur LinkedIn effectuent des tâches de comptabilité ou de contrôle qualité pour les médicaments distribués en Europe.

Sous les cocotiers

Dès 2005, l’entreprise a ajouté la Barbade à sa structure financière, l’un des paradis fiscaux les plus prisés des grandes entreprises canadiennes faisant des affaires à l’étranger.

À l’époque, le taux d’imposition des sociétés internationales constituées à la Barbade était de 2,5 %.

Selon un document du registre des sociétés de la Barbade, la filiale Pharmascience (Barbados) Limited a été créée dans le but de posséder et exploiter la propriété intellectuelle dans l’industrie pharmaceutique.

Pharmascience a transféré à la Barbade les droits de propriété intellectuelle des médicaments qu’elle vendait à l’étranger.

Une plage paradisiaque dans les Caraïbes.

Une plage paradisiaque dans les Caraïbes

Photo : Shutterstock / Lucky-Photographer / Lucky-Photographer

Chaque fois que Pharmascience vendait des médicaments en Europe, sa filiale chypriote devait verser des redevances à sa filiale de la Barbade, réduisant ainsi la charge fiscale de l’ensemble du groupe en Europe.

Les redevances versées à la Barbade y étaient imposées au faible taux de 2,5 %.

Ensuite, en vertu de la convention fiscale entre la Barbade et le Canada, les fonds pourraient ensuite être rapatriés sous forme de dividendes libres d’impôt à la société holding de la famille Goodman à Montréal.

L’objectif de ce type de planification fiscale internationale est de détenir la propriété intellectuelle du groupe dans un pays où les redevances sont faiblement imposées, afin que le reste du groupe dans des pays où les impôts sont plus élevés réduise son revenu imposable en payant des redevances.» affirme Lyne Latulippe, professeure de droit fiscal à l’Université de Sherbrooke.

Des millions de dollars d’impôts évités

Il est impossible de déterminer avec précision le montant total d’impôt que Pharmascience a pu éviter de payer en Europe ou au Canada depuis 2005 grâce à cette structure fiscale.

Mais la fuite contient les états financiers de sa filiale chypriote pour les années 2014 et 2015 ainsi que pour les années 2019 à 2021.

Durant cette période, la filiale chypriote a versé à la filiale barbadienne 17,2 millions de dollars de redevances et frais de contrat de fourniture.

Si le paiement de ces redevances avait été fait directement à la société mère de Pharmascience ou à la société holding des Goodman au Québec plutôt que de passer par la Barbade, le taux d’imposition aurait été dix fois plus élevé.

Il s’agit d’une économie d’au moins 4,6 millions de dollars en impôts au Canada au cours des quelques années pour lesquelles nous avons accès aux données.

Plusieurs fiscalistes avec qui nous avons parlé ont confirmé ces calculs.

Pharmascience n’a pas souhaité commenter ce sujet, mais le porte-parole de l’entreprise affirme que la quasi-totalité des bénéfices totaux de Pharmascience sont générés par des entités situées au Canada.

Son directeur général Martin Arès souligne que 90 % du chiffre d’affaires de l’entreprise est réalisé au Canada. Nous payons des impôts canadiens sur presque tous nos revenusil a dit.

Geoffrey Loomer, professeur de droit fiscal à l'Université de Victoria.

Geoffrey Loomer, professeur de droit fiscal à l’Université de Victoria

Photo : Radio-Canada / Paul Émile d’Entremont

Au revoir la Barbade

En 2019, Pharmascience a décidé de déplacer sa filiale de la Barbade vers Chypre et de la fusionner l’année suivante avec sa filiale chypriote existante.

L’entreprise n’a pas voulu expliquer la raison qui l’a poussée à éliminer la Barbade de sa structure financière.

Son porte-parole s’est limité à dire que Pharmascience a réalisé cette transaction conformément aux lois et réglementations locales et internationales applicables.

Selon Geoffrey Loomer, professeur de droit fiscal à l’Université de Victoria, le type d’arrangement fiscal utilisé par Pharmascience à la Barbade ne correspondait pas aucun sens du point de vue de la politique fiscale internationale, mais pendant des décennies, les dirigeants canadiens n’ont rien fait pour y mettre un terme.

Au contraire, ils ont cherché à le faciliter. L’argument est que cela renforce la compétitivité des multinationales canadiennes ayant des activités ailleurs dans le monde.il a dit.

Même son de cloche du côté du professeur Jean-Pierre Vidal, expert en fiscalité internationale à HEC Montréal.

Quand on regarde les choses dans une perspective globale, tous ces cadeaux des gouvernements s’additionnent et représentent des sommes d’argent folles ! il a dit. Et c’est l’argent des contribuables.

Avec la collaboration de Hugo Joncas (La presse)

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