La Ville de Prévost poursuivie par Énergir afin de faire tomber un nouveau règlement municipal

Une petite municipalité de 14 000 habitants revendique des intimidations de la part d’Énergir. Au centre du litige : le premier règlement municipal sur la décarbonation de l’histoire du Québec.

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Le géant gazier, dont le principal actionnaire est la Caisse de dépôt, poursuit la Ville de Prévost, dans les Laurentides. Son objectif : faire tomber un nouveau règlement municipal qui interdit certains appareils fonctionnant au gaz naturel.

« Ils veulent nous intimider. Ils n’attaqueraient jamais Montréal de cette façon. C’est chez nous qu’ils veulent créer le précédent», affirme le maire de Prévost, Paul Germain.

Énergir sort l’artillerie lourde, croit le responsable municipal, afin d’envoyer un message clair : les villes n’ont pas à s’impliquer dans les enjeux environnementaux.

« Nous avons travaillé pendant un an sur notre réglementation, elle est solide et légitime », assure-t-il.

Il se dit très déçu, car Énergir a été consulté tout au long du processus : une première rencontre en mai, une autre plus formelle en juin, une autre fois lors de l’approbation du calendrier en septembre et une dernière fois lors du débat en conseil.

« Ils se comportent comme des cow-boys. Ils se sont retournés sans prévenir, bam. Pas de lettre, pas de mise en demeure : tout de suite le grand procès », précise le maire.

Le règlement doit entrer en vigueur le 31 décembre. Montréal travaille sur un règlement similaire qui sera adopté en décembre.

Une… géante verte ?

Ni la Caisse ni Énergir n’ont répondu à nos demandes d’information pour le moment.

Énergir est détenue à 80,9 % par la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) et à 19,1 % par le Fonds de solidarité FTQ.

Ses revenus ont atteint 2,7 milliards de dollars pour les neuf premiers mois de son exercice 2023. Elle compte plus de 500 000 clients au Québec et au Vermont, où elle est également active dans le secteur de l’électricité.

C’est « après avoir procédé à une analyse approfondie » qu’Énergir a intenté un recours judiciaire contre la réglementation Prévost.

«Énergir favorise la proximité avec les acteurs municipaux et prône la collaboration et le dialogue constructif à distance», écrit l’entreprise dans un communiqué.

Or, insiste le maire de Prévost, « tous les canaux de communication étaient ouverts ».

«Nous avons même modifié le règlement à leur demande», assure Paul Germain.

Prévost n’est pas le seul à vouloir réduire la consommation de gaz au Québec : le gouvernement caquiste est du même avis.

Québec veut inciter les utilisateurs de chauffage au gaz à se tourner davantage vers la biénergie et l’électricité.

Hydro-Québec prévoit également verser 400 M$ à son concurrent Énergir entre 2022 et 2030 pour compenser sa perte de revenus.

«Avec la biénergie, les deux grands distributeurs d’énergie travailleront donc à réduire considérablement la consommation de gaz naturel de plus de 100 000 clients qui se chauffent actuellement au gaz naturel et, par conséquent, leurs émissions de GES», écrit Énergir dans son avis annuel.

Plus de détails à venir…