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Nouvelles canadiennes

la suspension de Ghislain Pitre sur la base de graves allégations interroge les citoyens

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la suspension de Ghislain Pitre sur la base de graves allégations interroge les citoyens

Plusieurs citoyens se sont présentés au conseil municipal de Percé mardi soir dans le but de tenter d’en savoir plus sur la suspension avec solde du directeur de l’urbanisme et de la gestion territoriale, Ghislain Pitre.

L’exécutif a été suspendu lundi dernier suite à de graves allégations de fraude, de vol d’importantes sommes d’argent à la municipalité et de falsification de documents.

Le procureur de la Ville, Me Simon Cossette Lachance, a tenu à faire le point avant la période de questions publiques.

« C’est une situation un peu particulière que j’aborde avec beaucoup de sensibilité. La Ville de Percé a pris connaissance de certaines allégations à son sujet, sans en avoir la preuve. Il s’agissait d’allégations assez graves et nous avons mené une enquête administrative pour vérifier ces allégations », explique l’avocat.

La suspension avec solde fait suite à un arrêt de la Cour suprême du Canada afin de respecter la présomption d’innocence.

La firme embauchée pour cette enquête ne connaît personne à Percé et n’est pas basée en Gaspésie.

« Elle est véritablement indépendante, impartiale et procédera de manière confidentielle. Nous essaierons de le faire le plus rapidement possible compte tenu de la situation particulière », ajoute le procureur.

La décision est purement administrative.

« Cela ne concerne pas la politique. Cela concerne l’administration. Le maire a été totalement exclu de la décision. Nous lui avons annoncé la décision et elle ne s’est pas immiscée dans le processus», poursuit Me Cossette Lachance.

L’enquête étant confidentielle, il ne peut pas aller plus loin sur la suite.

Lors de la période de questions, la citoyenne Véronique Lambert a remis en question l’éthique de la mairesse, Cathy Poirier, puisque Ghislain Pitre est son conjoint.

« On peut se permettre de douter de l’impartialité du maire par rapport aux informations qui peuvent circuler ou aux fuites d’informations. (…) Il y a plusieurs citoyens qui se demandent que fais-tu ici ce soir ? », questionne Mme Lambert en adressant la question à Mme Poirier.

C’est le procureur qui a répondu.

« Il n’y a pas de situation de conflit d’intérêts car le maire est exclu. C’est purement administratif. C’est une enquête externe et il n’y a pas de questions adressées au maire car ce sont deux dossiers distincts», explique-t-il.

Si jamais M. Pitre a des questions juridiques, il devra consulter un avocat à ses frais, a pris soin de mentionner l’avocat de la Ville.

Les coordonnées de l’enquêteur seront transmises à toute personne souhaitant le contacter.

La taxe touristique provoque un autre débat

L’adoption d’un contrat de 6 000 $ avec une firme de consultants pour tenir des séances de consultation publique sur la taxe touristique a jeté de l’huile sur le feu.

Le 16 juin, la Cour supérieure invalide la taxe touristique.

Adopté dans une première forme le 28 septembre 2021 et modifié le 14 juin 2022, la juge Isabelle Germain a écrit dans sa décision de 24 pages que « la Cour est d’avis que tant le Règlement 575-2021 initialement adopté par la défenderesse que le Règlement 600 -2022 sont nuls dans la mesure où ils ne respectent pas les pouvoirs habilitants prescrits par la LCV (NDLR : Loi des cités et villages) relatifs aux taxes municipales. Il est vrai que ce cadre permet à une commune de conclure une entente pour faire intervenir un tiers percepteur de la redevance, mais ce rôle de percepteur ne peut être imposé comme dans le cas présent. Ce faisant, elle dépasse ses pouvoirs.

Le juge ajoute que «la Cour ne peut que constater (…) que le législateur provincial n’a pas délégué aux municipalités le pouvoir d’encadrer la perception d’une telle redevance sans entente préalable».

En juillet, Percé a fait appel de cette décision. Aucune date n’a encore été fixée pour l’audience.

Les citoyens présents se demandent pourquoi tenir de telles consultations alors que la Cour d’appel n’a pas entendu l’affaire.

« Comment se fait-il que vous demandiez aux citoyens d’aller aux réunions alors que ce n’est pas fini », demande Jean-Hugues Arbour.

« Peut-on attendre en attendant le verdict ? », ajoute le citoyen.

« Nous voulons entendre les citoyens, les propriétaires d’entreprises et tout le monde, comme nous nous sommes engagés à le faire. Nous y parviendrons», répond le maire.

La formule retenue prévoit cinq séances de 15 personnes dans les semaines à venir et l’élu n’exclut pas d’en ajouter davantage si nécessaire.

Les consultations seront annoncées rapidement.

« Tout le monde est le bienvenu. Nous voulons entendre l’avis d’autres personnes qui ne sont pas là pour donner leur avis », précise l’élu.

Les 6 000 $ pour la consultation proviendront du surplus accumulé non alloué.

« Vous avez dit à tous les citoyens que cela ne coûterait pas un sou aux citoyens de rouvrir le tribunal parce que vous demanderez l’aide de l’UMQ pour la partie juridique. Mais le contrat que vous donnez à Lelièvre Conseil, vous avez répondu que ce sera l’argent des contribuables. Finalement, vous mentez tout le temps depuis le début», accuse Véronique Lambert, rappelant qu’une invitation à discuter avait été envoyée à la Ville il y a un an et demi par des opposants pour discuter de la redevance.



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