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Nouvelles canadiennes

la maîtrise des loyers en « progression » à Paris

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La part des annonces de location à Paris qui dépassent le plafond légal est en baisse, s’établissant à 28% selon le baromètre de la Fondation Abbé Pierre rendu public jeudi 5 octobre, présentant pour la première fois les résultats d’autres villes.

À Paris « 28 % des annonces analysées en 2023 dépassent le plafond légal des loyers » selon la fondation Abbé Pierre qui constate une baisse par rapport aux années précédentes. Le taux était de 31% en 2022 et de 35% en 2021.

25 000 annonces analysées

L’étude, qui s’appuie sur l’analyse de 25 000 annonces enregistrées entre août 2022 et août 2023, conclut que « l’évolution de ce dispositif » cadre d’encadrement des loyers mis en place pour la première fois par la mairie de Paris pour les baux signés depuis 2019.

L’encadrement des loyers a été rendu possible à titre expérimental par la loi Elan de 2018. Elle interdit aux propriétaires de demander aux locataires un montant supérieur à une somme donnée, variable selon les quartiers en fonction de l’état du marché. Il s’applique dans les zones de plus de 50 000 habitants « où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements ».

Concrètement, pour les locataires, les loyers mensuels non conformes à Paris dépassent le plafond légal de 237 € en moyenne, soit plus de 2 800 € par an.

Des progrès dans d’autres villes

Pour l’adjoint à la maire de Paris chargé du logement Ian Brossat (PCF) l’encadrement des loyers « produit notamment ses premiers effets en donnant aux locataires un poids qui modifie le rapport de force » avec le bailleur.

Le baromètre « montre aussi que de nouvelles villes s’en emparent et cherchent à le promouvoir » l’appareil, selon la fondation. A Lyon-Villeurbanne, 34 % des annonces dépassent le plafond légal, en baisse de 2 points sur un an ; à Lille 37% (contre 43% en 2022) et à Montpellier 16%, en baisse de près de moitié.

Au niveau national, la part est de 30 % avec des loyers dépassant le plafond de 198 € en moyenne. La fondation appelle le gouvernement à autoriser les villes « bénévoles » qui ont déposé des demandes, comme Marseille ou Bayonne, pour mettre en place ce cadre.

« Le simple fait qu’il existe a déjà un effet sur les honnêtes propriétaires » certains utilisent également la norme comme « référence de l’état du marché » fixer un prix, a estimé le directeur des études de la fondation, Manuel Domergue.

Un manque d’informations

Cependant, le fait qu’il existe « très peu de sanctions, qui restent abordables, incitent (certains) à tenter le coup »selon Manuel Domergue qui souligne que le manque d’information peut aussi permettre de « faire fi de la loi à l’insu du locataire ».

Actuellement, le contrôle des dépassements de loyer repose sur le reporting des locataires.

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