La justice française émet un mandat d’arrêt contre Bachar al-Assad
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La justice française a émis ce mardi un mandat d’arrêt international contre le président syrien Bachar al-Assad, accusé de complicité de crimes contre l’humanité pour les attaques chimiques perpétrées à l’été 2013 en Syrie. C’est ce qu’ont annoncé les plaignants ce mercredi 15 novembre.
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Une source judiciaire a confirmé la délivrance de quatre mandats d’arrêt pour complicité de crimes contre l’humanité et pour complicité de crimes de guerre pour ces attaques au gaz sarin, qui ont notamment fait plus de 1 000 morts le 21 août 2013 dans la Ghouta orientale, selon les renseignements américains.
Ces mandats visent également le redouté frère de Bachar al-Assad, Maher, leader de facto de la Quatrième Division, une unité d’élite de l’armée syrienne, ainsi que deux généraux, Ghassan Abbas, directeur de la branche 450 du CERS, et Bassam al-Hassan, officier de liaison et chef de la sécurité.
Les juges d’instruction de la cellule crimes contre l’humanité du tribunal judiciaire de Paris enquêtent depuis avril 2021 sur ces attaques chimiques perpétrées en 2013 en Syrie et attribuées au régime de Bachar al-Assad. L’enquête a été ouverte à la suite d’une plainte au civil déposée par le Centre syrien pour les médias et la liberté d’expression (SCM), l’Open Society Justice Initiative (OSJI) et les Archives syriennes.
» Compétence extraterritoriale »
Ces enquêtes, menées dans le cadre du « juridiction extraterritoriale » de la justice française, portent également sur les attentats perpétrés dans la nuit du 4 au 5 août à Adra et Douma, qui ont fait 450 blessés.
» Cette décision constitue un précédent juridique historique. Il s’agit d’une nouvelle victoire pour les victimes, leurs familles et les survivants, ainsi qu’un pas vers la justice et une paix durable en Syrie. », a réagi dans un communiqué Mazen Darwish, fondateur et directeur général de la SCM.
Il rappelle que la plainte était accompagnée de « témoignages de nombreuses victimes « , d’un » analyse approfondie de la chaîne de commandement militaire syrienne « , ainsi que » des centaines de documents, dont des photos et des vidéos « .
Plusieurs actions en justice lancées en Europe
Le régime syrien est la cible de plusieurs poursuites judiciaires lancées en Europe, notamment en Allemagne. En France, le premier procès des responsables du régime syrien aura lieu du 21 au 24 mai à Paris : trois hauts responsables du régime de Bachar al-Assad seront jugés pour complicité de crimes contre l’humanité et crimes de guerre, pour la mort de deux citoyens franco-syriens, Mazzen Dabbagh et son fils Patrick, arrêtés en 2013.
Dans une autre procédure, concernant un attentat à la bombe en 2017 à Daraa, des mandats d’arrêt ont été émis en octobre contre quatre anciens hauts dirigeants de l’armée syrienne. Débuté en 2011, le conflit en Syrie a fait plus d’un demi-million de morts et divisé le pays.
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