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Nouvelles canadiennes

La justice antiterroriste française va-t-elle ouvrir une enquête ?

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Le Parquet national antiterroriste (Pnat) va-t-il ouvrir une enquête après les attentats perpétrés par le Hamas en Israël ? Cette hypothèse ne peut être exclue puisqu’au moins trois victimes françaises ont été recensées à ce jour par le ministère des Affaires étrangères. « Nous poursuivons les démarches entreprises pour clarifier la situation de nos ressortissants non localisés »a indiqué lundi 9 octobre sa porte-parole, Anne-Claire Legendre.

Mais au sein du Pnat, la décision de se saisir du dossier n’est pas encore prise. « Nous sommes en contact avec le Quai d’Orsay pour obtenir des informations sur les victimes et les circonstances de leur décès ou disparition afin de décider si nous ouvrons ou non une enquête et, si oui, sous quelles qualifications », c’est dit là.

Des précédents d’attentats en 2022 ou 2023

Juridiquement, ce parquet a toute compétence pour ouvrir des enquêtes sur des attentats visant des ressortissants français dans un pays étranger. C’est ce qui s’est produit par exemple en janvier 2022, après l’assassinat d’un touriste français de 79 ans, poignardé à mort dans un marché de Tiznit au Maroc.

En décembre 2022, le Pnat avait également ouvert une information judiciaire après l’explosion un an plus tôt en Arabie Saoudite d’un véhicule du rallye Dakar à bord duquel se trouvaient cinq Français. Le pilote a été grièvement blessé aux jambes. Enfin, en mai dernier, une enquête a été ouverte après la mort d’un Franco-Tunisien de 41 ans tué dans un attentat à la synagogue de Djerba.

Mais l’ouverture de ces enquêtes n’est pas automatique. Avant de prendre une décision, le parquet antiterroriste examine la nature des faits et le profil des victimes. « On regarde par exemple s’il s’agit de Français installés de longue date dans le pays ou de personnes qui y séjournaient temporairement pendant les vacances par exemple.nous précisons. Ce n’est pas en soi le critère du « séjour permanent ou temporaire » qui est important mais le fait de savoir si les victimes ont ou non des liens avec la France..

Dans le cas présent, une enquête ouverte en France présenterait sans doute moins d’intérêt pour les victimes de nationalité française qui ont toujours vécu en Israël sans famille proche en France. Spontanément, c’est plutôt vers la justice israélienne que se tourneraient par exemple les parents, frères ou sœurs d’une victime décédée lors des attentats. Un Français d’Israël, qui n’a été que blessé lors des attentats, serait également plus susceptible de témoigner devant la justice locale.

Ne pas mener l’enquête au nom du pays concerné

Le contexte serait différent pour les victimes ayant des liens avec la France. Dans ce dossier, l’enquête ouverte par le Pnat permettrait d’entendre des personnes blessées en Israël et rapatriées en France. Les proches des victimes décédées ont également pu être entendus. Ces audiences pourraient ensuite être communiquées à la justice israélienne pour compléter ses enquêtes.

« Dans le cas d’un attentat commis à l’étranger, nous ouvrons ce que nous appelons des enquêtes « miroirs » qui complètent les actions judiciaires engagées dans le pays où a eu lieu l’attentat, nous expliquons au Pnat. Nous n’avons pas vocation à nous rendre sur place pour mener des investigations tant que celles-ci sont menées localement. L’objectif de ces enquêtes est d’interroger les personnes concernées mais aussi et surtout d’avoir accès à la procédure dans le pays concerné pour pouvoir ensuite informer, dans une langue qu’ils maîtrisent, les victimes et proches de l’évolution de la situation. de l’enquête au fil du temps.

Que se passerait-il si l’un des auteurs présumés de ces attentats en Israël était un jour arrêté en France ? Pourrait-il y être jugé si ses actes avaient pu entraîner la mort d’un ressortissant français ? Cette possibilité ne peut être exclue même si, dans ce cas, le plus probable serait que la justice israélienne demande son extradition. « La souveraineté des États est primordiale dans ces situations, souligne un magistrat. On peut imaginer que si un pays étranger arrêtait un individu soupçonné d’avoir commis un attentat en France, on aimerait pouvoir le récupérer pour le juger chez nous.»

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