La cour d’appel ordonne un nouveau procès pour meurtre contre Brandin Brick

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La Cour d’appel de la Saskatchewan a annulé la déclaration de culpabilité de meurtre au deuxième degré de Brandin Cole Brick et a ordonné la tenue d’un nouveau procès, estimant que son avocat ne l’avait pas correctement informé de la possibilité d’un argument de légitime défense.

Brick a été reconnu coupable en 2020 d’avoir tiré dans la poitrine de James Chaisson, 28 ans, alors qu’ils se trouvaient à l’arrière d’une voiture au cours de ce qui était considéré comme un trafic de drogue entre membres de gangs rivaux.

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Il a été condamné à la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 12 ans.

Dans son appel, Brick a soutenu que son avocat plaidant, Patrick McDougall, avait fourni une « représentation inefficace » en lui disant qu’il existait une voie menant à une condamnation pour homicide involontaire alors qu’il n’y en avait pas, et en omettant d’enquêter sur la légitime défense de Brick.

Brick a déclaré que, sur la base de ces conseils, il n’avait pas témoigné lors de son procès devant juge seul à Saskatoon.

« Je n’hésite pas à conclure que M. Brick a démontré qu’une erreur judiciaire s’est produite, car la conduite inefficace de l’avocat du procès a miné la fiabilité du verdict », a écrit la juge Jillyne Drennan dans la décision de jeudi, avec l’accord de l’ancien juge en chef Robert. Richards et la juge en chef par intérim Georgina Jackson.

Au procès, le tribunal a appris que Brick et Chaisson se sont rencontrés dans un 7-Eleven désormais fermé, situé sur l’avenue P et la 22e rue à Saskatoon, dans la nuit du 13 février 2018.

Un témoin de la Couronne a déclaré qu’il était sur le siège passager de la voiture lorsque Brick a tiré sur Chaisson dans la poitrine avec un fusil à canon tronqué de calibre .22 alors que Chaisson était assis à l’arrière.

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Le témoin a déclaré que Chaisson n’est monté dans le véhicule que parce que Brick l’avait menacé de le faire.

Lors de son audience d’appel, Brick a demandé l’admission de nouvelles preuves, y compris son affidavit sous serment selon lequel il avait tiré sur Chaisson en état de légitime défense après que Chaisson ait pointé une arme sur lui et tenté de le voler alors qu’ils étaient dans le véhicule.

Il a également présenté un affidavit d’un autre passager qui a déclaré avoir vu la victime pointer une arme sur Brick. Le témoin avait déclaré lors de l’audience préliminaire qu’il ne savait rien de la fusillade, mais a déclaré qu’il s’était senti « obligé » de se manifester après avoir appris que Brick avait été reconnu coupable de meurtre.

McDougall a déclaré à la cour d’appel que Brick n’avait divulgué l’allégation de légitime défense qu’au milieu du procès, après avoir entendu des témoins, et il était certain que c’était un mensonge car il n’y avait « aucune preuve de légitime défense ».

« C’est une erreur de mettre en avant la légitime défense s’il n’y a pas de légitime défense. Cela n’a aucun sens», a-t-il témoigné.

Les juges d’appel ont jugé que sa conclusion était erronée, soulignant que « l’avocat ne doit pas s’ériger en juge de son propre client ».

« L’avocat du procès n’a pas pu trouver d’éléments objectifs pour étayer sa conclusion selon laquelle M. Brick mentait et, en outre, il n’a pas pris la mesure d’obtenir les détails du récit de M. Brick avant de parvenir à cette conclusion. Le fait qu’il y ait des preuves contradictoires dans le dossier de la Couronne n’indique pas la malhonnêteté de M. Brick », a écrit Drennan.

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McDougall a déclaré qu’il avait représenté Brick dans le passé et qu’il savait qu’il avait des problèmes de dépendance et qu’il vivait avec l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale. Il a déclaré qu’il pensait que Brick pouvait comprendre leurs conversations et la procédure judiciaire dans son ensemble. La cour d’appel a déclaré qu’il était clair lors de son témoignage en appel que Brick avait du mal à comprendre « des questions et des concepts complexes » et qu’il faudrait faire preuve d’une plus grande prudence lorsqu’on lui conseillerait de témoigner.

« Même si je comprends les pressions auxquelles sont confrontés les avocats de la défense, très occupés, et que j’admets en outre que l’avocat du procès a sans aucun doute fait de son mieux pour représenter les intérêts de M. Brick, j’estime que sa conduite en conseillant (ou en ne conseillant pas) M. Brick sur la question du témoignage était insuffisant. Non seulement il n’a pas conseillé M. Brick sur l’application du par. 34, il a conclu que la défense n’avait aucun mérite sans interroger M. Brick sur les détails et en s’appuyant sur son opinion personnelle selon laquelle M. Brick mentait.

La décision indique ensuite qu’on a dit à Brick qu’une condamnation pour homicide involontaire était la meilleure issue possible lorsqu’un acquittement était possible.

« Je conclus respectueusement que cette conduite ne répond pas au jugement professionnel raisonnable attendu d’un avocat, dans le contexte d’un procès où la preuve de la Couronne pour homicide coupable était solide. »

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