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Nouvelles canadiennes

Justice. Bygmalion, Bismuth, attribution de la Coupe du monde au Qatar… Le point sur les affaires juridiques de Nicolas Sarkozy

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Un agenda juridique chargé. Outre l’enquête sur d’éventuelles manœuvres frauduleuses visant à l’exonérer des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007, dans laquelle Nicolas Sarkozy a été doublement inculpé ce vendredi, l’ancien président de la République est cité dans plusieurs dossiers.

L’affaire des « écoutes » en cassation

Il a été condamné en appel le 17 mai à trois ans d’emprisonnement, dont un an sous bracelet électronique, pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire dite des écoutes téléphoniques (ou affaire Bismuth). Une confirmation des peines prononcées en première instance en 2021.

L’ex-président a été reconnu coupable d’avoir tenté, avec son avocat Thierry Herzog, d’obtenir d’un haut magistrat, Gilbert Azibert, des informations couvertes par le secret, voire de l’influence, sur un pourvoi en cassation qu’il avait formé dans l’affaire Bettencourt. En échange : la promesse d’un accompagnement pour un poste à Monaco.

Nicolas Sarkozy s’est pourvu en cassation, et une récente décision du Conseil constitutionnel pourrait ouvrir la porte à un nouveau procès.

Bygmalion en appel

Nicolas Sarkozy a été condamné, le 30 septembre 2021, à un an de prison dans l’affaire Bygmalion pour le financement illégal de sa campagne présidentielle perdue de 2012.

Contrairement à ses 13 coaccusés (anciens cadres de campagne et de l’UMP ainsi que la société Bygmalion), l’ex-président n’a pas été impliqué dans le système de fausses factures imaginé pour cacher l’explosion des dépenses. dépenses de campagne autorisées, mais pour avoir dépassé le seuil légal pour ces dépenses de plus de 20 millions d’euros. Il a fait appel. Son procès débutera le 8 novembre 2023.

Premier procès sur le financement libyen

Nicolas Sarkozy sera également jugé en 2025, notamment pour corruption, soupçonné avec son entourage d’avoir conclu un pacte avec le régime du dictateur libyen Mouammar Kadhafi pour financer sa campagne présidentielle victorieuse de 2007, ce qu’il nie catégoriquement.

Il partagera le banc des accusés avec douze autres personnes, dont trois de ses anciens ministres : Claude Guéant et Brice Hortefeux, anciens ministres de l’Intérieur et proches de Nicolas Sarkozy, ainsi qu’Eric Woerth, ancien trésorier de la campagne présidentielle suspect.

Autres enquêtes en cours

Ses activités lucratives de conseil en Russie font également l’objet d’une enquête préliminaire du Parquet national financier (PNF) sur un éventuel « trafic d’influence ».

Selon Médiapartqui a révélé l’information, cette enquête a été ouverte à l’été 2020. Elle vise à déterminer si Nicolas Sarkozy « se serait livré à des activités de lobbying potentiellement criminelles » au profit d’oligarques russes.

La justice enquête également depuis 2019 pour « corruption active et passive » sur un déjeuner tenu en 2010 entre Nicolas Sarkozy, alors président de la République, deux hauts dirigeants qataris et Michel Platini, alors patron de l’UEFA.

Objectif : déterminer si le vote de Michel Platini en faveur du Qatar pour le Mondial 2022 a été obtenu en échange d’une compensation.

Exclu

L’ex-président a bénéficié d’un non-lieu dans plusieurs dossiers : celui des voyages en jet privé, qui avaient fait naître des soupçons d’abus de biens sociaux car payés par la société d’un de ses proches, ou encore celui de l’enquête sur le règlement à l’amiable. par l’UMP de sanctions en raison d’irrégularités financières lors de sa campagne de 2012.

La justice a également abandonné ses poursuites dans l’affaire des dons accordés à l’UMP par la riche héritière du groupe L’Oréal Liliane Bettencourt (décédée en 2017), où il a été brièvement mis en examen pour abus de faiblesse.

Immunité présidentielle

Par ailleurs, quatre anciens membres de l’entourage de Nicolas Sarkozy ont été condamnés en janvier dans l’affaire dite des élections à l’Élysée, facturées sans appel d’offres entre 2007 et 2012. L’ancien secrétaire général de la présidence et ancien ministre Claude Guéant, condamné à une peine année d’emprisonnement dont huit mois, a fait appel.

L’ancien chef de l’Etat, bénéficiant de l’immunité présidentielle qui prévaut pour les actes accomplis en cette qualité, n’a jamais été mis en cause dans cette affaire.

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