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Nouvelles canadiennes

Isère. Surpopulation, conditions indignes… le contrôleur pénitentiaire alerte sur la situation à la maison d’arrêt de Grenoble-Varces

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Le contrôleur général tire une fois de plus la sonnette d’alarme. « Surpopulation endémique », « conditions de détention indignes », « effectifs insuffisants » : le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) estime que le centre pénitentiaire de Grenoble-Varces (Isère) « n’a plus les moyens de fonctionner ».

Dans des recommandations publiées vendredi au Journal officiel, le CGLPL rapporte avoir constaté lors d’une visite en juillet « de nombreux dysfonctionnements structurels » et un taux d’occupation de 173 %.

Evoquant de « graves atteintes à la dignité et aux droits fondamentaux des détenus », l’autorité administrative indépendante dirigée par Dominique Simonnot recommande, « dans l’attente » de décisions durables, de trouver « des alternatives à l’hébergement des détenus dans ces bâtiments ».

Une situation « particulièrement alarmante » cet été

L’objectif de régulation pénitentiaire « reste, plus que jamais », répond le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, dans des observations jointes à ce rapport, tout en admettant que le taux de détention provisoire « dépasse effectivement les 130% ».

Pour le contrôleur pénitentiaire, la situation, à l’été 2023, était particulièrement « alarmante » : « Plus de 350 détenus dans des cellules surchauffées et trop petites, sans possibilité de se doucher régulièrement (…) avec un accès à des promenades rendues complexes ou voire réduit. » Dans quatre cellules, les détenus dormaient sur des matelas posés à même le sol.

« La capacité opérationnelle (…) a été augmentée par l’ajout de 201 lits » et il n’y avait « pas » de matelas au sol en août, assure le garde des Sceaux. Par ailleurs, écrit-il, « plusieurs scénarios sont à l’étude » pour « augmenter la capacité d’accueil », pour des montants « estimés entre 70 et 120 millions d’euros », et « les travaux débuteront en 2025 ».

23 surveillants au lieu de 60

La surpopulation carcérale continue de s’aggraver en France, à 121,5% contre 118,1% il y a un an.

La visite à Grenoble-Varces a été motivée par la mise en place en 2020 dans le cadre de la mise en place d’un « mécanisme de régulation » cité « en exemple » par les autorités qui aurait dû permettre de maintenir la surpopulation carcérale en dessous de 130 %.

« Un échec », pour le CGLPL, qui remet en cause le caractère « local et non contraignant » du dispositif, la prison de Grenoble-Varces recevant des détenus d’autres établissements quand son taux d’occupation baisse.

Lors de sa visite, la contrôleure a également constaté la présence de 23 surveillants au lieu de 60 : « un fonctionnement dégradé est devenu la norme », provoquant un « grand stress » pour les agents.

Un sous-effectif reconnu par le ministre, pour qui l’établissement a toutefois adopté « des opérations adaptées qui garantissent la protection des personnes détenues et le respect de leur dignité ».

Selon la CGPL, des témoignages font cependant état de « manquements à la déontologie » de la part de certains agents, évoquant « du harcèlement, la divulgation des motifs de condamnation, des traitements discriminatoires ».

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