Ingérence chinoise : Ottawa envisage un registre des agents étrangers

Ottawa se dit ouvert à la mise en place d’un registre des agents étrangers, un outil que le grand patron du Service canadien du renseignement de sécurité juge « important » dans l’arsenal canadien.

• Lisez aussi : Poilievre demande une enquête publique

« Nous cherchons à améliorer notre boîte à outils, et cela comprend un registre des agents étrangers », a déclaré le ministre fédéral de la Sécurité publique, Marco Mendicino, en marge d’un point de presse à Halifax jeudi.

Appelé à témoigner devant une commission parlementaire au même moment à Ottawa, le patron du SCRS, David Vigneault, a déclaré qu’un tel registre ne « résoudrait pas tous les problèmes », mais qu’il constituait néanmoins un « outil supplémentaire de transparence ».

Ce n’est pas la première fois que le ministre ouvre la porte à cette option. Le sujet a été soulevé lors d’une réunion du Comité spécial sur les relations entre le Canada et la République populaire de Chine le 6 février.

A cette occasion, M. Mendicino a mis en garde ses collègues contre la croyance qu’aucun outil, « pris isolément, ne fonctionnera tout seul ».

L’idée remonte encore plus loin.

En 2021, le site du ministère de la Sécurité publique a publié une note pour le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes (CACN) datant de février 2021 dans laquelle le ministère se penche sur les initiatives internationales dont le gouvernement fédéral pourrait s’inspirer. .

Deux exemples sont cités, le Foreign Influences Transparency Regime Act australien, voté en 2018 pour contrer l’ingérence chinoise, et le Foreign Agents Registry Act américain, voté en 1938, avant la Seconde Guerre mondiale.

«Les responsables continuent d’examiner les régimes des pays partenaires et aucune décision n’a été prise quant à savoir si quelque chose de similaire pourrait être poursuivi au Canada ou comment une telle proposition fonctionnerait dans un contexte canadien», lit-on. dans le mémo.

Selon Charles Burton, spécialiste de la Chine au Macdonald-Laurier Institute, la loi australienne pourrait facilement être importée et rapidement adoptée au Canada.

En vertu de la loi, le gouvernement australien peut imposer des amendes et des sanctions allant de six mois à cinq ans à toute personne « agissant au nom d’une partie étrangère » qui ne s’enregistre pas. , pour « induire les autorités en erreur » ou « détruire des documents importants.