Jannah Theme License is not validated, Go to the theme options page to validate the license, You need a single license for each domain name.
Nouvelles canadiennes

Incendie de Wintzenheim, le propriétaire mis en examen

[ad_1]

Après le drame, l’heure de la justice. Au cœur de l’été, mercredi 9 août à Wintzenheim (Alsace), un incendie s’est déclaré dans un gîte privé qui hébergeait un groupe de 28 personnes, composé d’adultes handicapés mentaux légers et de leurs accompagnants. Au total, 11 personnes sont mortes dans les flammes. Il s’agit de la catastrophe la plus meurtrière depuis l’incendie d’un bar à Rouen en 2016, qui avait fait 14 morts.

Très vite, face à l’ampleur du drame et à la vulnérabilité particulière du groupe accueilli, la question de la sécurité des séjours des personnes handicapées s’est posée. Tout aussi vite, des doutes sont apparus sur les conditions d’hébergement ou sur la capacité d’accueil réelle de cette ancienne grange rénovée.

Trois mois plus tard, la justice confirme l’ampleur des dysfonctionnements et des manquements graves.

Un lodge ni déclaré ni autorisé

Ainsi, jeudi 19 octobre, le propriétaire des lieux a été mis en examen pour « homicide involontaire par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence »selon le parquet de Paris, confirmant une information de France Bleu.

Il est accusé d’avoir exploité « un établissement ouvert au public sans autorisation » et ne pas avoir déclaré « la destination de l’immeuble ni la capacité d’accueil du public lors du dépôt des permis de construire ou des déclarations de travaux auprès de la mairie ».

Les deux juges d’instruction chargés des investigations au Centre collectif des accidents de Paris la soupçonnent également d’avoir fraudé « délibérément à la réglementation relative à ce type d’établissement, notamment en ne respectant pas les normes relatives à la sécurité incendie applicables dans ce type d’établissement ».

Son entreprise a également été mise en examen pour « homicide involontaire par une personne morale par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence ».

« Une succession d’échecs », selon Igas

Mais les juges ne s’arrêtent pas là : le propriétaire ne sera pas le seul à devoir rendre des comptes. L’enquête judiciaire en cours doit également permettre d’établir les éventuelles responsabilités pénales ou civiles des associations organisatrices du séjour, des services de l’Etat et des autorités locales chargées de les contrôler.

Leur échec a déjà été constaté par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas). En effet, parallèlement à l’enquête pénale, l’Igas a mené une enquête administrative sur le rôle des organisateurs du séjour et des administrations chargées de le contrôler. Un résumé du rapport, publié fin septembre, mettait en évidence « une succession d’échecs qui, ensemble, posent une question systémique quant à la prise en compte effective de la sécurité des vacanciers en situation de handicap ».

Contrôles incomplets

Les deux organisateurs, l’association Idoine et la société Oxygène, « ne se considéraient pas compétents et directement responsables de vérifier le statut des lodges en matière de sécurité incendie »selon ses conclusions.

En raison des manquements pointés par l’Igas, la société Oxygène s’est vu refuser le renouvellement de son agrément. Les services de l’Etat chargés du contrôle de ces séjours sont également accusés d’avoir rempli cette mission de manière incomplète.

[ad_2]
Fr1

Back to top button