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Nouvelles canadiennes

Google évoque la suspension des liens vers des contenus journalistiques en décembre

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Google déchire le projet de règlement d’Ottawa qui précise le champ d’application de la Loi sur les informations en ligne dans son document soumis au gouvernement fédéral lors de consultations, l’entreprise mentionnant qu’elle pourrait suspendre tout lien vers le contenu de sa plateforme Journaliste canadien.

Même si le Règlement vise à « clarifier l’application de la loi » (C-18), il crée malheureusement davantage d’incertitude en tentant de transformer le modèle de négociation obligatoire prévu par la loi en un modèle d’imposition.peut-on lire dans le document.

L’entreprise ne va cependant pas jusqu’à affirmer avec certitude qu’elle mettra à exécution sa menace de fermer définitivement le robinet de l’information dès l’entrée en vigueur du projet de loi C-18, prévue en décembre.

Nous cherchons une issue qui puisse éviter cela» a déclaré un représentant de Google lors d’un briefing technique pour les journalistes.

Le gouvernement fédéral, lorsqu’il a présenté son projet de règlement en septembre, a affirmé que celui-ci visait notamment à répondre aux préoccupations et demandes de Google.

Vendredi également, la ministre du Patrimoine, Pascale St-Onge, a réitéré le point de vue de son gouvernement, soit que Les Canadiens s’attendent à ce que les géants du Web contribuent leur juste part au support de l’information.

Nous analyserons toutes les soumissions que nous avons reçues. Nous continuerons de communiquer avec ceux qui ont des questions ou des préoccupations, y compris les géants du Web.elle a ajouté.

Nous maintenons le cap pour favoriser la création d’accords commerciaux équitables entre les géants du web et les médias d’information.a encore une fois mentionné le ministre.

Une source gouvernementale a également indiqué qu’il était encore possible de revoir le projet de règlement. Il n’est cependant pas question de réécrire la loi dans son intégralité.

Le gouvernement aurait dû prendre les choses au sérieux

De l’avis du député bloquiste Martin Champoux, porte-parole du patrimoine à la Chambre des Communes, le gouvernement Trudeau a mis du temps à comprendre que les menaces des géants du Web étaient sérieuses.

Ce qui se passe cette semaine est la réalisation de ce qu’ils nous disent depuis le débuta-t-il déclaré lors d’une entrevue à Radio-Canada.

Nous devons commencer à prendre en considération le fait que les médias souffrent actuellement énormément financièrement et que des mesures doivent être prises en attendant de résoudre la situation avec Google et Meta.

L’élu a toutefois invité Ottawa à rester face aux géants du numérique : Je pense que Google continuera de toute façon à s’opposer à la législation.

Il y a de l’équité à restaurer dans cet environnement ; les informations ne sont pas libres de produire. Google s’enrichit grâce à l’actualité, quoi qu’ils disenta poursuivi M. Champoux, estimant que le processus pour parvenir à un accord cela prendrait plus de temps que prévu.

Pas d’accord, pour le moment

Cependant, au terme de 30 jours de consultation sur le sujet, l’entreprise a exprimé son mécontentement : d’abord dans une déclaration transmise aux médias lundi, puis vendredi dans les documents de consultation rendus publics.

Le résultat de cet exercice est un modèle hybride qui représente le pire des deux mondes.on a écrit.

Selon géant du webLa feuille de route d’Ottawa se résume à imposer les obligations d’une taxe sans apporter de certitude et exiger de Google qu’il absorbe toutes les responsabilités et tous les coûts associés à la négociation des accords et au décaissement des fonds, sans que l’entreprise ne dispose d’une marge de manœuvre pour prendre de véritables dispositions visant à répondre à ses préoccupations.

Le projet de loi C-18, qui doit entrer en vigueur en décembre, vise à obliger les géants du numérique à conclure des accords de compensation avec les médias d’information pour le partage de leurs contenus.

Le projet de règlement, présenté en septembre, précise que toute plateforme ayant un chiffre d’affaires d’au moins un milliard de dollars canadiens par an et comptant au moins 20 millions d’utilisateurs au Canada chaque mois sera soumise à la loi.

Ottawa s’attend à ce que la loi s’applique à Meta, la société mère de Facebook, et à Google, à condition qu’ils autorisent le partage d’informations.

Les plateformes qui ne permettent pas un tel partage échapperont aux dispositions de la loi.

Meta a déjà lancé un tel blocage depuis août pour les utilisateurs canadiens de ses plateformes. Google a menacé de faire de même, mais n’a pas encore pris de mesures, sauf temporairement, au printemps dernier, pour mettre en œuvre essais.

Dans ses documents publiés vendredi, Google ne menace pas de fermer définitivement le robinet, mais évoque une éventuelle suspension.

L’entreprise fait cette mention dans un passage critiquant les délais prévus par la loi et les règlements. Plus précisément, des délais sont prévus pour qu’une plateforme soit exemptée d’un cadre de négociation obligatoire qui dispose également de ses propres délais. Pour être exempté, un géant du web doit conclure volontairement des accords avec un ventilateur des acteurs, y compris les médias locaux.

Google estime qu’il pourrait se retrouver dans une situation où il demanderait une exemption alors même qu’il serait engagé dans un processus de négociation obligatoire.

Le problème du timing demeure, ce qui pourrait mettre Google dans une position où il devrait suspendre les liens vers du contenu d’actualité pendant le processus d’obtention d’une exemption.on soutient que.

Une méthode de calcul décriée

La contribution exacte que Google pourrait devoir verser aux médias sera établie selon une formule qui pourrait encore être modifiée.

Selon la proposition fédérale actuelle, la compensation sera établie en fonction du montant des revenus globaux de l’entreprise multiplié par la part canadienne du PIB mondial, puis multiplié par 4 %.

Google décrit ce taux comme chiffre arbitraire qui surestime la valeur commerciale des liens d’actualité.

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