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Nouvelles canadiennes

Frank Zampino, ancien président du comité exécutif de Montréal, devra subir son procès

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Accusé dans une affaire d’octroi de contrats municipaux en échange de financement politique, l’ancien président du comité exécutif de la Ville de Montréal Frank Zampino devra finalement subir son procès. La Cour d’appel du Québec a infirmé le jugement rendu en première instance dans cette affaire concernant M. Zampino et cinq coaccusés.

Le 30 septembre 2019, la juge Joëlle Roy, de la Cour du Québec, a prononcé un arrêt des procédures, affirmant que les droits constitutionnels de M. Zampino avaient été violés au cours de l’enquête, notamment par l’octroi d’un mandat d’écoute électronique qui visait des conversations que le l’ancien bras droit du maire Gérald Tremblay avait eu avec son avocat.

Le juge Roy a ainsi invalidé le mandat d’écoute électronique obtenu par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) et, par là même, l’ensemble des preuves obtenues par ce biais.

Dans leur décision, les juges de la Cour d’appel Manon Savard, François Doyon et Patrick Healy estiment plutôt que cet arrêt des procédures n’aurait pas dû être prononcé et affirment que le juge de première instance s’est appuyé sur des considérations juridiques erronées et a commis des erreurs de fait manifestes et décisives.

L’une de ces erreurs, selon les juges, consistait à affirmer que l’ampleur des méthodes d’enquête et leur intensité constituaient une atteinte déraisonnable et abusive à la vie privée des mis en cause, alors que ceux-ci cherchaient tout au plus à aborder efficacement une affaire complexe.

Certes, selon la loi, la confidentialité des conversations entre un client et son avocat doit être respectée par la police et ne peut être admise comme preuve lors d’un procès.

Cependant, le juge Roy a commis des erreurs ignorant toutes les preuves et formulé des critiques infondées quant à l’exécution du mandat d’écoute par la police, estime la Cour d’appel.

Les juges Savard, Doyon et Healy soulignent entre autres que toutes les communications n’ont pas été considérées comme privilégiées. De telles nuances sont importantes lorsqu’il s’agit de déterminer si l’arrêt des procédures est la seule mesure pouvant être prise.ajoute la Cour d’appel.

Dans ces circonstances, la conduite de l’État n’a pas la gravité que décrit la juge dans ses motifs de conclusion (que) l’abus de procédure justifiait un arrêt des procédures.

Un nouveau procès doit donc avoir lieu, tranche la Cour d’appel, qui interdit également au parquet d’utiliser les preuves obtenues par écoutes téléphoniques lors de cette nouvelle procédure.

Frank Zampino a été arrêté en septembre 2017 avec sept autres suspects. Selon le directeur des poursuites criminelles et pénales, l’ancien président du comité exécutif aurait octroyé une trentaine de contrats municipaux à des firmes d’ingénierie entre 2001 et 2009 en échange du versement de sommes importantes au parti Union Montréal.

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