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Entreprise

En savoir plus sur le fractionnement du revenu

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En relisant ma chronique au petit matin, l’accouchement m’a paru expéditif, mais je peux toujours faire comme si je n’étais pas tout à fait arraché de mon lit. Le COVID masculin, vous n’en avez aucune idée. Je ne me sens toujours pas bien. Je vais donc continuer mon chemin, histoire d’y aller doucement.

Pour rappel, il s’agissait d’un texte sur les taux prescrits qui se terminait brusquement sur le partage des revenus entre les couples aux revenus moyens. Explorons plus en profondeur ce cas précis et développons la question du fractionnement du revenu en général.

Ah et puis non, faisons l’inverse !

Nous n’en parlerions pas si notre système fiscal n’était pas progressif et individuel.

Qu’entend-on par progressiste ? À mesure que les taux d’imposition augmentent par étapes, les prélèvements fiscaux sont plus importants sur les tranches de revenus les plus élevées que sur celles des tranches les plus faibles.

Par « particulier », vous l’aurez deviné, le fisc applique son barème aux revenus de chacun. D’autres juridictions prendront en compte le revenu des ménages, y compris les enfants, comme en France. Aux États-Unis, les couples ont le choix.

Chaque approche a des qualités et des défauts. Avec un système comme le nôtre, deux ménages ayant les mêmes revenus ne paieront pas nécessairement la même facture fiscale. Les conjoints dont la rémunération s’élève à 75 000 $ chacun (150 000 $ au total réparti 50-50) garderont plus d’argent dans leurs poches à la fin de l’année que le couple voisin où l’un gagne 50 000 $ et l’autre 100 000 $.

La note serait la même dans les deux ménages avec un régime qui considérait le couple comme une « unité » fiscale. En revanche, le conjoint ayant le salaire le plus bas se retrouverait plus imposé que dans un système individuel. Parmi les concubins où le premier gagne un salaire très élevé, le second trouvera moins intéressant d’intégrer le marché du travail en raison de l’impact fiscal induit par les revenus de son amoureux.

Bon, je m’éloigne du sujet, mais pas trop, car le fractionnement, c’est un peu ça. L’opération consiste à transférer des revenus d’une personne soumise à un taux d’imposition plus élevé vers une autre moins lourdement impactée par le fisc.

Le REEE, par exemple, est un moyen de fractionner le revenu familial. L’argent des parents fructifie dans le régime à l’abri de l’impôt, et lorsque les revenus seront versés à l’enfant pour ses études, ils seront imposés entre ses mains. Ses recettes totales étant faibles, elle n’aura pas à contribuer au trésor public.

C’est entre les retraités que le partage est le plus important, car les revenus de pension, y compris les retraits d’un FERR et les rentes viagères souscrites avec l’épargne d’un REER, peuvent être partagés entre les partenaires.

Ici, les petits détails qui compliquent le portrait ne manquent pas. Le fractionnement s’effectue en grande partie par écriture comptable, sans qu’il y ait de réel transfert d’argent. Exception : les rentes du RRQ, qui seront véritablement partagées. Le conjoint effectuant le transfert doit être âgé de 65 ans. Exception : les rentes d’un régime d’employeur peuvent être versées avant, mais au niveau fédéral seulement. Autre exception : la pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV) ne peut être fractionnée. Je n’ai pas fait la tournée.

Ceci est très avantageux lorsqu’un écart de richesse sépare les deux personnes. Depuis son introduction en 2007, cette possibilité a privé les coffres du gouvernement de dizaines de milliards de dollars de recettes fiscales.

Prêt entre époux pour économiser de l’impôt

Revenons maintenant à mon histoire de taux prescrits. Je vous ai dit qu’on pouvait fractionner les revenus entre conjoints grâce à un emprunt contracté au taux prescrit; J’ai dit que le taux en question passerait à 6 % en janvier.

J’ai pris l’exemple d’un prêt d’un million de dollars, j’en suis un peu désolé, car j’ai laissé l’impression qu’il fallait être plus riche que nécessaire. Réduisons le montant à 100 000 $. Imaginez maintenant un contribuable dont le taux marginal d’imposition atteint 50% (appelons-le « le riche »), il prête cette somme à son conjoint (« le pauvre ») imposé à 30% pour qu’il l’investisse dans un titre qui lui rapporte 8% d’intérêt (de jolis chiffres ronds pour simplifier, vous m’en remercierez).

Un revenu de 8 % sur 100 000 $ équivaut à 8 000 $ par an. Si ce revenu était imposé entre les mains des riches (taux de 50 %), il resterait 4 000 $ après la ponction fiscale. L’idée est de transférer ces revenus aux pauvres, imposés à 30 %. Pour ce faire, vous devez lui prêter de l’argent.

Pour que cela soit possible, le prêt conclu entre les deux doit porter un intérêt de 6 %. Dans ces conditions, quelles économies d’impôts permet la manœuvre ? Pas autant. Regarde attentivement :

Avec les 100 000 $, le pauvre génère 8 000 $ de revenus. En revanche, il doit payer 6 % d’intérêt au riche, soit 6 000 $.

Une fois les intérêts payés au riche déduits de son gain, son rendement est réduit à 2 000 $ (8 000 – 6 000). Sur les 2 000 $ qu’il lui reste, notre pauvre gars en envoie 30 % dans les caisses de l’État, soit 600 $.

L’homme riche se retrouvera avec un revenu de 6 000 $ en intérêts provenant du pauvre. Taxe à payer 3 000 $ (50 %).

L’opération a finalement permis de réduire la facture fiscale du couple pour cet investissement de 4 000 $ à 3 600 $. Économies : 400 $. Gain net : 4 400 $.

La situation aurait été complètement différente si, comme cela a été le cas la plupart du temps au cours des années 2010, le taux prescrit avait été fixé à 1 %. Les 6 000 $ d’intérêts qui passent des pauvres aux riches deviennent 1 000 $. Je ne recommencerais pas, mais avec ces paramètres, la même opération de fractionnement conserve 5 400 $ sur les 8 000 $ initiaux de retours. Économie d’impôt : 1 400 $.

C’est pourquoi les variations des taux prescrits excitent tant les fiscalistes. Et là, je vous ai épargné bien d’autres détails de cette histoire, car j’ai peur de vous avoir déjà abasourdi.

En tout cas, ça m’a achevé.

Si vous souhaitez répondre à cette chronique, écrivez-nous à opinions@cn2i.ca. Certaines réponses pourront être publiées dans notre rubrique Opinions. Si vous souhaitez contacter directement notre chroniqueur, vous pouvez le faire à dgermain@cn2i.ca.

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