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Nouvelles canadiennes

En politique, la transparence progresse mais peut faire mieux

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En 2013, François Hollande a tiré les leçons de l’affaire Jérôme Cahuzac, ministre du Budget tombé pour fraude fiscale, en mettant en œuvre deux lois relatives à la transparence de la vie publique. Une Haute Autorité indépendante a été créée pour contrôler les actifs et prévenir les conflits d’intérêts entre les membres du gouvernement, les parlementaires, les exécutifs locaux et les dirigeants des grandes administrations.

« Il ne s’agit pas de se faire valoir, ce n’est pas une question de remise en question, il s’agit pour les Français d’être sûrs que ceux qui les gouvernent, ceux qu’ils ont élus, ceux qui sont responsables des deniers publics pourront, pendant la durée des mandats qui leur sont confiés, ne connaissent aucun enrichissement »a expliqué l’ancien président de la République.

Mais dix ans après la création de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) – et après une loi « pour la confiance » votée en 2017 suite à l’affaire François Fillon sur les emplois fictifs -, la méfiance des citoyens reste grande. Pour la première fois depuis 2016, l’image du personnel politique se dégrade, avec 58% des Français estimant que « la plupart des hommes politiques sont corrompus »selon l’enquête « Fractures françaises » réalisé en septembre par Ipsos/Sopra Steria.

« La HATVP est une institution qui a comblé un vide et marqué un changement d’ère sur les questions d’éthique et d’intégrité » Or, observe David Dupré, responsable du plaidoyer pour la vie publique chez Transparency International France. Les actes répréhensibles restent isolés. Selon son rapport d’activité 2022, la Haute Autorité a transmis 51 dossiers à la justice, dont 41 pour non-dépôt de déclaration et dix pour atteintes à la probité ou à la déclaration. Ce fut le cas de la déclaration de l’ancienne ministre Caroline Cayeux qui « contenait des réductions significatives de la valeur de sa propriété ».

Les moyens de la HATVP sont-ils suffisants lorsqu’elle collecte jusqu’à 11 844 déclarations d’élus et agents publics ? « En plus de renforcer ses moyens humains et financiers, elle pourrait bénéficier de son propre pouvoir de sanction administrative, comme l’Autorité de régulation de l’audiovisuel et de la communication numérique (Arcom) »suggère Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l’université de Lille, qui plaide pour « offrir un statut constitutionnel à l’institution ». Transparency International France propose également « d’inscrire les missions de la HATVP dans la Constitution » Pour « sécurisez l’appareil », note David Dupré. Car des réticences demeurent à l’égard d’une forme de « tyrannie de la transparence » et des règles qui ralentiraient les vocations. Selon les participants à la rencontre de Saint-Denis avec Emmanuel Macron le 30 août, l’ancien Premier ministre Édouard Philippe a ainsi jugé excessives les exigences qui dissuaderaient les personnes issues du secteur privé d’accéder au gouvernement ou à un cabinet ministériel.

D’autres progrès ont été réalisés en matière de régulation des activités de lobbying, grâce à la loi Sapin 2 contre la corruption, mais des changements sont nécessaires. Car seules les initiatives prises par les représentants d’intérêts doivent être inscrites dans l’annuaire numérique tenu par la HATVP, et non celles émanant des acteurs publics eux-mêmes.

« Nous aimerions retracer l’empreinte législative des lobbys, c’est-à-dire dans quelle mesure ils ont influencé la décision publique, mais nous en sommes encore loin. Il est nécessaire d’améliorer la précision de l’annuaire »se souvient David Dupré.

C’est ce que défendent les députés Gilles Le Gendre (Renaissance) et Cécile Untermaier (PS) dans une proposition de loi visant à « corriger les défauts » de la loi Sapin 2, qui avait été abandonnée par le Conseil constitutionnel. Le texte attend d’être inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

Autre demande de renforcement de la transparence : le président de la HATVP, Didier Migaud, a récemment plaidé pour que l’institution puisse, dans le cadre de l’instruction de ses dossiers, contacter « directement aux établissements bancaires et financiers, sans forcément passer par Bercy »quoi « pose un vrai sujet d’indépendance ».

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