Donner le majeur est un droit fondamental, selon un juge québécois

Un juge de la Cour du Québec affirme que les Canadiens ont le droit inhérent et fondamental, garanti par la Charte, de présenter le majeur à un voisin gênant.

Le juge Dennis Galiatsatos a fait ces commentaires lorsqu’il a récemment acquitté un homme de l’ouest de l’île de Montréal accusé de harcèlement criminel et d’avoir proféré des menaces.

Le juge trouve même épouvantable le simple fait que cet homme ait été arrêté et inculpé dans cette affaire. « Cette injustice prend fin aujourd’hui », a écrit le juge Galiatsatos dans une décision rendue le 24 février.

« Pour être très clair, ce n’est pas un crime de faire le majeur à quelqu’un. C’est un droit fondamental inscrit dans la Charte, qui appartient à tous les Canadiens.

«Ce n’est peut-être pas civil, ce n’est peut-être pas poli, ce n’est peut-être pas courtois. Mais cela n’engage pas la responsabilité pénale. Offenser quelqu’un n’est pas un crime. Cela fait partie intégrante de la liberté d’expression », poursuit le juge.

Neall Epstein, un enseignant de 45 ans, a été arrêté par la police en mai 2021 alors qu’il rentrait chez lui à Beaconsfield après une promenade. Plus tôt dans la journée, il avait rencontré un de ses voisins, Michael Naccache, qui habitait dans la même rue et avec qui il avait eu des conflits antérieurs.

M. Naccache, âgé de 34 ans, a lancé des insultes à son voisin alors qu’il tenait un outil électrique « de manière menaçante », a conclu le juge. M. Epstein a répondu en présentant ses deux majeurs sages et il a continué son chemin.

Qui menace qui ?

M. Naccache a allégué au procès que M. Epstein avait fait le geste de se trancher la gorge et il a soutenu qu’il craignait que l’accusé ne revienne et n’essaye de le tuer – des affirmations que le juge n’a pas crues.

« Sur quelle base craignait-il que M. Epstein soit un meurtrier potentiel ? Le fait qu’il se promène tranquillement avec ses enfants ? Le fait qu’il ait socialisé avec les autres jeunes parents de la rue ? Si c’est la norme, nous devrions tous craindre que nos voisins soient des tueurs potentiels », a écrit le juge Galiatsatos.

Cet incident était en fait l’aboutissement d’une série d’interactions entre les deux hommes et des membres de leurs familles. M. Naccache a affirmé que les interactions équivalaient à des mois de harcèlement, mais le juge a jugé qu’il s’agissait d’un comportement inoffensif.

« Pour les plaignants, la présence de jeunes familles à l’extérieur est une source de mépris et de fort ressentiment, qui s’est finalement transformé en une plainte pénale contre leur voisin », écrit le juge, décrivant M. Epstein comme « le père attentionné de deux jeunes filles, qui n’a commis aucun crime ».

Il juge « déplorable » le fait que les plaignants « aient utilisé le système judiciaire comme une arme pour se venger d’un innocent ».

M. Naccache a soutenu qu’il croyait que M. Epstein le filmait régulièrement et sans le savoir, lui et sa famille. En réalité, a conclu le juge, c’est M. Naccache qui avait filmé son voisin, et d’autres, grâce à des caméras installées à l’extérieur de la maison dans laquelle il vivait avec ses parents et son frère. Il y avait aussi des caméras sur sa moto et dans les véhicules de ses parents.

Conduite dangereuse

Dans une vidéo déposée en preuve, le tribunal a vu la mère de M. Naccache, Martine Naccache, conduire dangereusement à proximité d’enfants du quartier, a écrit le juge. Environ une heure plus tard, le père de M. Naccache, Frank Naccache, a « délibérément et cruellement » fait de même, selon la décision du juge, ce qui a entraîné une confrontation avec plusieurs papas du quartier, dont M. Epstein.

Le prévenu a déclaré que lors de cet épisode, Frank Naccache avait menacé de frapper intentionnellement les enfants avec sa voiture. Michael Naccache a affirmé devant le tribunal que M. Epstein avait agressé ses parents lors de cette confrontation, mais des preuves vidéo ont plutôt montré que le frère de M. Naccache, Ari, avait poussé M. Epstein, qui s’est ensuite éloigné dans ce que le juge a qualifié d ‘ »exercice remarquable de retenue ».

Le juge Galiatsatos écrit que Martine et Frank Naccache devraient s’estimer chanceux de ne pas avoir été accusés de conduite dangereuse. Quant aux deux frères Naccache, ils avaient eu la chance de ne pas avoir été accusés d’agressions ou de menaces, a écrit le juge.

Dans sa décision, rédigée en anglais, le juge Galiatsatos écrit qu’il souhaitait pouvoir littéralement, et pas seulement au sens figuré, rejeter la plainte – » jeter la boîte comme disent les avocats en anglais.

« Dans les circonstances spécifiques de cette affaire, la Cour est encline à prendre le dossier et à le jeter par la fenêtre, ce qui est le seul moyen d’exprimer de manière adéquate ma perplexité que M. Epstein ait été arrêté et poursuivi », a déclaré le juge. écrit.

« Hélas, les salles d’audience du palais de justice de Montréal n’ont pas de fenêtres. Un simple verdict d’acquittement devrait suffire. »

Une porte-parole du directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a déclaré que les procureurs doivent rester confiants tout au long du processus judiciaire qu’il existe une perspective raisonnable de condamnation.

Dans cette affaire, a écrit Me Audrey Roy-Cloutier dans un courriel mercredi, le procureur a conclu que la preuve n’atteignait pas le seuil d’une condamnation alors que M. Epstein témoignait. Elle a refusé de contre-interroger M. Epstein et a plutôt demandé au juge de l’acquitter.

Bien que le DPCP ne soit pas d’accord avec certaines affirmations du juge dans sa décision, celle-ci ne sera pas portée en appel, a indiqué M. Roy-Cloutier.

Le Service de police de Montréal a déclaré mercredi qu’il étudiait le jugement et ne ferait aucun commentaire. Il n’a pas été possible de parler à M. Epstein ou aux Naccaches.

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