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documents judiciaires – Winnipeg Free Press

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WASHINGTON – Des groupes de défense des droits de la personne et environnementaux affirment que le Canada tente d’exploiter un traité transfrontalier « dormant » pour empêcher la fermeture de la canalisation 5.

L’argument figure dans de nouveaux documents judiciaires dans le différend en cours entre le géant de l’énergie de Calgary, Enbridge Inc., et une bande autochtone du Wisconsin.

Les groupes, dont le Centre américain pour le droit international de l’environnement, affirment que la canalisation 5 ne mérite aucun traitement spécial simplement parce qu’elle traverse une frontière internationale.

Cette photo de 2016 montre une section aérienne de la canalisation 5 d'Enbridge à la station de pompage de Mackinaw City, dans le Michigan. Des groupes de défense des droits de l'homme et environnementaux affirment que le Canada tente d'exploiter un

Cette photo de 2016 montre une section aérienne de la canalisation 5 d’Enbridge à la station de pompage de Mackinaw City, dans le Michigan. Des groupes de défense des droits de l’homme et environnementaux affirment que le Canada tente d’exploiter un traité transfrontalier « dormant » pour empêcher les tribunaux du Michigan et du Wisconsin de fermer la canalisation. aligner vers le bas. LA PRESSE CANADIENNE/AP-John Flesher

Enbridge et le gouvernement fédéral canadien utilisent le traité de 1977 pour faire valoir que les enjeux économiques et géopolitiques sont trop importants pour fermer le pipeline.

L’entreprise et la bande de Bad River des Chippewas du lac Supérieur font appel d’une décision d’un tribunal de district qui a donné trois ans à Enbridge pour déplacer la ligne hors du territoire de la bande.