Jannah Theme License is not validated, Go to the theme options page to validate the license, You need a single license for each domain name.
Politique

Début de la cour martiale pour l’ancien chef des ressources humaines de l’armée accusé d’inconduite sexuelle

[ad_1]

Une cour martiale de deux semaines devrait s’ouvrir lundi contre l’ancien chef des relations humaines des Forces armées canadiennes en raison d’allégations de relation inappropriée avec un subordonné.

Le lieutenant-général. Steven Whelan a été inculpé en juillet 2022 de deux chefs d’accusation en vertu de la Loi sur la défense nationale liés à une « conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline ».

Les accusations sont liées à des incidents présumés survenus entre janvier 2010 et juin 2011 alors que Whelan était commandant de la Task Force Jérusalem, a indiqué le ministère de la Défense. Le groupe de travail a contribué à former les forces de sécurité de l’Autorité palestinienne afin de renforcer leurs capacités, selon le site Internet du ministère de la Défense.

Whelan a précédemment nié tout acte répréhensible.

Whelan est l’un des militaires les plus gradés à avoir vu son cas jugé par le système judiciaire militaire dans l’histoire récente.

Depuis fin 2021, l’armée a déclaré que toutes les nouvelles accusations d’infractions sexuelles en vertu du Code criminel étaient portées par la police civile et poursuivies devant des tribunaux civils. Cette décision fait suite à la recommandation provisoire de la juge à la retraite de la Cour suprême, Louise Arbour, de transférer les cas de ce type aux autorités civiles en raison d’une « confiance et d’un moral érodés ».

Le cas de Whelan est en cours d’examen par le système judiciaire militaire parce que l’enquête n’a « révélé aucune preuve » permettant de porter des accusations criminelles et est « spécifique au contexte militaire », a déclaré le ministère de la Défense.

Un rapport historique sur le système judiciaire militaire rédigé par le juge à la retraite de la Cour suprême, Morris Fish, a révélé une série de lacunes réelles et perçues dans l’indépendance du système de justice militaire par rapport à la chaîne de commandement.

Une femme aux cheveux courts et roux, portant des lunettes à monture rouge, sourit.
Louise Arbour, ancienne juge de la Cour suprême du Canada, a présenté l’année dernière un rapport historique sur l’inconduite sexuelle dans l’armée. (Darren Calabrese/La Presse Canadienne)

Whelan est également le plus haut responsable militaire à faire face à une cour martiale dans le cadre de la crise d’inconduite sexuelle dans l’armée.

Depuis 2021, environ une douzaine d’officiers supérieurs de l’armée canadienne – actuels et anciens – ont été mis à l’écart, ont fait l’objet d’une enquête ou ont été contraints de prendre leur retraite de certains des postes les plus puissants et les plus prestigieux de l’establishment de la défense.

Whelan a remplacé le vice-amiral Haydn Edmundson, aujourd’hui à la retraite, qui a été accusé en 2021 d’agression sexuelle et d’actes indécents découlant d’allégations remontant à 1991.

Edmundson a plaidé non coupable devant un tribunal civil.

REGARDER | Un haut commandant militaire canadien se retire alors qu’il fait l’objet d’une enquête pour inconduite sexuelle :

Début de la cour martiale pour l'ancien chef des ressources humaines de l'armée accusé d'inconduite sexuelle

Un haut responsable militaire canadien se retire alors qu’il fait l’objet d’une enquête pour inconduite sexuelle

Le commandant du personnel militaire des Forces armées canadiennes s’est retiré de son rôle. L’armée a confirmé vendredi soir que le lieutenant-général. Steven Whelan fait face à une allégation d’inconduite sexuelle qui fait l’objet d’une enquête depuis au moins le 2 juin.

Whelan occupait le poste de commandant du personnel militaire depuis moins de six mois lorsqu’il a démissionné de son poste en octobre 2021 dans le cadre de l’enquête du Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC), la branche d’enquête de la police militaire.

Le chef d’état-major par intérim de la Défense, le général Wayne Eyre, puis le ministre de la Défense, Harjit Sajjan, ont eu connaissance de l’enquête quatre mois plus tôt, a rapporté CBC News.

En tant que commandant du personnel militaire, Whelan avait autorité sur les conséquences professionnelles des militaires reconnus coupables d’inconduite sexuelle.

Le site Web du gouvernement indique que l’une des principales questions au bureau de Whelan était également le respect d’un règlement d’un recours collectif pour inconduite sexuelle. Le gouvernement est parvenu à un règlement de 900 millions de dollars en 2019 et plus de 18 000 personnes ont présenté des réclamations en 2021.

Un juge militaire présidera l’affaire

Juge militaire, Cmdr. Martin Pelletier présidera la cour martiale permanente pour le cas de Whelan à Gatineau, au Québec. Une cour martiale permanente est un tribunal militaire qu’un juge militaire préside seul, sans un comité de militaires.

Fish a soulevé des « inquiétudes majeures » en 2021 concernant le fait que les juges militaires continuent de traiter des affaires. Fish a recommandé dans son étude historique du système de justice militaire du Canada que les juges militaires renoncent à leur grade et deviennent des civils afin de préserver leur impartialité et leur légitimité.

Fish a écrit dans son rapport final qu’il n’avait aucune raison de douter de l’indépendance réelle des juges militaires qu’il a rencontrés. Mais il a ajouté qu’il existe de grandes inquiétudes « selon lesquelles l’apparence de la justice est compromise par le fait que les juges militaires restent membres des FAC tout en exerçant leurs fonctions ».

Le ministre de la Défense a déclaré la semaine dernière que le gouvernement travaillait à modifier la loi pour aller de l’avant avec les recommandations de Fish, mais n’a pas fourni de date à laquelle cela se produirait.

[ad_2]

En polices

Back to top button