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Nouvelles canadiennes

création d’une nouvelle commission d’enquête

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En Belgique, une large coalition de partis politiques a soutenu la création d’une nouvelle commission d’enquête sur les violences sexuelles commises dans l’Église catholique belge. Un accord a été trouvé mardi 3 octobre et sera officiellement débattu au Parlement jeudi. Cette commission d’enquête devrait être officiellement installée le 19 octobre.

L’initiative fait suite à la diffusion d’une série documentaire diffusée sur la chaîne de télévision flamande VRT en septembre. Les quatre épisodes de la série Godvergeten (« Les Oubliés de Dieu ») donne la parole à de nombreuses victimes au sein de l’Église catholique belge.

En arrière-plan, « il n’y a pas de fait nouveau, décrypte Louis-Léon Chrétiens, professeur à l’Université catholique de Louvain, titulaire de la chaire Droit et religion. Les victimes interrogées ont déjà été prises en compte par la justice. Mais les voir témoigner à l’écran crée une nouvelle émotion populaire, à laquelle les politiques doivent faire face. » L’enthousiasme suscité dans la partie flamande du pays a amené les parlementaires à reprendre le sujet à bras-le-corps.

Des vagues de scandales

Il y a plus de treize ans, le scandale des violences sexuelles avait déjà eu un impact majeur sur l’Église de Belgique. En 2010, l’ancien évêque de Bruges Roger Vangheluwe a été accusé d’agression sexuelle sur un jeune garçon.. « L’onde de choc a été incroyable, indique Jacques Galloy, journaliste dans les médias catholiques belges. Cet aveu a mis en lumière le scandale de la pédophilie dans l’Église de notre pays. »

La parole est alors libérée. « Les commissions diocésaines mises en place en 1998 pour recevoir les plaintes, notamment via un numéro vert, n’avaient reçu qu’une trentaine de signalements en dix ans, indique le professeur Louis-Léon Christians. Lorsque l’affaire de l’évêque de Bruges éclate en 2010, les commissions reçoivent 800 dossiers en deux semaines ! »

Procédures précédentes

Une enquête, baptisée « Opération Chalice », a été ouverte en juin 2010 par le parquet fédéral sur les crimes sexuels commis par des membres de l’Église catholique et leur dissimulation. Elle a procédé à une série de recherches inédites. La commission Adriaenssens, mandatée par l’Église elle-même pour faire la lumière sur les violences sexuelles au sein de l’institution, a également été perquisitionnée.

Parallèlement, une commission spéciale de la Chambre des représentants a été créée. Elle procède à de nombreuses auditions et approuve une série de recommandations comme l’allongement des délais de prescription.

Elle a également poussé l’Église à mettre en place un système d’arbitrage des responsabilités de certains de ses membres. En guise de reconnaissance, un système de compensation est instauré. Il prévoit une indemnisation pour toutes les victimes de violences sexuelles commises par des membres du clergé, à condition que les faits soient expirés et ne soient plus soumis à la justice civile. A cet égard, une modification du droit pénal en 2019 rend donc imprescriptibles les infractions sexuelles sur mineurs.

Si des jalons ont été posés auparavant, les parlementaires belges veulent désormais s’assurer que les plaintes soient suivies d’effet. « La nouvelle commission aura pour objectif de voir comment l’Église s’est comportée depuis la fin de la procédure en 2017, explique Louis-Léon Christians. De nouveaux systèmes de vigilance ont-ils été mis en place depuis la dernière commission ? »

Remettre en question le financement des religions

Cette nouvelle mobilisation autour des violences sexuelles commises dans l’Église belge pose la question du financement des cultes dans ce pays. Héritage du régime du Concordat, l’État belge rémunère les clercs selon des barèmes comparables à ceux d’un chef de service de l’administration. « Il ne faut pas s’accrocher frénétiquement à cette tradition douteuse, qui fait obstacle au principe de séparation de l’Église et de l’État. » a déclaré le député Jean-Jacques De Gught, élu du parti libéral Open-VLD, au quotidien flamand De la norme.

Le Premier ministre Alexander De Croo s’est déclaré ouvert au débat, tandis que le ministre flamand de l’Administration intérieure et de la Gouvernance publique, Bart Somers, a exprimé sa volonté de supprimer l’obligation pour les communes de combler les lacunes. déficits de culte.

Prévue pour être installée le 19 octobre, la commission d’enquête aura jusqu’au 31 mars pour formuler ses conclusions et recommandations.

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