Jannah Theme License is not validated, Go to the theme options page to validate the license, You need a single license for each domain name.
Nouvelles canadiennes

Cour municipale de Laval | L’aide judiciaire claque la porte

[ad_1]

Rien ne va plus à la Cour municipale de Laval, où des relations houleuses entre les procureurs municipaux et les avocats de l’aide juridique ont amené ces derniers à déserter les lieux, risquant de priver l’accusé d’une défense adéquate.




«Nous sommes obligés de suspendre les services des avocats permanents de l’aide juridique à la Cour municipale de Laval, pour une durée indéterminée», a annoncé lundi leur employeur, dans une note obtenue par La presse.

Depuis 2020, la Cour municipale gère un volume important d’accusations criminelles de moindre gravité, auparavant traitées au palais de justice de Laval. Cette augmentation importante du volume des dossiers coïncide avec une nette augmentation des tensions entre les deux groupes d’avocats, qui se côtoient au quotidien.

Les tensions sont devenues telles que l’été dernier, la Ville de Laval a demandé à ses procureurs de « limiter les échanges verbaux » avec les avocats de l’aide juridique et de s’en tenir aux courriels, selon une directive municipale. Si une discussion est absolument nécessaire, « nous jugeons préférable que (…) deux procureurs soient présents de part et d’autre afin d’éviter toute divergence d’interprétation ».

« Conflits entre les gens »

Cette directive est directement citée par le Centre communautaire juridique de Montréal (CCJM, nom officiel de l’aide juridique) pour justifier le départ de ses employés. Cette décision a été prise « dans le souci de protéger les droits fondamentaux de nos clients à une pleine défense et à un traitement équitable devant les tribunaux », indique l’organisation dans sa note.

Le patron du CCJM, Me Emmanuelle de Champlain, a refusé la demande d’entrevue de La presse.

« Considérant que nous sommes activement en train de trouver des solutions aux problèmes rencontrés, nous ne souhaitons pas évoquer publiquement le conflit », a-t-elle indiqué par email. « Nous sommes impatients de rétablir les relations afin de pouvoir recommencer à représenter les justiciables devant la Cour municipale dans un avenir rapproché. »

Me Simon Tremblay, avocat en chef de Laval, a indiqué en entrevue téléphonique qu’« il y a des mesures qui ont dû être prises suite à des conflits entre personnes ». « Nous espérons que les droits des accusés ne seront pas compromis et nous avons l’intention de collaborer à une transition, si nécessaire », a-t-il ajouté. Nous restons ouverts à la recherche de solutions plus durables à long terme. »

« Un impact important pour l’accusé »

Dans sa note, Me de Champlain indique qu’« il va de soi que les justiciables pourront néanmoins bénéficier de l’aide juridique grâce aux services d’avocats en pratique privée exerçant sous le régime de l’aide juridique », c’est-à-dire des mandats d’aide juridique. Ses équipes travaillent « activement pour assurer la représentation de tous les justiciables » qui perdront leur avocat. « Nous veillerons à ce que les clients ne subissent aucune répercussion négative de la situation. »

«Cette décision aura évidemment un impact important sur les accusés», a indiqué lundi l’Association des avocats de la défense de Montréal dans une note à ses membres. L’organisation n’a pas rappelé La presse.

Le Barreau du Québec et le Barreau de Laval n’ont pas rappelé non plus, Mardi.



[ad_2]

Gn Ca local

Back to top button