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Nouvelles canadiennes

Chirurgies privées : le CUSM et deux partenaires se privent d’économies de 30 millions

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Lorsqu’elles ont obtenu leur permis d’exploitation d’un centre de chirurgie privé auprès du ministère de la Santé en avril dernier, les sœurs Marie et Perry Gdalevitch espéraient décrocher des contrats avec des établissements de santé.

Et particulièrement au Centre universitaire de santé McGill (CUSM), au centre-ville de Montréal, qui cherche à réduire ses listes d’attente en sous-traitant au secteur privé.

Ils ont offert leurs services pour une partie des 30 000 heures de chirurgie réparties sur cinq ans.

Or, selon les informations affichées sur le système d’appel d’offres électronique du gouvernement du Québec (SEAO), le contrat a été octroyé à un autre centre médical spécialisé (CMS) pour un montant de 53 millions de dollars. Ce montant est supérieur de près de 10 millions à celui des moins-disants, selon les calculs du CUSM.

C’est quand même ridicule, un écart tellement important dit le Dr Perry Gdalevitch.

Tout le processus nous donne l’impression qu’il n’est pas conçu pour servir les patients, les chirurgiens ou les poches des contribuables du Québec.

Le Centre universitaire de santé McGill (CUSM)

Photo : Radio-Canada / Luc Lavigne

Dans une lettre envoyée le 20 septembre, le CUSM indique que pour être autorisé à conclure un accord, le CMS doit, au moment de soumettre sa candidature, détenir (…) son accréditation auprès d’Agrément Canada. Cette exigence figurait dans le cahier des charges.

L’agrément est un processus d’évaluation des organismes de santé et de services sociaux par rapport à des normes d’excellence afin de déterminer ce qui fonctionne bien et ce qui doit être amélioré. Agrément Canada est un organisme indépendant.

Au ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), on explique que la Loi sur les services de santé et les services sociaux prévoit que l’exploitant d’un CMS doit, dans les trois ans suivant la délivrance du permis, obtenir cette approbation.

Dans une autre partie de l’appel d’offres de CUSM destiné à CIUSSS originaires du centre-sud de l’île de Montréal, l’offre des sœurs Gdalevitch était également la plus basse des cinq soumissionnaires. Chirurgie Dix30 a remporté le contrat de 9,1 millions de dollars pour réaliser environ 2 150 chirurgies orthopédiques et plastiques au cours des cinq prochaines années.

Trois autres fournisseurs ayant obtenu leur licence pour CMS ces derniers mois ont été disqualifiés.

Ce que nous trouvons le plus frustrant, c’est que (…) tout ce processus a duré des mois. Nous avons travaillé pendant l’été pour pouvoir commencer cet automne à rattraper notre retard en matière de chirurgies, et entre-temps, rien ne change parce qu’il y a des conflits partout.déplore le Dr Perry Gdalevitch.

Un médecin dans une chambre.

Dr Perry Gdalevitch, chirurgien plasticien

Photo : Ivanoh Demers

D’après elle, la meilleure solution dans ma tête c’est qu’on rentre d’un commun accord (…). Laissons les hôpitaux conclure des contrats avec CMS : Il y a quelque chose pour chacun.

À CUSMla porte-parole Evelyne Dufresne explique par courriel que l’obligation d’être approuvé par Agrément Canada était clairement identifiée dans les documents d’appel d’offres et, au cours de ce processus, le CUSM Je n’ai reçu aucune question de fournisseurs potentiels à ce sujet.

Mme Dufresne ajoute que détenir l’accréditation d’Agrément Canada représente un gage de qualité sur lequel nous comptons pour assurer des soins adéquats, sécuritaires et de qualité.. Il a donc été jugé impératif de prévoir que CMS est accrédité par Agrément Canada.

Une exception à CUSM

D’autres organismes de soins de santé n’exigent pas que leurs sous-traitants soient agréés dès le départ.

Au CISSS de Laval, par exemple, aucune approbation n’est requise dans le cadre d’un appel d’offres en cours d’une valeur de plus de 40 millions de dollars pour des chirurgies semblables à l’appel d’offres de CUSM.

Même chose à CIUSSS du Nord-de-l’Île-de-Montréal, qui s’apprête à octroyer plus de 80 millions de dollars en contrats de sous-traitance. A défaut de détenir le certificat d’Agrément Canada au moment du dépôt des soumissions, le prestataire s’engage à l’obtenir dans les trois ans suivant la délivrance de son permis. CMSnous indiquons.

Depuis cet été, les établissements de santé du Grand Montréal se sont engagés dans un virage visant à confier plus de 600 000 actes médicaux d’une valeur de près de 500 millions de dollars au secteur privé au cours des cinq prochaines années.

Cette démarche n’est pas sans faux départ puisque des établissements ont depuis résilié ou renoncé à la sous-traitance avec des cliniques privées.

Disqualifié avec quelques jours de retard

Dans un autre appel d’offres pour des interventions chirurgicales en ophtalmologie, le CUSM a également exclu un fournisseur parce qu’il avait obtenu de l’Autorité des marchés publics (AMP) l’autorisation de soumissionner pour des marchés publics une semaine après la date limite de soumission des offres.

IPM Institut de Polychirurgie de Montréal inc. était le moins disant lors de l’appel d’offres CUSMdont une partie était destinée à CIUSSS du Centre-Sud de l’Île de Montréal et CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île de Montréal.

Au total, le CUSM et les deux CIUSSS devra payer 19 millions de dollars de plus que les 40,7 millions de dollars déposés par l’IPM pour réaliser plus de 56 000 interventions chirurgicales en cinq ans.

L’Institut de l’oeil de Montréal (Groupe Vision/Lasik MD) et Chirurgie Dix30 ont notamment obtenu les contrats.

À CUSMla porte-parole Evelyne Dufresne précise que depuis le 2 juin 2023, toute entreprise souhaitant conclure un contrat public ou une sous-traitance publique doit, si le contrat comporte une dépense égale ou supérieure à un million de dollars, en faire la demande à l’AMP afin d’obtenir une autorisation de contracter.. Cette autorisation doit être détenue à la date de dépôt de l’offre dans le cadre d’un appel d’offres public.

Des médecins mécontents

Dans une récente communication à la direction de CIUSSS du Centre-Sud de l’Île de Montréal, une vingtaine de médecins de l’établissement ont exprimé leur profonde préoccupation concernant les contrats.

Les cosignataires soulignent que plusieurs patients ont une mobilité réduite et qu’ils devront se rendre sur la Rive-Sud ou à Saint-Laurent, à plus de 15 km de l’hôpital. Lorsque Verdun avait tenté une collaboration similaire par le passé avec Dix30 (…), cette tentative s’était soldée par un échec retentissant.ils se disputent.

Si la (CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal) décide de maintenir le contrat actuel (…), il serait impératif d’assurer leur transport retour de l’hôpitalils proposent.

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