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Nouvelles canadiennes

« C’est implacable, c’est abusif et harcelant » : les patrons de PME n’en supportent plus les commissions paritaires

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Acharnement, abus de pouvoir, paperasse interminable… Les patrons de PME veulent supprimer en urgence les commissions paritaires, qui saignent selon eux la compétitivité des 10 240 entreprises soumises à ce régime.

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« C’est implacable, c’est abusif et harcelant. Ils ont tous les droits», dénonce haut et fort le Journal Gaëtan Gargantini, propriétaire d’un garage depuis 30 ans, à Rivière-Rouge, aux portes des Hautes-Laurentides.

« Nous devons abolir cette loi. Ce système doit être revu», estime celui qui emploie cinq salariés.

Au Québec, des comités paritaires sont chargés de surveiller les entreprises afin qu’elles appliquent les bonnes conditions de travail prévues dans le décret.

Ce qui choque beaucoup de patrons de PME, comme Gaëtan Gargantini, c’est que certaines régions en ont, et d’autres non, même s’il s’agit du même secteur.

  • Écoutez la question économique des citoyens à laquelle répondent les économistes Philippe-Richard Bertrand et Francis Gosselin via Radio QUB :

Selon lui, ces comités finissent souvent par faire preuve d’un excès de zèle plutôt que de laisser les patrons gérer leurs relations de travail comme bon leur semble.

« Ils m’ont suivi deux fois pour me rattraper, moi et mon technicien, car nous travaillions le samedi. Nous avons peu d’employés», soupire Gargantini, exaspéré par ces visites intempestives.

Invité à réagir par Le journalle Comité mixte de l’industrie automobile des régions de Lanaudière-Laurentides (CPA Lanaudière-Laurentides) en question n’a pas pu répondre à nos questions mardi.


Gaëtan Gargantini

Gaëtan Gargantini estime que les commissions paritaires n’ont plus leur place en 2023.

Fourni par Gaëtan Gargantini

Pétitions au ministre Boulet

Comme Gaëtan Gargantini, plus de 77 % des propriétaires de PME ne voient aucun avantage à cette loi, selon la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI).

Pour inverser la tendance, plus de 1 500 pétitions demandant à Jean Boulet, ministre du Travail, de se pencher sur l’avenir des comités ou de les abolir viennent d’être déposées jeudi dernier.

« C’est au Québec où les charges sociales sont les plus élevées (30 % de plus que la moyenne canadienne), si malheureusement une entreprise tombe sous la gestion d’un décret de convention collective, elle doit payer encore plus. C’est un non-sens total», déclare François Vincent, vice-président pour le Québec de la FCEI.

Il déplore que les patrons de PME québécoises versent chaque année 12 millions de dollars de cotisations à ces comités paritaires « pour de la paperasse ».


Gaëtan Gargantini

Les 1 500 signataires de la pétition représentent 15 % des entreprises soumises à ce régime et réclament sa suppression.

Fourni par la FCEI

«C’est une mesure d’une autre époque, qui mine une saine concurrence», pense aussi Éric Côté, PDG de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (CEGQ).

Selon Jean-Claude Bernatchez, professeur titulaire en relations de travail à l’Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR), il est vrai qu’il est temps de dépoussiérer les fameux comités paritaires.

« Les commissions paritaires doivent se préoccuper non seulement des conditions de travail, mais aussi de la productivité de l’entreprise », analyse le directeur de l’Observatoire des relations professionnelles.

Le bureau de Boulet réagit

Rejoint par Le journalle cabinet du ministre du Travail, Jean Boulet, a au contraire défendu la pertinence des commissions paritaires.


Gaëtan Gargantini

Stevens LeBlanc/JOURNAL DE QUÉBEC

« La loi contient des avantages pour les travailleurs soumis aux 15 décrets en vigueur, qui ne peuvent être niés », a-t-on répondu au Journal.

« Nous avons adopté le Règlement Général visant à encadrer le règlement d’une commission paritaire paritaire, en vigueur depuis le 8 septembre 2022, pour améliorer certaines pratiques en matière de transparence et de gouvernance de toutes les commissions paritaires paritaires dans le cadre des dispositions actuelles de la loi, » a-t-il conclu.

– Avec la collaboration de Nicolas Brasseur

Qu’est-ce qu’une commission mixte ?

– composé à parts égales de représentants des salariés et de représentants de l’employeur

– chargé du contrôle et du respect du décret

– informe et informe les salariés et les employeurs sur les conditions de travail

– traite les plaintes d’un employeur ou d’un employé

(Source : Ministère du Travail)

Commissions mixtes (par ordre alphabétique)

– Comité mixte pour l’entretien des édifices publics, région de Montréal

– Comité mixte pour l’entretien des édifices publics de la région de Québec

– Comité mixte de l’industrie automobile de la Mauricie

– Comité mixte de l’industrie des services automobiles de la région de Montréal

– Comité mixte de l’industrie des services automobiles de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean

– Comité mixte de l’industrie automobile des régions de Lanaudière-Laurentides

– Comité mixte de l’industrie sur les services automobiles de la région de Québec

– Comité mixte pour l’installation d’équipements pétroliers au Québec

– Commission mixte des agents de sécurité

– Comité mixte des ramasseurs de boue de la région de Montréal

– Commission mixte des matériaux de construction

– Commission paritaire des matériaux de construction (industrie de la menuiserie métallique)

– Comité mixte du camionnage du district de Québec

– Comité paritaire du personnel de l’industrie québécoise de la signalisation routière

– Comité mixte de l’industrie des services automobiles de l’Estrie

(Source : Ministère du Travail)

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